Le niveau quantifié de la contribution de la PAC à la réalisation des cibles nationales ou de l’UE. L’ampleur de l’effet est généralement indiquée comme le pourcentage de l’effet net observé d’un programme ou d’une intervention, tel que mesuré par l’indicateur d’impact correspondant, par rapport à la cible correspondante fixée.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Use of Factors of Success in Evaluation

La quantification des avantages qui seraient générés par un euro de coûts imposés à la société. Bien que l'analyse coût-efficacité (ACE) soit étroitement liée à l'analyse coût-bénéfice, elle utilise d'autres mesures à la place des avantages monétisés, comme l'augmentation de l'espérance de vie, la réussite scolaire, la réduction des émissions. Dans le contexte de l'évaluation, l'analyse coût-efficacité peut comparer l'intervention évaluée aux meilleures pratiques ou à des interventions similaires. Elle peut également être utilisée pour évaluer l'efficacité du processus de mise en œuvre lorsque différentes approches ont été poursuivies. L'ACE est moins facilement applicable aux interventions ayant plus d'un objectif principal. Si l'intervention vise à atteindre plusieurs objectifs (par exemple, la création d'emplois et la protection de l'environnement), ou si elle a des impacts indirects, les résultats de l'ACE peuvent être trompeurs ou non pertinents. 

Source: Better Regulation Toolbox, Tool #57 "Methods to assess costs and benefits"

Analyse ex-ante qui rend compte des effets économiques, environnementaux et sociaux potentiels d’une politique, souvent basée sur des simulations.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Fait référence au système d'information électronique pour enregistrer et conserver les informations clés sur la mise en œuvre du plan stratégique de la PAC nécessaires pour le suivi et l'évaluation, en particulier pour surveiller les progrès vers les objectifs et les cibles fixés, y compris les informations sur chaque bénéficiaire et opération.

Source: Règlement (UE) n ° 1303/2013

Base formée par les normes et exigences établies dans le droit national ou de l’Union et par la conditionnalité (y compris les BCAE et les ERMG – Exigences Réglementaires en Matière de Gestion prévues par le droit de l’Union), telles qu’elle est définie dans le plan stratégique de la PAC. Le soutien fourni dans le cadre de la PAC qui compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus ne peut compenser que ces coûts et pertes de revenus résultant d'engagements allant au-delà de cette base règlementaire.

Source: Article 12 du Règlementation (UE) 2021/2115

Cela se produit lorsque l'échantillon utilisé dans une étude ou une analyse n'est pas représentatif de la population de laquelle il est issu. Cela peut conduire à des résultats biaisés et à des conclusions qui ne reflètent pas fidèlement la réalité de la population dans son ensemble.

Exemple : Un groupe d'exploitations reçoit une subvention et les raisons de l'octroi de la subvention (par exemple, la taille de l'exploitation, les années, l'exploitation, les types de production, le chiffre d’affaire, etc.) doivent être prises en compte. Par exemple, le biais de sélection peut conduire à une surestimation des effets positifs du soutien de la PAC sur le revenu agricole, car l’échantillon d’exploitations bénéficiant d’un soutien peut être biaisé en faveur des exploitations qui bénéficient d’un soutien plus important que les autres.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Ce type de biais apparaît dans les modèles statistiques lorsqu'une variable pertinente (c'est-à-dire qui influence la variable dépendante) est exclue du modèle. Cette omission peut conduire à des estimations incorrectes des effets d'autres variables incluses dans le modèle.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Le PMEF se compose d'un ensemble d'éléments définis à l'article 128 du règlement (UE) 2021/2115 sur le plan stratégique de la PAC, y compris : des indicateurs communs de contexte, de réalisation, de résultat et d'impact ; des valeurs cibles et des valeurs intermédiaires annuelles ; la collecte, le stockage et la transmission des données ; des rapports réguliers sur la performance et les activités de suivi et d'évaluation ; les évaluations ex ante, intermédiaires et ex post et toutes les autres activités d'évaluation liées au plan stratégique de la PAC. Le cadre de performance sera établi sous la responsabilité partagée des États membres de l'UE et de la Commission européenne, ce qui permettra de rendre compte, de suivre et d’évaluer la performance du plan stratégique de la PAC pendant sa mise en œuvre. La liste des indicateurs communs relatifs à la réalisation, au résultat, à l'impact et au contexte est définie à l'annexe I du règlement 2021/2115.

