Groupe thématique sur l'architecture verte : concevoir des stratégies vertes

Le document de présentation et la liste des membres de ce groupe thématique sont disponibles dans la section Ressources ci-dessous.

Les objectifs du groupe de travail étaient les suivants :

La première réunion du GT (11 avril 2024, en ligne) a permis un échange d'expériences sur la manière dont les différents éléments de l'architecture verte ont été utilisés dans les États membres et a exploré les expériences positives et les défis de leur conception et de leur interaction. Lors de la 2e réunion du GT (4 juin 2024, Bruxelles), des recommandations sur la manière dont l'ambition des stratégies vertes pourrait être améliorée ont été élaborées.

En outre, deux discussions informelles ont enrichi les travaux du groupe et ont porté respectivement sur la simplification et le renforcement de l'ambition environnementale, ainsi que sur les approches innovantes et la promotion de l'innovation.

Les résultats des réunions du GT sont mis en évidence dans les rapports d'événements disponibles ci-dessous.

Les membres du GT ont co-construit des idées pour améliorer le fonctionnement de l'architecture verte et ont produit une factsheet résumant en détail les questions identifiées, les enseignements tirés et les recommandations formulées sur la voie à suivre pour la conception et la mise en œuvre des stratégies vertes de la PAC. La factsheet est complétée par les conclusions d'un travail analytique mené en parallèle au GT sur l'utilisation des interventions d'architecture verte dans huit États membres sélectionnés.

Les recommandations peuvent servir de tremplin pour garantir que la PAC puisse créer une architecture verte plus efficace, plus efficiente et plus facile à mettre en œuvre pour les agriculteurs, ce qui conduira à terme à de meilleurs résultats en matière d'environnement et de climat. Les points clés des recommandations sont les suivants :

1. Simplifier la structure de la PAC ou mieux intégrer les éco-régimes dans ENVCLIM, en rendant la conception des régimes plus flexible et plus facile à comprendre et à mettre en œuvre pour les agriculteurs.
2. Garantir un cadre stable pour la PAC qui laisse suffisamment de temps pour finaliser les règles et permettre le développement, le lancement et la mise en œuvre des régimes. Il sera également essentiel de prévoir suffisamment de temps pour que les résultats deviennent évidents.
3. Il faudrait recourir davantage à l'ensemble des interventions de l'architecture verte (y compris les mesures de soutien) et améliorer les interactions et les synergies entre elles.
4. Accroître la flexibilité des États membres pour ajuster les valeurs cibles des indicateurs ou le budget alloué aux deux fonds de la PAC si l'adoption de certaines interventions est différente de ce qui était prévu, à condition que les besoins prioritaires soient pris en compte et que les résultats escomptés soient atteints.
5. Renforcer les services de conseil basés sur des plans d'action régionaux pour guider les agriculteurs et les conseillers.
6. Améliorer la communication entre tous les acteurs, y compris sur les avantages environnementaux et la nécessité d'agir pour la viabilité à long terme des exploitations agricoles afin d'améliorer l'adoption et l'acceptation.
7. Transformer les paiements pour s'assurer qu'ils incitent réellement à obtenir des résultats en matière d'environnement et de climat.
8. Utiliser davantage les programmes basés sur les résultats permettant aux agriculteurs de choisir les pratiques adaptées à leur situation respective pour (mieux) obtenir les résultats requis (y compris à l'échelle du paysage).
9. Les autorités de gestion doivent trouver un équilibre entre l'ambition environnementale et l'adoption potentielle.
10. Explorer le potentiel d'une « approche par menu » avec des paiements pour les pratiques de base et des compléments pour les pratiques plus avancées.
11. Piloter des interventions sur le terrain permet d'identifier ce qui fonctionne bien avant de les intégrer dans les interventions de la PAC. Différents programmes, tels que les groupes opérationnels du PEI-AGRI, LIFE ou LEADER peuvent être utilisés à cette fin.
12. Explorer l'utilisation potentielle d'autres sources de financement (par exemple, le financement privé/mixte). Il faut veiller à éviter les doubles financements illégitimes.

En savoir plus

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Vous trouverez d'autres ressources utiles sur ce thème dans notre section Publications et dans notre base de données de bonnes pratiques.

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