Groupe thématique sur l'architecture verte : concevoir des stratégies vertes
Ce groupe thématique vous donne l'occasion de partager vos expériences sur les différentes approches choisies par les États membres pour la mise en œuvre de l'architecture verte. Nous explorerons les interactions entre les différentes interventions et examinerons comment les stratégies vertes fonctionnent dans la pratique.
Un objectif important de la PAC 2023-27 est d'accroître l'ambition environnementale et climatique des plans stratégiques relevant de la PAC. Lors de l'élaboration de leurs plans stratégiques, les États membres devaient tenir compte des objectifs et des cibles des principales législations de l'UE en matière d'environnement et de climat. Les plans stratégiques devaient également présenter leur contribution aux ambitions européennes de la stratégie « de la ferme à la table » et de la stratégie en faveur de la biodiversité dans le cadre du « Green Deal ».
L'« architecture verte » de la PAC est un ensemble de règles et d'outils destinés à améliorer les performances environnementales et climatiques de l'agriculture, de la production alimentaire, de la gestion des terres et des zones rurales. Elle fixe les conditions d'obtention de certains paiements (conditionnalité) et comprend diverses interventions telles que les éco-régimes, les programmes agro-environnementaux et climatiques, la compensation des désavantages spécifiques à certaines zones, ainsi que les investissements verts et non productifs, l'échange de connaissances et la coopération.
Les États membres sont tenus de mettre les éco-régimes et les programmes agro-environnementaux et climatiques à la disposition des agriculteurs et des gestionnaires de terres, mais ils ont par ailleurs la liberté de choisir les interventions qu'ils souhaitent utiliser et de les concevoir de manière à répondre à leurs besoins. Il est prévu que l'ensemble des interventions choisies par les États membres produise collectivement les résultats escomptés, créant ainsi une « stratégie verte » dans le cadre du plan stratégique relevant de la PAC pour chaque État membre.
Les États membres ont adopté des approches très différentes pour développer ces stratégies en utilisant différents éléments de l'architecture verte. Alors que nous entrons dans la deuxième année de mise en œuvre, le moment est venu de réfléchir à l'état d'avancement dans l'UE et d'examiner comment les stratégies vertes contribuent à la réalisation des objectifs en matière d'environnement et de climat.
C'est l'occasion pour vous de faire partie d'un groupe d'experts engagés et de parties prenantes concernées qui étudieront les leçons à tirer de la conception et de la mise en œuvre efficaces de stratégies vertes cohérentes, en utilisant les interventions disponibles dans le cadre de l'architecture verte.
Les travaux de ce groupe de travail s'appuieront sur les résultats des travaux antérieurs et en cours réalisés par le point de contact pour la mise en œuvre de la PAC, tels que les groupes thématiques, en particulier ceux relatifs aux plans stratégiques de la PAC : Comités de suivi (2023) et conception et mise en œuvre des éco-régimes (2023).