Source: Article 128 et Annexe I du Règlement (UE) 2021/2115

Un cadre de performance est établi sous la responsabilité partagée des États membres de l'UE et de la Commission européenne. Le cadre permet de rendre compte, de suivre et d'évaluer la performance du plan stratégique de la PAC pendant sa mise en œuvre. Il comprend cinq éléments :

1. un ensemble d'indicateurs communs de réalisation, de résultat, d'impact et de contexte pour le suivi, l'évaluation et le rapport annuel de performance ;
2. des valeurs cibles et des valeurs intermédiaires annuelles établis en relation avec l'objectif spécifique correspondant en utilisant les indicateurs de résultat pertinents ;
3. la collecte, le stockage et la transmission des données ;
4. des rapports réguliers sur la performance et les activités de suivi et d'évaluation ;
5. les évaluations ex ante, intermédiaire et ex post et toutes les autres activités d'évaluation liées au plan stratégique de la PAC.

Source: Article 128 du Règlement (UE) 2021/2115

Réseaux, confiance mutuelle, modèles mentaux et croyances partagés qui favorisent la qualité de la collaboration et de la coopération au sein des GAL et entre eux.

Source 1: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Lignes directrices – Évaluation de la valeur ajoutée de Leader

Source 2: Service d’assistance européen à l’évaluation pour le développement rural (2017): Évaluation de LEADER/CLLD

La causalité fait référence à la relation de cause à effet entre les variables. Elle implique que le changement d’une variable (la cause ou la variable indépendante) provoque directement le changement d’une autre variable (l'effet ou la variable dépendante). La démonstration de la causalité est un objectif central dans de nombreuses études scientifiques et sociales.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC: Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments (2024)

Les facteurs externes qui ont une capacité considérable à générer des résultats imprévus sur la mise en œuvre des politiques. Par exemple, les facteurs confondants provenant d'autres programmes financés par les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), le financement national ou d'autres programmes d'investissement, ainsi que les conséquences socio-économiques (causées par des événements tels que la COVID-19, la réponse de l'UE avec les efforts de relance pour le développement rural dans le cadre de Next Generation EU, la guerre en Ukraine ou l'augmentation des coûts de l'énergie) peuvent influencer les interventions, les cibles et les résultats du Plan stratégique de la PAC.

Source: Réseau européen de la PAC: Portail d'apprentissage - Évaluation ex post des PDR 2014-2022

La mesure dans laquelle la complémentarité ou la synergie peut être trouvée au sein d'une intervention et par rapport à d'autres interventions. L'analyse de la cohérence peut mettre en évidence des synergies qui améliorent la performance globale, ou pointer des tensions, par exemple entre des objectifs potentiellement contradictoires, des chevauchements ou des approches entraînant des pertes d’efficience.

Source 1: DG AGRI (2017) Technical Handbook for the CMEF 2014-2020
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

La mesure dans laquelle les différentes composantes de diverses politiques, affectant le même contexte, fonctionnent ensemble pour atteindre leurs objectifs. Le cas échéant, l'analyse de la cohérence peut impliquer de vérifier si les interventions sont conformes aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe ou si l'intervention est cohérente avec les objectifs environnementaux globaux (comme la loi européenne sur le climat) ou d'autres politiques visant l'environnement. Au sens le plus large, la cohérence externe devrait également examiner la conformité avec les politiques nationales ou les accords/déclarations internationaux (par exemple, les interventions de l'UE sur le marché du travail pourraient examiner la cohérence avec les conventions de l'OIT), en particulier les objectifs de développement durable des Nations Unies ou les interventions de l'UE dans les pays en développement.

Source: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

La mesure dans laquelle les différentes composantes de la même intervention fonctionnent ensemble pour atteindre ses objectifs.

Source: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

Un facteur critique précisément prédéfini, qui est une condition préalable et qui a un impact direct sur et un lien authentique avec la réalisation efficace et efficiente d'un objectif spécifique pour un investissement ou une priorité de l'UE. Pour le FEADER, un ensemble de conditions liées aux priorités est énuméré à l'annexe V du règlement (UE) 1305/2013 et un autre ensemble de conditions générales est énuméré dans la partie II de l'annexe XI du règlement (UE) 1303/2013. Les conditions ex ante visent à garantir le démarrage immédiat et la mise en œuvre efficace des programmes de développement rural et leur applicabilité est évaluée par les États membres de l'UE dans le cadre de leur préparation des programmes de développement rural 2014-2020 et, le cas échéant, de l'accord de partenariat. La Commission européenne évalue la cohérence et l'adéquation des informations fournies par l'État membre de l'UE. En cas de non-respect d'une condition ex ante applicable dans le délai imparti, la Commission a le pouvoir de suspendre les paiements intermédiaires aux priorités pertinentes du programme dans des conditions précisément définies. Les conditions ex ante ne s'appliquent pas à la période de programmation 2023-2027.

