2e réunion du groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC

La simplification a été un exercice permanent dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les règles régissant le soutien aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) pour la période de programmation actuelle exigent des États membres qu'ils prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et garantir la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs de celle-ci. À la suite des manifestations généralisées des agriculteurs au début de l'année 2024, la Commission européenne a lancé un processus de consultation qui a abouti à un ensemble de mesures de simplification à court et moyen terme. Depuis lors, la dynamique de simplification s'est poursuivie, la Commission européenne soulignant l'importance de veiller à ce que les règles existantes soient adaptées à leur objectif et axées sur la réduction des fardeaux administratifs et la simplification de la législation, y compris dans sa vision pour l'agriculture et l'alimentation.

La simplification est définie comme la réduction au minimum des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre les objectifs de la PAC et l'adoption de mesures qui réduisent la charge administrative pour l'administration et les bénéficiaires. Elle implique d'éviter les coûts administratifs supplémentaires qui n'apportent pas de valeur ajoutée à la réalisation des objectifs de la PAC. Les éléments essentiels de la simplification peuvent concerner différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC, notamment les mécanismes de gouvernance, les procédures de candidature, la mise en œuvre (par exemple, l'orientation vers des régimes axés sur les résultats), les exigences en matière de rapports et de contrôle, l'utilisation des outils numériques et les flux d'informations.

Lors de la deuxième réunion du GT, nous ferons le point sur les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les administrations lors de la mise en œuvre des CSP (en ce qui concerne, par exemple, le cadre/la gouvernance de la PAC et l'environnement favorable). Les solutions élaborées jusqu'à présent par le GT seront prises en compte et des moyens de les étendre seront explorés.

Objectifs de la deuxième réunion du GT :