Le Réseau européen de la PAC, soutenu par le Helpdesk européen d'évaluation de la PAC, a organisé le huitième Good Practice Workshop sur « l'évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et les administrations » à Budapest, en Hongrie, les 7 et 8 novembre 2024, aimablement accueilli par le Réseau national hongrois, avec le soutien du ministère hongrois de l'Agriculture et de l'Institut d'économie agricole.

Contexte

La PAC a connu diverses modifications au cours des périodes de programmation consécutives, la simplification en ayant été une partie essentielle, dans le but d'en adapter et d'en améliorer la mise en œuvre. La simplification est également un élément de l'évaluation de l'efficacité. Les lignes directrices du Réseau européen de la PAC sur l'utilisation des facteurs de réussite dans l'évaluation la définissent comme la minimisation des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC et l'adoption de mesures qui réduisent le fardeau administratif pour l'administration et les bénéficiaires. La simplification implique également d'éviter les coûts administratifs supplémentaires sans valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs de la PAC.

La simplification fait l'objet d'une attention particulière dans les plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) 2023-2027. Conformément au règlement (UE) 2021/2115, les États membres prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et assurer la simplification dans la mise en œuvre de la PAC lorsqu'ils poursuivent les objectifs spécifiques de la PAC. Lors de la conception de leur CSP, les États membres étaient censés expliquer comment leurs interventions et les éléments communs à plusieurs interventions contribuaient à la simplification pour les bénéficiaires finaux et à une réduction du fardeau administratif.

Dans ce contexte, l'évaluation de la simplification est une question importante du point de vue de l'évaluation. Les évaluations ex ante des plans stratégiques relevant de la PAC ont déjà analysé la simplification, et cette synthèse a confirmé que les 28 plans stratégiques soutiennent la simplification, la majorité d'entre eux ayant pour objectif la réduction du fardeau administratif. En outre, la simplification est inscrite dans le règlement d'application de la PAC en tant que composante de l'efficacité, les États membres étant censés évaluer la simplification tant pour les bénéficiaires que pour l'administration, en accordant une attention particulière aux coûts administratifs et à l'utilisation d'outils numériques et de satellites. En effet, les États membres ont déjà achevé et commencé à mettre en œuvre leurs plans d'évaluation, en incluant la simplification comme l'un des sujets à évaluer.

En outre, une étude au niveau de l'UE sur la simplification et la charge administrative pour les agriculteurs dans le cadre de la PAC est en cours, avec pour objectif d'aider la Direction Générale Agriculture et Développement Rural (DG AGRI) à comprendre et à évaluer la fardeau administratif pour les agriculteurs de l'UE découlant de la PAC 2023-2027, et de tirer des exemples concrets pour une plus grande simplification. Les premières conclusions de cette étude ont été discutées avec les participants à l'atelier.

Objectifs de l'atelier

L'objectif du huitième Good Practice Workshop a été de réfléchir autour, et d'apprendre, des expériences, des perspectives et des idées des participants en ce qui concerne l'évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et l'administration, en vue de préparer les États membres à de futures évaluations de la simplification de la PAC.