Source 1: Règlement (UE) n ° 1303/2013 
Source 2: Règlement (UE) n ° 1305/2013

Dans le contexte de l’évaluation d’impact, un scénario contrefactuel fait référence au scénario hypothétique de ce qui serait arrivé aux mêmes unités (telles que des individus ou des groupes) si elles n’avaient pas été exposées au traitement ou à l’intervention étudiés. Il s'agit d'un concept fondamental pour établir la causalité, et particulièrement pertinent pour l'évaluation de l'efficacité d'une mesure politique.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Dans le contexte des évaluations de la période de programmation 2014-2020, les contributions d'une opération à des domaines d'intervention autres que le domaine d'intervention sous lequel l'opération a été principalement programmée. Elles sont évaluées dans le cadre des activités d'évaluation des RAMO améliorés et de l'évaluation ex post, par exemple, lors du calcul des indicateurs de résultat complémentaires. Les évaluateurs devraient, si possible, calculer/évaluer l'indicateur de résultat complémentaire d'un domaine d'intervention spécifique, en tenant compte à la fois des opérations principalement programmées et des opérations qui ont des contributions secondaires à ce domaine d'intervention spécifique. La quantification des contributions secondaires fournit une image beaucoup plus complète et précise des effets des domaines d'intervention spécifiques dans le cadre de chaque priorité du PDR. 

Source: Réseau européen de la PAC: Portail d'apprentissage - Évaluation ex post des PDR 2014-2022

Les covariables sont des variables incluses dans les analyses statistiques pour contrôler leurs effets sur les résultats étudiés. Dans les modèles d'évaluation d'impact, elles aident à isoler l'effet des variables indépendantes primaires sur la variable dépendante et sont essentielles pour réduire la confusion dans les modèles économétriques. Par exemple, la taille et le type d'exploitation peuvent être des covariables lors de l'étude du revenu agricole.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Dans la section 4.1 des Plans stratégiques de la PAC, les États membres doivent inclure des définitions et des conditions minimales communes à plusieurs éléments des plans. Celles-ci incluent :

-définition de l'activité agricole

-définition de la surface agricole

-définition de l'hectare admissible

-définition de l'agriculteur actif

-définition du jeune agriculteur

-définition du nouvel agriculteur

-exigences minimales pour recevoir des paiements directs

Source: Article 4 de la règlementation 2021/2115

La direction de l'effet (net) observé d'un programme ou d'une intervention, tel que mesuré par l'indicateur d'impact correspondant, par rapport aux facteurs de réussite correspondants. La direction peut être positive, négative, mixte ou nulle (pas d'effet).

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2023): Use of Factors of Success in Evaluation

Un échantillon est représentatif si tous les éléments d'une population ont la même chance de faire partie de l'échantillon. Ainsi, un échantillon représentatif possède les mêmes caractéristiques générales que la population cible et, par conséquent, des conclusions précises sur une population peuvent être tirées de l'échantillon.

Source: Réseau européen de la PAC: Portail d'apprentissage - Évaluation ex post des PDR 2014-2022

Changement observé chez les bénéficiaires à la suite de l'intervention publique, ou déclaré par les destinataires directs comme une conséquence de l'intervention publique, alors même qu'il serait survenu en l'absence de l'intervention. Par exemple: un agriculteur a reçu une aide pour construire un gîte rural. Cependant, une étude sur la rentabilité de l'investissement et les motifs sous-jacents révèle qu'il aurait construit le gîte même sans soutien. Par conséquent, il y a bien un effet d'aubaine puisque la construction du gîte ne peut être imputée entièrement à l'intervention.

Source: DG AGRI (2017) Technical Handbook for the CMEF 2014-2020

La mesure selon laquelle l'intervention a atteint, ou devrait atteindre, ses objectifs, intégrant des résultats différenciés selon les groupes. L'efficacité peut indiquer si une intervention a atteint ses résultats prévus, le processus par lequel cela a été réalisé, les facteurs décisifs dans ce processus et s'il y a eu des effets inattendus. L'évaluation devrait formuler une opinion sur les progrès réalisés à ce jour et le rôle de l'action de l'UE dans la réalisation des changements observés.

