Étude sur la simplification et le fardeau administratif pour les agriculteurs et autres bénéficiaires dans le cadre de la PAC

L'étude a examiné les principales causes de la complexité et du fardeau administratif pour les bénéficiaires, leurs sources et les coûts qui en découlent, en s'appuyant sur les informations recueillies par la Commission européenne dans le cadre d'une « consultation ciblée sur la simplification » lancée en mars 2024 et à laquelle ont répondu 27 000 participants dans toute l'UE. D'autres données primaires, telles que des entretiens avec des agriculteurs, des organisations au niveau de l'UE, les autorités de gestion des plans stratégiques relevant de la PAC et les parties prenantes dans les 27 États membres, ainsi que des enquêtes auprès d'autres bénéficiaires de la PAC et des services de conseil, ont été utilisées.

L'analyse qualitative et quantitative des tâches administratives liées au soutien de la PAC a mis en évidence la charge et les coûts élevés liés à la demande d'aide pour tous les types de bénéficiaires et d'interventions, y compris les difficultés rencontrées dans la préparation des demandes en raison de règles peu claires et instables ou d'une mauvaise communication de la part des autorités. Les obligations d'information excessives et répétitives, tant dans le cadre des règles de la PAC qu'en dehors de celles-ci, caractérisent les tâches d'enregistrement et de rapport.

L'étude a confirmé les éléments recueillis lors des consultations ciblées, selon lesquels les agriculteurs dépendent fortement d'un soutien externe pour diverses tâches administratives, ce qui alourdit les coûts totaux supportés par les bénéficiaires.

Conformément aux conclusions des consultations ciblées, le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), par exemple les BCAE 8 et 6, et la demande d'interventions spécifiques de la PAC, telles que les éco-régimes et le soutien à l'investissement, sont les domaines les plus complexes.

Bien que la législation de l'UE ait été le plus souvent citée comme principale source de fardeau administratif, l'analyse a révélé que jusqu'à 60 % de ce fardeau est en partie imputable aux choix de mise en œuvre des États membres. Une part importante de ce fardeau est jugée inutile et représente donc une surréglementation potentielle.

L'étude a également recueilli des suggestions pour simplifier davantage la PAC et des mesures concrètes déjà mises en œuvre par les États membres.

Les résultats soulignent le rôle positif de la numérisation dans la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires. La simplification peut également être favorisée par un recours accru à des options de coûts simplifiées et par une meilleure communication et un meilleur soutien de la part des autorités publiques, par exemple par le biais de formations et de conseils gratuits.

L'étude a été réalisée par le Réseau européen de la PAC, avec le soutien du Helpdesk européen d'évaluation de la PAC.