Il s'agissait de la deuxième réunion du groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC.
La simplification a été un exercice permanent dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les règles régissant le soutien fourni aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) au cours de la période de programmation actuelle exigent des États membres qu'ils prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et garantir la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs de celle-ci. À la suite des manifestations généralisées des agriculteurs au début de l'année 2024, la Commission européenne a lancé un processus de consultation qui a abouti à un ensemble de mesures de simplification à court et moyen terme. Depuis lors, la dynamique en faveur de la simplification s'est poursuivie, la Commission européenne soulignant l'importance de veiller à ce que les règles existantes soient adaptées à leur objectif et axées sur la réduction des fardeaux administratifs et la simplification de la législation, y compris dans sa vision pour l'agriculture et l'alimentation.
La simplification est définie comme la réduction au minimum des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre les objectifs de la PAC et l'adoption de mesures qui réduisent la charge administrative pour l'administration et les bénéficiaires. Elle implique également d'éviter les coûts administratifs supplémentaires qui n'apportent pas de valeur ajoutée à la réalisation des objectifs de la PAC. Les éléments essentiels de la simplification peuvent concerner différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC, notamment les mécanismes de gouvernance, les procédures de candidature, la mise en œuvre (par exemple, l'orientation vers des régimes axés sur les résultats), les exigences en matière de rapports, les exigences en matière de contrôle, l'utilisation des outils numériques et les flux d'informations.
Lors de la deuxième réunion du GT, nous avons fait le point sur les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les administrations lors de la mise en œuvre des CSP (en ce qui concerne, par exemple, le cadre/la gouvernance de la PAC et l'environnement favorable). Les solutions élaborées jusqu'à présent par le GT ont été examinées et des moyens de les étendre ont été explorés.
La deuxième réunion du GT avait pour objectifs :
- d'examiner les principales conclusions tirées des activités du GT à ce jour ;
- d'élaborer et de partager des approches sur la manière de surmonter la complexité ou le fardeau administratif dans les principaux domaines d'action qui n'ont pas été abordés lors de la première réunion du GT ;
- de réfléchir aux solutions élaborées et d'explorer les possibilités de généraliser les bonnes pratiques.
Programme
Final Agenda - Thematic Group (TG) on Effective Approaches for Simplification within the CAP
(PDF – 248 Ko)
Additional info
Venue
EU CAP Network premises
Avenue des Arts 9/bis Brussels 1210 Belgique
Organiser
EU CAP Network
Parties prenantes de l'UE
Support
CAP Implementation Contact Point
Réseau européen de la PAC
Ressources
Presentations
Welcome and Introduction – EU CAP Network
(PDF – 272.61 Ko)
From challenges to ideas – EU CAP Network
(PDF – 168.21 Ko)
Streamlining legislation – DG AGRI & EU CAP Network
(PDF – 359.88 Ko)
Interactive session – EU CAP Network
(PDF – 216.31 Ko)
Next steps – EU CAP Network
(PDF – 448.9 Ko)
Liens
- Thematic Group on CAP Strategic Plans: Monitoring Committees
- Thematic Group on the Design and Implementation of Eco-schemes in the new CAP S…
- Thematic Group on Green Architecture: Designing Green Strategies
- Thematic Group on Economic Vulnerability of Farming
- European CAP Network’s Steering Group
- Subgroup on CAP Strategic Plans
- European CAP Network’s Assembly