Source 1: OCDE (2021), Une application réfléchie des critères d’évaluation
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

La mesure selon laquelle l'intervention a atteint, ou devrait atteindre, ses objectifs de manière économique et opportune. "Économique" signifie la conversion des ressources (fonds, expertise, ressources naturelles, temps, etc.) en réalisations, résultats et impacts de la manière la plus rentable possible, par rapport aux alternatives disponibles dans le contexte. La livraison "opportune" se fait dans le délai prévu ou dans un délai raisonnablement ajusté aux exigences du contexte évolutif. Cela peut inclure l'évaluation de l'efficience opérationnelle (la manière dont l'intervention a été gérée). L'analyse de l'efficience doit explorer le potentiel de simplification et de réduction de la charge en mesurant la charge administrative et réglementaire et en examinant les sources de simplification.

Source 1: OCDE (2021), Une application réfléchie des critères d’évaluation
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

L'endogénéité se produit lorsqu'une variable indépendante dans un modèle de régression est corrélée avec le terme d'erreur, souvent en raison de variables omises, d'une erreur de mesure ou d'un biais simultané. Cette corrélation peut conduire à des estimations biaisées et incohérentes des coefficients du modèle. Par exemple, la taille et la productivité des exploitations seront endogènes dans une évaluation d'impact jusqu'à ce que des variables omises telles que le type d'exploitation, l'emplacement, etc., soient incluses et jusqu'à ce qu'une bonne stratégie soit adoptée pour contrôler la causalité bidirectionnelle.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Des enjeux qui affectent horizontalement tous les domaines de la politique. Les enjeux transversaux importants pour la PAC incluent la promotion de la simplification.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2015), Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

Travaux d’analyse qui soutiennent l’évaluation sans évaluer l’effet du programme/de l’intervention (par exemple, analyse du contexte, étude de surveillance de l’environnement, étude visant à élaborer des méthodes d’évaluation, identification des lacunes dans les données).

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): CAP Evaluation Expert Insights – LEADER

Ensemble de techniques qui aident à extrapoler les résultats d'évaluation du niveau micro au niveau macro (par exemple, de la ferme au secteur, de la parcelle au plan stratégique de la PAC/zone d'intervention). Par exemple, il peut s'agir de : SIG, images satellites ou analyse spatiale.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2018), Groupe de travail thématique 5 : Evaluer les réalisations et les impacts en 2019

Évaluation qui examine la manière dont un programme/une intervention est mis en œuvre (par exemple, gouvernance, système de mise en œuvre et de distribution des aides, communication, assistance technique, réseaux).

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Évaluation de la PAC – Expert Insights – LEADER

Évaluation qui rend compte des résultats obtenus par les bénéficiaires par rapport aux objectifs prévus, mais pas nécessairement des effets par rapport à une situation de référence.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): CAP Evaluation Expert Insights – LEADER

Évaluation empirique qui rend compte de l’effet de niveau supérieur (impacts) d’un programme/d’une intervention par rapport à une situation de référence (avec ou sans approche contrefactuelle).

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): CAP Evaluation Expert Insights – LEADER

L'évaluation qui a lieu pendant la mise en œuvre des Plans stratégiques de la PAC. Elle peut prendre la forme de toutes activités d'évaluation réalisées pendant la période de programmation. Elle n'inclut pas l'évaluation ex ante, ni l'évaluation ex post après la période de mise en œuvre. Les évaluations pendant la période de mise en œuvre doivent être incluses dans le plan d'évaluation (article 140 du Règlement (UE) 2022/2115).

Les facteurs de succès sont des critères utilisés pour développer et préciser les éléments clés de l'évaluation et permettre de juger des changements apportés par les interventions évaluées. Ils constituent la base de l'établissement de la chaîne causale entre les réalisations, les effets et les impacts et peuvent être la composante centrale autour de laquelle les conclusions de l'évaluation sont structurées.

Source 1: Joint Evaluation Unit for the Directorates - General EuropeAid, Development and Foreign Affairs, EVALUATION METHODS FOR THE EUROPEAN UNION’S EXTERNAL ASSISTANCE
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #46 – Designing the evaluation

Processus et mécanismes locaux et multiniveaux qui garantissent une prise de décision et des relations efficaces et transparentes entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de LEADER.

