Un nouveau rapport thématique pour l'évaluation du soutien sectoriel
- Évaluation
- Productivité agricole
- Plans stratégiques de la PAC
- Évaluation
- Processus d'évaluation
- Chaîne d'approvisionnement alimentaire
Des chercheurs, des évaluateurs et des experts issus d'autorités de gestion ont exploré des approches efficaces au sein d'un groupe thématique de travail dédié.
Tous les États membres mettent en œuvre un soutien sectoriel dans le cadre de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, mais ils le font de différentes manières, en ciblant des secteurs spécifiques, notamment la production de fruits et légumes, le secteur viticole et l'apiculture. Le règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) offre la flexibilité nécessaire pour concevoir un soutien sectoriel permettant d'atteindre un large éventail d'objectifs. Parmi ces objectifs, les priorités économiques, telles que la gestion des risques, la compétitivité et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, sont les plus ciblées.
Pour soutenir les efforts des États membres, le Réseau européen de la PAC, avec l'aide du Helpdesk européen d'évaluation de la PAC, a mis en place un groupe de travail thématique en 2024. Ce groupe a réuni des chercheurs, des évaluateurs et des autorités de gestion afin d'explorer des méthodes efficaces d'évaluation du soutien sectoriel. Leurs travaux ont abouti à un rapport thématique complet, intitulé « Évaluation du soutien sectoriel dans le cadre de la PAC », qui constitue une ressource précieuse pour les États membres et les évaluateurs chargés des évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC.
Bien qu'il n'y ait aucune obligation d'évaluer le soutien sectoriel de manière indépendante, il est essentiel de comprendre l'impact de ce soutien pour évaluer dans quelle mesure la PAC atteint ses objectifs plus larges. Certains États membres peuvent choisir de mener des évaluations consacrées uniquement au soutien sectoriel, tandis que d'autres intègrent le soutien sectoriel dans des évaluations plus larges de l'efficacité de la PAC.
Le rapport thématique offre des conseils pratiques et des pistes pour définir le champ d'application d'une évaluation incluant ou se concentrant uniquement sur le soutien sectoriel. Plutôt que de fournir des lignes directrices normatives, le rapport thématique offre des pistes, permettant aux lecteurs de sélectionner les éléments les plus pertinents pour leurs besoins d'évaluation. Il présente des idées pour évaluer l'efficacité du soutien sectoriel, ainsi que des informations sur sa pertinence, son efficience et sa cohérence. En particulier, le rapport se concentre sur l'évaluation du soutien sectoriel par rapport aux objectifs clés de la PAC, notamment : Gestion des risques (OS1), Compétitivité (OS2), Position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire (OS3), Objectifs environnementaux et climatiques (OS4/5/6), et Connaissances et innovation (Objectif transversal — CCO).
Pour chacun de ces domaines, le rapport explique pourquoi et comment le soutien sectoriel peut y contribuer, et propose des idées de cadres d'évaluation qui décrivent les questions clés, les facteurs de réussite, les indicateurs et les sources de données pertinentes. Ces cadres sont détaillés dans les fiches des questions d'évaluation (annexe 1), tandis que l'annexe 4 fournit une analyse documentaire complète pour soutenir la recherche et la planification futures. Les évaluateurs et les autorités de gestion peuvent utiliser les cadres d'évaluation de manière « sélective », en fonction de leurs besoins.
Exemple de cadre d'évaluation pour l'objectif spécifique 1, la question d'évaluation 1, le facteur de réussite (FoS) 1 et les indicateurs pertinents
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Le tableau présente un exemple de cadre d'évaluation pour l'objectif spécifique 1, y compris la question d'évaluation : « Dans quelle mesure le soutien sectoriel a-t-il renforcé la résilience des exploitations agricoles face aux risques et assuré une prévention et une gestion efficaces des crises ? » et le facteur de réussite 1 : « La résilience des exploitations agricoles s'est améliorée grâce au soutien sectoriel ». Dans la première ligne en vert, il y a des indicateurs qui ont été proposés en premier lieu sur la base des données que les États membres doivent déjà collecter dans le cadre du Cadre d'évaluation et de suivi des performances (CESP), y compris les données de suivi et évaluation (DSE). Dans les autres lignes en violet, il y a des données à collecter sur le terrain, tandis que la ligne en vert indique les données à collecter via les autorités de gestion.
Carina Folkeson, responsable de l'évaluation au Helpdesk européen d'évaluation de la PAC et coordinatrice du rapport thématique, précise :
« Le rapport fournit des informations pour la conception et la collecte de données de toute évaluation dans le cadre de laquelle le soutien sectoriel est concerné. Les lecteurs ne sont pas tenus de parcourir l'intégralité du rapport, car il est structuré de manière à permettre une approche « à la carte », en fonction des objectifs de l'évaluation et des besoins de l'évaluateur. »
En proposant une approche à la fois structurée et flexible, le rapport thématique fournit aux autorités de gestion et aux évaluateurs les outils nécessaires pour évaluer efficacement le soutien sectoriel. Qu'il soit utilisé pour des évaluations autonomes ou dans le cadre d'une évaluation plus large de la PAC, le rapport fournit des informations essentielles permettant de mieux comprendre et d'améliorer l'efficacité du soutien sectoriel dans l'agriculture européenne.
