Groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC

Ce groupe thématique (GT) sera l'occasion d'examiner les défis pratiques auxquels est confrontée la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Il identifiera comment ces défis ont été, et peuvent être, surmontés par une certaine forme de simplification, tout en soutenant les objectifs de la PAC.

La simplification a été un exercice permanent dans l'ensemble de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les règles régissant l'aide aux plans stratégiques relevant de la PAC au cours de la présente période de programmation exigent que les États membres prennent les mesures appropriées pour réduire la charge administrative et assurer la simplification de la mise en œuvre de la PAC lorsqu'ils en poursuivent les objectifs. À la suite des nombreuses protestations des agriculteurs au début de l'année 2024, la Commission européenne a lancé un processus de consultation qui a débouché sur un ensemble de mesures de simplification à court et à moyen terme. Depuis lors, la dynamique de simplification s'est poursuivie, la Commission européenne soulignant l'importance de veiller à ce que les règles existantes soient adaptées à leur objectif, et s'est concentrée sur la réduction des fardeaux administratifs et la simplification de la législation. L'objectif est de placer la simplification au cœur de la future vision de l'avenir de l'agriculture européenne.

La simplification est définie comme la minimisation des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC et l'adoption de mesures qui réduisent le fardeau administratif pour l'administration et les bénéficiaires. La simplification implique d'éviter les coûts administratifs supplémentaires sans valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs de la PAC. Les éléments fondamentaux de la simplification peuvent concerner différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC, notamment les mécanismes de gouvernance, les processus de candidature, la mise en œuvre (par exemple en s'orientant davantage vers des régimes axés sur les résultats), les exigences en matière de rapports, les exigences en matière de contrôle, l'utilisation d'outils numériques et les flux d'informations.

Pour que la simplification devienne une réalité tangible et impactante, ce groupe thématique (GT) vise à favoriser une discussion ciblée et pratique, conduisant à l'élaboration de propositions concrètes qui répondent aux besoins et aux défis spécifiques de la simplification de la PAC pour les agriculteurs, les autres bénéficiaires de la PAC et les autorités nationales, tout en soutenant ses objectifs.

Ce GT est l'occasion pour vous de faire partie d'un groupe engagé d'experts et de parties prenantes concernées qui examineront les défis pratiques auxquels est confrontée la mise en œuvre des CSP, lorsque la complexité ou les fardeaux administratifs sont pris en compte, et identifieront la manière dont ceux-ci ont été et peuvent être surmontés par une certaine forme de simplification. Cela devrait favoriser une mise en œuvre plus efficace et efficiente des CSP sans compromettre la réalisation des priorités identifiées dans les CSP ou créer des compromis entre les coûts pour les administrations et les bénéficiaires.

Les objectifs de ce groupe de travail sont les suivants :

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : thematicgroup5@eucapnetwork.eu

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