Gouvernance locale dans LEADER : Processus et mécanismes établis, coordonnés et animés par le GAL pour assurer une prise de décision participative, transparente et inclusive et un engagement fort de la communauté dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie.

Gouvernance à multiniveaux dans LEADER : Processus et mécanismes mis en place en collaboration entre l’autorité de gestion/l’organisme payeur, les autorités régionales et les GAL, sur la base de normes UE, afin de donner aux GAL les moyens d’agir, d’améliorer leurs capacités de prise de décision, de gestion et de responsabilité, et de promouvoir des stratégies de développement local réactives, innovantes et adaptées.

Quelle: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Lignes directrices – Évaluation de la valeur ajoutée de LEADER

Groupes de personnes (tels que des agriculteurs, des chercheurs, des conseillers, etc.) qui travaillent ensemble sur un projet d'innovation pratique avec des objectifs concrets. Les Groupes Opérationnels sont financés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

Les Groupes Opérationnels visent à rassembler plusieurs acteurs tels que des agriculteurs, des chercheurs, des conseillers, des entreprises, des groupes environnementaux, des groupes d'intérêts des consommateurs ou d'autres ONG pour faire avancer l'innovation dans les secteurs agricole et forestier.

Source: Réseau européen de la PAC: Groupes opérationnels

L'impact est un critère d'évaluation qui examine dans quelle mesure l'intervention a généré ou devrait générer des effets significatifs, positifs ou négatifs, intentionnels ou non intentionnels, à un niveau supérieur et sur le long terme. Dans les évaluations de l'UE, l'impact fait partie du critère d'évaluation de l'efficacité, en analysant comment les changements observés peuvent être liés aux actions déclenchées par une intervention de l'UE.

Source 1: OECD (2021), Applying Evaluation Criteria Thoughtfully 
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

Il s'agit d'une condition d'inférence causale où l'affectation du traitement (ou l'exposition) est indépendante des résultats potentiels, compte tenu d'un ensemble de covariables. Lorsque cette condition est maintenue, il est possible d'obtenir des estimations non-biaisées des effets causals.

Lors de l'estimation de l'effet des subventions de la PAC (le traitement) sur le revenu agricole (le résultat), supposons qu'il existe un ensemble de données sur les exploitations agricoles contenant des informations indiquant si elles ont reçu des subventions de la PAC, leur revenu et d'autres covariables telles que la taille de l'exploitation, le type de cultures cultivées et l'emplacement.

Si l’hypothèse de non-confondance est retenue, l’affectation (recevant ou ne recevant pas) des subventions de la PAC est indépendante des résultats potentiels (revenu agricole si l’exploitation a reçu la subvention et revenu agricole si l’exploitation n’a pas reçu la subvention), compte tenu des covariables. En d'autres termes, une fois que l'on tient compte de la taille de l'exploitation, du type de cultures et de la localisation, l'attribution des subventions de la PAC ne fournit aucune information supplémentaire sur les revenus agricoles potentiels.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Un indicateur est un facteur ou une variable quantitatif ou qualitatif qui fournit un moyen simple et fiable de mesurer les réalisations, de refléter les changements liés à une intervention ou d'aider à évaluer la performance d'un acteur du développement. Dans le contexte de la PAC, l'ensemble d'indicateurs communs, obligatoires pour tous les États membres de l'UE, sert à mesurer les réalisations et les changements tant au niveau du plan stratégique de la PAC qu'au niveau de l'UE.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2015), Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

« Intervention » désigne un instrument de soutien avec un ensemble de conditions d'éligibilité spécifiées par un État membre de l'UE dans son plan stratégique relevant de la PAC, basé sur un type d'intervention prévu dans la réglementation du plan stratégique (Article 3).

Pour chaque intervention spécifiée dans le plan stratégique relevant de la PAC, il doit être indiqué, entre autres : le type d’intervention sur lequel elle est fondée, le champ d’application territorial, la conception spécifique ou les exigences de l'intervention, les conditions d’admissibilité, les indicateurs de résultats auxquels l'intervention doit contribuer directement et de manière significative, l'indicateur de réalisation et les réalisations prévues, les montants unitaires prévus, et la dotation financière annuelle de l'intervention (Article 111).

