Policy Insights — Éco-régimes : faire évoluer l'architecture verte de la PAC

Les éco-régimes constituent une nouvelle intervention de premier plan au sein de l'architecture verte de la PAC, exigeant des États membres qu'ils utilisent une partie de leurs paiements directs de la PAC à des fins liées au climat, à l'environnement et au bien-être animal, ainsi que pour lutter contre la résistance antimicrobienne. Si cette innovation politique n'en est qu'à ses débuts, car les plans stratégiques relevant de la PAC sont entrés en vigueur en janvier 2023, les pays de l'UE ont déjà introduit de nombreux éco-régimes différents dans toute l'Europe rurale.

Les paiements au titre des éco-régimes sont conditionnés au fait que les agriculteurs et les gestionnaires des terres ajustent leurs opérations pour appliquer des pratiques durables qui dépassent les exigences standard relatives aux paiements liés à la surface et aux animaux dans le cadre des deux fonds de la PAC (FEAGA et FEADER). Les États membres allouent un total de 44,7 milliards d'euros au cours de la période 2023-2027 aux éco-régimes, qui sont conçus pour aboutir à des résultats supplémentaires en matière environnementale ou climatique. Au total, les États membres ont introduit 158 éco-régimes en 2023 dans les 28 plans stratégiques relevant de la PAC.

Cet article de Policy Insights fournit des informations essentielles sur les éco-régimes, avec des liens utiles qui aident à comprendre le contexte et les objectifs de la politique.

Étant donné que les éco-régimes sont une nouveauté de cette période de programmation de la PAC, un certain nombre de questions ont émergé au cours des premières étapes de leur mise en œuvre. Certains des principaux problèmes de mise en œuvre identifiés (par les autorités de gestion des plans stratégiques relevant de la PAC et par les parties prenantes) sont examinés par notre groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur les éco-régimes. Un des défis pour ce dernier consiste à examiner comment optimiser la conception et la mise en œuvre des éco-régimes. Les productions du groupe thématique sont disponibles sur la page du groupe thématique et sur les réseaux sociaux (#Ecoschemes).