Évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et les administrations
Ce rapport résume les conclusions du Good Practice Workshop qui s'est déroulé à Budapest les 7 et 8 novembre 2024 et a rassemblé 91 participants issus de 26 États membres.
- 2023-2027
- Cross-cutting impacts
La simplification fait l'objet d'une attention particulière dans les plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Conformément au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, lors de la conception des CSP, les États membres devaient expliquer comment leurs interventions et les éléments communs à plusieurs interventions contribuent à la simplification et à la réduction des fardeaux administratifs pour les bénéficiaires finaux.
Ce workshop sur « l'évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et les administrations », qui s'est tenu à Budapest les 7 et 8 novembre 2024, s'est concentré sur le partage des expériences des États membres concernant les évaluations et les études sur divers aspects de la simplification, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE.
L'événement de deux jours visait à améliorer les connaissances des participants en matière d'évaluation, à favoriser le networking et à partager des expériences pratiques en matière d'évaluation de la simplification de la PAC dans le contexte des plans stratégiques relevant de la PAC, en couvrant les perspectives des bénéficiaires et des administrations.
La première journée a permis de présenter le concept de simplification, ses composantes clés et les enseignements tirés des évaluations des mesures prises au niveau de l'UE en Espagne, en Roumanie et en Suède. La deuxième journée a présenté les résultats préliminaires de l'étude européenne sur la simplification et le fardeau administratif pour les agriculteurs et les autres bénéficiaires de la PAC, dont la publication est prévue pour le début de l'année 2025.
Les participants ont examiné la simplification sous l'angle de ses différents aspects, notamment les coûts et les structures de coûts, l'adoption de mesures de simplification, la conception des interventions, ainsi que sous l'angle des différentes phases de conception et de mise en œuvre des programmes (préparation, application, mise en œuvre/rapports et suivi) et de ses différents groupes cibles, c'est-à-dire en tant qu'administrations et bénéficiaires.
L'événement a souligné la nécessité de simplifier la PAC et de réduire les fardeaux administratifs par des évaluations régulières afin d'améliorer la conception et l'efficacité des politiques.
Les messages clés de ce Good Practice Workshop sont les suivants :
- La simplification de la PAC, y compris la réduction du fardeau administratif, est un processus continu qui doit être évalué pour améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques.
- La compréhension des aspects clés de la simplification et des domaines de charge est une première étape importante de l'évaluation.
- L'évaluation de la simplification comporte plusieurs défis méthodologiques et liés à la gouvernance, qui doivent être relevés.
- L'application de méthodes quantitatives dans la mesure du possible, combinée à l'obtention de l'avis des principales parties prenantes, semble être la meilleure façon d'avancer compte tenu des défis existants.
- La mise en place d'une stratégie de communication et de diffusion, ainsi que d'un responsable de chaque recommandation, peut conduire à des améliorations politiques à plus long terme, notamment avant 2028.
- Il ne faut pas oublier la surréglementation non plus. La distinction entre les exigences obligatoires de la législation de la PAC et les exigences supplémentaires qui ne découlent pas de la législation de la PAC permet d'évaluer la surréglementation potentielle afin d'entreprendre des mesures correctives et de réduire toute charge inutile pour l'administration et les bénéficiaires.
Author(s)
EU CAP Network
Ressources
Documents
Report - Assessing simplification of the CAP for beneficiaries and administrations
(PDF – 3.23 Mo – 34 pages)
