La Commission européenne s'engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. La Commission recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données. Les déclarations de confidentialité suivantes expliquent les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la manière dont nous collectons, traitons et assurons la protection de toutes les données à caractère personnel fournies, la manière dont ces informations sont utilisées et les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Elles précisent également les coordonnées du responsable du traitement des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, ainsi que celles du délégué à la protection des données et du contrôleur européen de la protection des données.

Déclaration de confidentialité relative aux réunions et événements

La présente déclaration de confidentialité couvre le traitement des données à caractère personnel liées à l'organisation et à la participation à des réunions et à des événements, tels que des workshops, des séminaires et des conférences, dans le cadre du Réseau européen de la PAC. Elle décrit la manière dont les données à caractère personnel, y compris les coordonnées et les informations relatives à la participation, sont collectées et traitées avant, pendant et après ces événements. Cette déclaration garantit la protection de votre vie privée tout en facilitant votre participation aux activités du Réseau européen de la PAC.

English language

Processing of personal data linked to meetings and events (Thematic groups, workshops, seminars, conferences, etc.) organised under activities of the EU CAP Network

(PDF – 273.6 Ko)

Déclaration de confidentialité relative aux abonnements et à la Newsletter

Cette déclaration de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont gérées pour la distribution des newsletters et des mises à jour sur les développements, les activités organisées par la DG AGRI et les cellules d'animation du Réseau européen de la PAC. Elle garantit que les données personnelles des abonnés sont traitées en toute sécurité et fournit des informations sur la manière de gérer ces abonnements ou de retirer son consentement à tout moment.

English language

EIP-AGRI project database privacy statement

(PDF – 489.49 Ko)

Déclaration de confidentialité de la base de données des projets du PEI-AGRI

Cette déclaration de confidentialité concerne la collecte et la publication de données relatives aux projets des groupes opérationnels du PEI-AGRI et aux projets Horizon sur le site web du Réseau européen de la PAC. Elle décrit comment les données personnelles des coordinateurs de projet et des partenaires sont gérées dans la base de données des projets du PEI-AGRI accessible au public, garantissant la protection des données personnelles tout en promouvant l'échange de connaissances et l'innovation dans l'agriculture.

English language

Management of subscriptions/newsletters to receive information on the European CAP Network

(PDF – 247.79 Ko)