Évaluation du soutien sectoriel dans le cadre de la PAC
Lors de la dernière réforme de la PAC, la conception du soutien sectoriel a été intégrée à la conception des plans stratégiques relevant de la PAC. Le soutien sectoriel consiste en six types d'interventions sectorielles :
- soutien au secteur des fruits et légumes ;
- soutien au secteur des produits de l'apiculture ;
- soutien au secteur vitivinicole ;
- soutien au secteur du houblon ;
- soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table ; et
- le soutien à d'autres secteurs.
Objectifs de l'évaluation
Le groupe thématique de travail sur l'évaluation du soutien sectoriel dans le cadre de la PAC, mis en place par le Réseau européen de la PAC et soutenu par le Helpdesk Évaluation, avait pour objectif d'aider les États membres de l'UE et les parties prenantes de l'évaluation à évaluer de manière exhaustive l'impact de la PAC, en se concentrant en particulier sur le soutien sectoriel en :
- développant une compréhension commune de la manière dont le soutien sectoriel peut être évalué par rapport aux objectifs spécifiques et aux thèmes de la PAC ; et
- en fournissant des indications sur le moment où il convient d'inclure le soutien sectoriel dans les champs d'évaluation, en soulignant sa pertinence et sa contribution à la réalisation des objectifs stratégiques de la PAC.
Les résultats ont été résumés dans un rapport thématique qui a permis de mieux comprendre comment et quand l'évaluation de l'impact de l'aide sectorielle est particulièrement pertinente.
Processus de travail
Le groupe thématique de travail a pris place de mars à décembre 2024 et a été structuré comme suit :
- Module de travail 1 : lancement du groupe thématique de travail pour définir le champ d'application et les objectifs.
- Module de travail 2 : coordination et développement du contenu, en se concentrant sur la description de la conception des interventions sectorielles avec des impacts pour l'évaluation, et en proposant des cadres d'évaluation au sein d'un rapport thématique.
- Module de travail 3 : contrôle de la qualité et finalisation du rapport thématique, garantissant des normes élevées et sa pertinence.
- Module de travail 4 : transfert et diffusion des connaissances, en se concentrant sur la publication du rapport thématique.
L'organisation
Le groupe thématique de travail était composé d'experts en évaluation de l'aide sectorielle, de membres du personnel de la Commission et de représentants des États membres, qui ont tous contribué à des aspects spécifiques, en fonction de leur intérêt et de leur expertise.
Dans le cadre du groupe thématique de travail, une consultation du Conseil des parties prenantes a été organisée pour compléter ses travaux. Les participants au conseil des parties prenantes (représentants des États membres, organismes payeurs, évaluateurs, autres experts concernés, etc.) ont été :
- Informés périodiquement des progrès et des conclusions du groupe thématique de travail ;
- Ont fourni un retour d'information écrit sur une version préliminaire du rapport thématique ;
- Invités à participer à une réunion spécifique du conseil des parties prenantes pour discuter de la version préliminaire du rapport thématique.