Source 1: DG AGRI (2017) Technical Handbook for the CMEF 2014-2020

Un plan global proposé par la Commission européenne en 2019 visant à rendre l'UE neutre en carbone d'ici 2050. Le plan présente un ensemble d'initiatives politiques conçues pour faire passer l'Europe à une économie durable et à faible émission de carbone tout en favorisant la croissance économique, la création d'emplois et la justice sociale. Le Pacte vert pour l'Europe couvre un large éventail de domaines, notamment le changement climatique, l'énergie, les transports, l'agriculture, la biodiversité, l'économie circulaire, la pollution et la recherche et l'innovation. Il est également considéré comme une initiative clé pour relever le défi mondial du changement climatique et atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Source: Commission européenne: Le pacte vert pour l'Europe

Ensemble d'objectifs politiques qui traduisent les objectifs généraux de la PAC en priorités plus concrètes en tenant compte de la législation pertinente de l'UE, en particulier en ce qui concerne le climat, l'énergie et l'environnement.

Les objectifs spécifiques de la PAC sont définis au niveau de l'UE et appliqués par les États membres de l'UE dans leurs plans stratégiques de la PAC. Il y a neuf objectifs spécifiques définis à l'article 6 du règlement (UE) 2021/2115 et ces objectifs spécifiques sont complétés et interconnectés par l'objectif transversal visant à moderniser l'agriculture et les zones rurales en stimulant et en diffusant les connaissances, l'innovation et la transition numérique dans l'agriculture et les zones rurales, et en encourageant leur adoption par les agriculteurs, grâce à un meilleur accès à la recherche, à l'innovation, à l’échange de connaissances et à la formation.

Les objectifs généraux et spécifiques sont poursuivis grâce au soutien de l'UE financé par le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre de la PAC.

Source: Article 6 du Règlement (UE) 2021/2115

Lancé par la Commission européenne en 2012, PEI AGRI est le Partenariat européen pour l'innovation axé sur les secteurs agricole et forestier. PEI AGRI rassemble les acteurs de l'innovation et crée des synergies entre les politiques existantes. Son objectif principal est de favoriser la compétitivité et la durabilité dans ces secteurs, contribuant à garantir un approvisionnement constant en aliments, en fourrage et en biomatériaux, ainsi qu'à la gestion durable des ressources naturelles essentielles, dont l'agriculture et la foresterie dépendent, en travaillant en harmonie avec l'environnement. Il adopte le modèle d'innovation interactive visant à favoriser les approches ascendantes et la collaboration entre différents acteurs pour tirer le meilleur parti des types de connaissances complémentaires (scientifiques, pratiques, organisationnelles, etc.) afin de stimuler la co-création et la diffusion de solutions/opportunités prêtes à être mises en œuvre dans la pratique.

Source 1: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture»
2) Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2023): Guidelines: Evaluating the AKIS Strategic Approach in CAP Strategic Plans

La pertinence analyse dans quelle mesure les objectifs et la conception des interventions restent pertinents par rapport aux besoins et problèmes actuels et futurs de l'UE, y compris les objectifs et priorités politiques plus larges de l'UE. L'évaluation de la pertinence implique d'examiner les différences et les compromis entre différentes priorités ou besoins. Elle nécessite d'analyser tout changement de contexte pour évaluer dans quelle mesure l'intervention peut être (ou a été) adaptée pour rester pertinente.

Source 1: OCDE (2021), Une application réfléchie des critères d’évaluation
Source 2: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

Les principaux sujets à aborder lors de l'évaluation d'un objectif spécifique ou transversal. Les principaux éléments d'évaluation liés à l’efficacité pour chaque objectif spécifique ou transversal sont listés à l’annexe I du règlement (UE) 2022/1475. Pour d’autres critères d’évaluation (efficacité, pertinence, cohérence, valeur ajoutée de l’Union), les principaux éléments d'évaluation sont proposés dans les lignes directrices intitulées « Utilisation des facteurs de réussite dans l’évaluation ».

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Use of Factors of Success in Evaluation

Un rapport préparé annuellement par les États membres de l'UE et soumis à la Commission européenne pour informer sur la performance des plans stratégiques de la PAC. Le rapport annuel de performance (RAP) dans le cadre du dispositif de performance, de suivi et d'évaluation de la PAC (PMEF) fournit un aperçu annuel de la mise en œuvre du plan stratégique de la PAC, y compris des informations qualitatives et quantitatives clés en référence aux données financières ainsi qu'aux indicateurs de résultat et de réalisation. Le RAP aide à évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte des cibles et de leurs jalons fixés pour les indicateurs de résultat pertinents définis dans le plan stratégique de la PAC. Le RAP est un outil important pour évaluer l'efficacité du plan stratégique de la PAC et s'assurer qu'il délivre les résultats escomptés.

