L'architecture verte de la PAC — Les stratégies des États membres pour répondre à leurs besoins en matière de climat et d'environnement

La politique agricole commune (PAC) joue un rôle important dans l'amélioration de la résilience de l'agriculture et l'adaptation de ses pratiques aux défis climatiques et économiques. Son architecture verte fournit aux États membres une boîte à outils pour l'abandon progressif des pratiques agricoles non durables qui continuent de contribuer au changement climatique et à la dégradation de l'environnement et qui, à leur tour, compromettent la résilience des secteurs de l'agriculture et de la gestion des terres.

L'agriculture et la production alimentaire sont essentielles pour la sécurité alimentaire de l'Europe, jouent un rôle vital pour les zones rurales et leurs économies, et sont indispensables à la fourniture de bénéfices environnementaux et climatiques. Dans le même temps, l'agriculture est responsable de 13,1 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE. Ces émissions de gaz à effet de serre proviennent principalement des émissions de méthane du bétail, des engrais et du fumier, ainsi que des changements dans l'utilisation des terres. L'intensification de l'agriculture est l'une des principales causes de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes. Tout en étant l'un des principaux moteurs de la dégradation de l'environnement, le secteur agricole est également l'un des premiers secteurs à subir les effets négatifs du changement climatique et de la perte de biodiversité. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations, risquent de diminuer les rendements et de réduire les revenus agricoles à l'avenir.

Pour ces raisons, un objectif important de la PAC 2023-27 est d'accroître l'ambition environnementale et climatique des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Lors de la version préliminaire de leurs CSP, les États membres ont également été tenus de prendre en compte les objectifs et les cibles des principales législations de l'UE en matière d'environnement et de climat (et des plans qui en découlent), énumérés à l'annexe XIII du règlement (UE) 2021/2115 (règlement sur les CSP).

Dans le cadre de la PAC, il existe une série de règles et d'outils que les États membres peuvent utiliser pour améliorer la performance environnementale de l'agriculture, de la production alimentaire, de la gestion des terres et des zones rurales. Ces règles et outils sont connus sous le nom d'« architecture verte » de la PAC. Les États membres peuvent les utiliser dans diverses combinaisons pour créer une « stratégie verte » dans le cadre des CSP afin de répondre à leurs besoins et à leurs priorités. L'architecture verte comprend des obligations pour les agriculteurs (via des exigences de conditionnalité) ainsi qu'un soutien fourni par le biais de diverses interventions, qui sont toutes volontaires pour les agriculteurs et les gestionnaires des terres (voir diagramme 1).

Les choix des États membres concernant les interventions utilisées et le budget alloué dépendent de leurs besoins climatiques et environnementaux, qui varient en fonction du contexte local et régional. La plupart des États membres n'utilisent les éco-régimes, les engagements en faveur de l'environnement et du climat et les investissements verts dans une large mesure qu'à des fins environnementales et climatiques. Dans l'ensemble, les interventions visant à compenser les désavantages spécifiques à une zone, la coopération et l'échange de connaissances sont beaucoup moins utilisées par les États membres pour répondre à leurs besoins en matière de climat et d'environnement. En outre, certains États membres, comme les Pays-Bas et l'Irlande, ont eu recours à l'intervention relative à la coopération pour soutenir les résultats en matière d'environnement.

Les CSP de certains États membres ont été critiqués pour leur manque d'ambition dans la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de l'UE. Il est clair qu'il n'y a pas de solution unique, mais les membres du récent groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur l'architecture verte (voir encadré ci-dessous) ont suggéré que les initiatives ascendantes impliquant les agriculteurs, l'utilisation de projets pilotes pour tester la conception des régimes, l'échange de connaissances, le renforcement des compétences et un système de conseil efficace sont essentiels pour une mise en œuvre réussie et efficace. Ces mesures de soutien peuvent conduire à une meilleure acceptation des autres interventions. Il est tout aussi important pour les agriculteurs que pour les autres parties prenantes (par exemple, l'administration publique, les conseillers, le grand public) d'assurer la communication sur le rôle essentiel que joue l'action environnementale pour la viabilité à long terme et la résilience des exploitations agricoles. La mise en place d'un cadre stable pour la PAC, qui laisse suffisamment de temps pour permettre l'élaboration, le lancement et la mise en œuvre des régimes, ainsi qu'un délai suffisant pour que les résultats deviennent évidents, sera également essentielle. Les agriculteurs bénéficieront ainsi d'une certaine sécurité, ce qui les encouragera à s'engager à long terme en faveur de l'environnement.

Dans le même temps, les États membres devront se demander si les stratégies vertes adoptées pour cette période de la PAC sont à l'épreuve du temps. Ils devront réfléchir à la manière d'adapter leurs CSP pour refléter les engagements futurs, par exemple ceux découlant des prochains objectifs climatiques 2040 (qui doivent être publiés par la Commission européenne au printemps 2025) et des plans nationaux de restauration de la nature (qui doivent être produits d'ici l'automne 2026).

Le Réseau européen de la PAC aide les parties prenantes de la PAC à mieux utiliser les outils disponibles dans le cadre de la PAC pour répondre aux besoins des États membres en matière de climat et d'environnement. Dans deux groupes thématiques consécutifs, des experts de différentes parties prenantes ont travaillé sur des recommandations et des messages clés pour améliorer la conception et la mise en œuvre des éco-régimes et de l'architecture verte. Un récent rapport analytique fournit des exemples de la façon dont les stratégies vertes sont programmées dans huit États membres en utilisant les six interventions de l'architecture verte.

Le groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur l'amélioration de la biodiversité sur les terres agricoles pour une meilleure résilience s'est penché sur les moyens possibles d'accroître la connectivité des habitats et de favoriser la collaboration entre les agriculteurs.