Groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC
Ce groupe thématique a examiné les éléments spécifiques de la PAC qui nécessitent une simplification et a recensé des études de cas et des exemples concrets et potentiels de simplification qui pourraient être reproduits.
Contexte
La simplification a été un exercice continu dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les mesures de simplification peuvent être prises à différents niveaux (UE, États membres, régions) et contribuent à réduire la charge administrative et la bureaucratie pour les bénéficiaires (y compris les agriculteurs) et/ou les autorités nationales. Les règles actuelles régissant les plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) exigent des États membres qu'ils prennent les mesures appropriées pour réduire la charge administrative et garantir la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs de celle-ci. La Commission européenne a jusqu'à présent présenté deux paquets de simplification visant à réduire la complexité et la charge administrative de la PAC. Un troisième paquet visant à rationaliser la législation et à réduire la complexité au-delà de la PAC devrait être publié à l'automne 2025.
Ce groupe thématique de travail a examiné les défis pratiques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC lorsque la complexité ou la charge administrative sont considérées comme un problème, et a identifié comment ceux-ci ont été et peuvent être surmontés grâce à une certaine forme de simplification. La diversité des membres du groupe thématique (voir ci-dessous dans cette page), qui comprenait des décideurs politiques et des administrateurs au niveau régional et national (par exemple, des autorités de gestion et des organismes payeurs), des bénéficiaires, tels que des agriculteurs et des organisations agricoles, des conseillers, des chercheurs, des réseaux nationaux de la PAC et d'autres acteurs du secteur agricole et environnemental, a enrichi la discussion.
Le document de référence et la liste des membres du groupe thématique sont disponibles dans la section « Ressources » ci-dessous.
Objectifs
- Explorer et examiner les éléments spécifiques nécessitant une simplification, tels qu'identifiés dans les manifestations d'intérêt (EoI), en vue d'élaborer des propositions concrètes pour traiter ces éléments, en tenant compte des solutions déjà existantes.
- Identifier et créer des exemples et des études de cas de simplification pouvant être partagés et potentiellement reproduits par les États membres.
Activités
Lors de la première réunion du GT (2 avril 2025, en ligne), les conclusions préliminaires de l'étude du Réseau européen de la PAC sur la simplification et la charge administrative pour les agriculteurs et autres bénéficiaires de la PAC ont été présentées, ainsi qu'un aperçu des travaux en cours de la Commission européenne sur la simplification de la PAC. Les membres du groupe thématique ont fait le point sur les défis liés aux différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC et ont exploré les moyens possibles d'y faire face grâce à la simplification (processus de demande et mise en œuvre, exigences en matière de rapport, exigences en matière de contrôle).
Entre les deux réunions officielles du groupe thématique, les membres ont travaillé sur quatre domaines clés spécifiques de simplification qui avaient été identifiés lors de la première réunion comme nécessitant un approfondissement (calcul et contrôles des coûts des interventions hors SIGC / utilisation d'outils numériques / contrôles / questions de cohérence dans les pays régionalisés).
La 2ème réunion du groupe thématique (12 juin 2025, Bruxelles) a servi de plateforme pour réfléchir aux différentes idées de simplification ainsi qu'aux moyens de rationaliser la législation et les actions futures visant à réduire la complexité au-delà de la PAC. L'objectif était d'affiner les solutions les plus prometteuses, d'explorer leur faisabilité et d'identifier les principaux acteurs responsables de leur mise en œuvre.
Les résultats des réunions du groupe thématique sont présentés dans le rapport disponible ci-dessous. Toutes les discussions ont été intégrées dans le rapport final sur les exemples de simplification qui sera publié à l'automne 2025.
Principales conclusions
La simplification est définie comme la réduction au minimum des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC et l'adoption de mesures qui allègent la charge administrative pour l'administration et les bénéficiaires. La simplification implique d'éviter les coûts administratifs supplémentaires qui n'apportent aucune valeur ajoutée à la réalisation des objectifs de la PAC.
Les membres du groupe de travail ont identifié des exemples concrets et de nouvelles idées de solutions dans des domaines clés pour la simplification de la PAC, qui sont rassemblés dans une note d'information spécifique. Les exemples et les approches proposées sont regroupés en quatre domaines clés de simplification :
- Gouvernance et règles de la PAC
- Processus de candidature et mise en œuvre
- Exigences en matière de suivi et de contrôle
- Environnement favorable (horizontal)
Une solution transversale consiste à recourir davantage à des outils numériques améliorés, qui peuvent être utilisés pour simplifier les demandes, le rapport et le suivi, ainsi que les contrôles.
Faites défiler cette page pour trouver tous les résultats de ce groupe thématique et les ressources pertinentes liées à ce sujet.
Apprenez-en plus
Vous trouverez d'autres ressources utiles sur ce thème dans notre section consacrée aux publications et dans notre base de données des bonnes pratiques.
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