Source: Règlement (UE) 2021/2115

Activités visant à développer les connaissances et les compétences des acteurs impliqués dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des plans stratégiques de la PAC.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2015), Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

Le Réseau d‘information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) est un réseau statistique converti du RICA (Réseau d'information comptable agricole) qui collectera et traitera des données sur la durabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles dans l'UE. Le RIDEA vise à fournir une vision plus complète et holistique de la durabilité des exploitations agricoles, allant au-delà du focus traditionnel sur le revenu des exploitations et la productivité agricole, pour inclure des indicateurs liés au changement climatique, à la biodiversité, à la santé des sols, à la gestion de l'eau et aux enjeux sociaux tels que le développement rural et les conditions de travail. Le FSDN fait partie de la PAC post-2020 et devrait soutenir les décisions politiques liées à la durabilité des exploitations, ainsi que contribuer à évaluer l'efficacité des mesures de la PAC pour atteindre les objectifs de durabilité.

Source: Règlement (UE) 2023/2674

Le Réseau National de la PAC est un réseau de parties prenantes (par exemple, organisations et administrations, conseillers, chercheurs et autres acteurs de l'innovation, et autres acteurs dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau national) qui soutient la mise en œuvre de la PAC dans chaque État membre de l'UE.

Les objectifs et les tâches des Réseaux Nationaux PAC sont définis par l'article 126, paragraphes 3 et 4, du Règlement (UE) 2021/2115.
Le réseau fournit une plateforme de dialogue et de coopération entre ces groupes et soutient la mise en œuvre de la PAC grâce à l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences.

Le Réseau National de la PAC est un outil clé pour orienter et diriger la politique au niveau national et pour aider à garantir que les mesures politiques soient adaptées aux conditions et besoins locaux, et mises en œuvre de manière coordonnée et efficace. Le réseau offre également aux parties prenantes un moyen de s'engager dans le processus de prise de décision politique et de contribuer au développement de nouvelles mesures et initiatives politiques.

Source: Règlement (UE) 2021/2115 

Mobiliser le potentiel endogène, valoriser les atouts territoriaux et renforcer les liens entre les membres/acteurs de la communauté locale afin d’obtenir davantage avec les ressources disponibles et de favoriser des projets innovants, durables et intégrés axés sur la communauté qui produisent des effets durables dans la zone du GAL.

Les résultats et impacts améliorés signifie que le type et la qualité des projets mis en œuvre dans le cadre de Leader sont différents de ceux qui sont ou pourraient être mis en œuvre dans le cadre d'autres programmes/interventions qui n'appliquent pas l'approche Leader (généralement des actions descendantes).

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Lignes directrices – Évaluation de la valeur ajoutée de Leader

Résultats de l’évaluation de l’efficience, de l’efficacité, de l’impact et des réalisations d’une intervention par rapport aux objectifs de politique.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2015), Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

Il s'agit de la probabilité qu'une relation observée dans un ensemble de données ne soit pas due au hasard. La signification statistique est souvent déterminée à l'aide d'une valeur p, avec une valeur p inférieure (généralement inférieure à 0,05) indiquant une probabilité plus élevée que la relation observée est effectivement significative et pas seulement un événement aléatoire.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

La stratégie d'intervention est développée pour chaque objectif spécifique du plan stratégique de la PAC et comprend :

a) des cibles et des jalons pour les indicateurs de résultats pertinents utilisés par l'État membre de l'UE pour l'objectif spécifique, sur la base de l'évaluation des besoins ;

b) les interventions liées à l'objectif spécifique, conçues pour répondre à la situation spécifique de la zone concernée, en suivant une logique d'intervention solide soutenue par l'évaluation ex ante, l'analyse SWOT et l'évaluation des besoins;

c) des éléments montrant comment les interventions contribuent à atteindre les cibles et comment elles sont mutuellement cohérentes et compatibles;

d) des éléments démontrant que l'allocation des ressources financières pour les interventions du plan stratégique de la PAC est justifiée et adéquate pour atteindre les cibles fixées, et est conforme à son plan financier.

Source: Article 109 du règlement (UE) 2021/2115

Une initiative lancée par l'Union européenne (UE) en mai 2020 dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. L'objectif de la stratégie est de créer un système alimentaire plus durable en promouvant une transition vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement.

La stratégie « De la ferme à la table » vise à accélérer la transition vers un système alimentaire durable qui devrait : avoir un impact environnemental neutre ou positif ; atténuer le changement climatique et s'adapter à ses impacts ; inverser la perte de biodiversité ; garantir la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que tout le monde ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable ; préserver l’accessibilité des aliments tout en générant des retours économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur de l'approvisionnement de l'UE et en promouvant le commerce équitable.

La stratégie prévoit des initiatives à la fois réglementaires et non réglementaires, les politiques agricoles et halieutiques communes étant des outils clés pour soutenir une transition juste.

Source: COM/2020/381 final: Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions une stratégie "De la ferme à la table" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement

Le terme se réfère à l'utilisation collective d'une intervention telle que définie dans un article unique du Règlement sur le Plan Stratégique (UE) 2021/2115. Les types d'interventions sont définis sous forme de paiements directs, de types d'intervention dans certains secteurs et de types d'intervention pour le développement rural.

Source: European Commission: Directorate-General for Agriculture and Rural Development (2023): Mapping and analysis of CAP strategic plans – Assessment of joint efforts for 2023-2027

Assurer qu'il n'y a pas de contradictions logiques et factuelles, y compris des différences significatives au sein ou entre différentes interventions, options ou autres parties d'un programme, plan ou évaluation.

Source: Better Regulation Toolbox Tool #60 "Baselines"

La plus petite partie d'un système organisé qui est analysée. L'unité d'analyse peut être définie au niveau micro et macro de l'évaluation. Par exemple, l'unité d'analyse au niveau micro pourrait être des parcelles ou des exploitations agricoles, tandis qu'au niveau macro, elle pourrait être un bassin versant ou NUTS 3, ainsi qu'une région entière ou le territoire d'un plan stratégique de la PAC.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2018), Groupe de travail thématique 5 : Evaluer les réalisations et les impacts en 2019

La valeur ajoutée de l'UE recherche les changements dus à une intervention de l'UE, au-delà de ce qui aurait raisonnablement pu être attendu des actions nationales des États membres de l'UE. Dans les domaines politiques où l'UE n'a pas de compétence exclusive, l'analyse de la valeur ajoutée de l'UE devrait explorer l'application réelle du principe de subsidiarité en évaluant la valeur ajoutée de l'action de l'UE par rapport à celle des autres acteurs.

Source: Better Regulation Toolbox, Tool #47 "Evaluation criteria and questions"

Une valeur cible est une exigence de performance détaillée, découlant d'un objectif politique, qui doit être atteinte afin de réaliser l'objectif déclaré. Les valeurs cibles sont quantifiées dans la mesure du possible et sont généralement limitées dans le temps.

Dans le contexte des Plans stratégiques de la PAC et de la Réglementation sur les Plans stratégiques (UE) 2021/2115, "valeurs cibles" signifie des valeurs préétablies, fixées par les États membres de l'UE dans le cadre de leurs stratégies d'intervention et à atteindre à la fin de la période couverte par le Plan stratégique de la PAC, en rapport avec les indicateurs de résultats (Article 3.7). La valeur de ces cibles doit être justifiée sur la base de l'évaluation des besoins. Tous les Plans stratégiques de la PAC doivent inclure des valeurs cibles quantifiés en relation avec les objectifs spécifiques (considérant 101).

De plus, l'Article 3.6 établit que les "valeurs intermédiaires" sont des valeurs intermédiaires préétablies, également fixées par les États membres de l'UE dans le cadre de leurs stratégies d'intervention et à atteindre à un moment donné pendant la période couverte par le Plan stratégique de la PAC afin d’assurer une progression en temps opportun en rapport avec les indicateurs de résultats.

Source: Helpdesk Evaluation européen pour le développement rural (2015), Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

Il s'agit de la variable testée et mesurée dans le cadre d'une expérience ou d'une étude d'évaluation d'impact. Elle est « dépendante » parce que ses valeurs dépendent de l'influence/des effets des variables indépendantes (fixes). Par exemple: les niveaux de revenu agricole, la productivité agricole, etc.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments

Également appelée variable indépendante, elle fait référence aux valeurs contrôlées ou prédéterminées par le chercheur. Elle est supposée provoquer ou influencer la variable dépendante. Par exemple: taille de l'exploitation, localisation, type d'exploitation, prix des intrants, prix à la production, etc.

Source: Service d’assistance européen à l’évaluation pour la PAC (2024): Assessing the effectiveness and efficiency of CAP income support instruments