Groupe thématique sur les plans stratégiques relevant de la PAC : Comités de suivi
Selon le règlement de l'UE 2021/2115, qui établit les règles relatives au soutien des plans stratégiques relevant de la PAC, leur suivi est censé être une responsabilité partagée entre l'autorité de gestion nationale et un comité de suivi national, ce dernier étant également responsable du suivi de l'efficacité de la mise en œuvre du Plan stratégique de la PAC (et a également, le cas échéant, la possibilité d'établir et de créer des comités de suivi régionaux dans un cadre national).
Chaque État membre est tenu de publier le règlement intérieur et les avis du comité de suivi et de décider de sa composition, en veillant à une représentation équilibrée des autorités publiques, des structures intermédiaires concernées, ainsi que des représentants des partenaires.
Le groupe thématique est l'occasion de poursuivre sur la lancée du précédent groupe thématique sur les plans stratégiques relevant de la PAC : Vers la mise en œuvre, en rassemblant une sélection de parties prenantes aux côtés des Cellules d'animation du Réseau Rural National, des autorités de gestion, des autorités régionales et des organismes payeurs impliqués dans la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC. C'est l'occasion de faire partie d'un groupe d'experts et de parties prenantes engagés dans une véritable mise en réseau à l'échelle de l'UE, de partager des expériences et de contribuer à une réflexion politique plus large.
Les membres échangeront sur la conception et le fonctionnement des comités de suivi dans le cadre d'une gouvernance plus large de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC aux niveaux national et infranational. L'accent sera mis sur la manière dont les autorités de gestion garantiront l'implication des parties prenantes pertinentes pour les interventions soutenues par le Fonds Européen agricole de garantie (FEAGA) dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC dans les comités de suivi de la période de programmation actuelle.
Le groupe thématique (GT) offrira également aux membres l'occasion d'examiner dans quelle mesure les comités de suivi sont inclusifs en attirant une représentation appropriée de l'ensemble du spectre rural, par exemple le sexe, l'ethnicité et l'âge, les ONG ou les parties prenantes actives dans les questions environnementales, et en veillant à ce qu'il y ait une capacité appropriée au sein des membres pour garantir que toutes les voix sont entendues, sont sur un pied d'égalité et sont valorisées par le comité de suivi dans son ensemble.
Les objectifs de ce groupe de travail sont les suivants :
- Échanger des expériences sur la mise en place et le fonctionnement des comités de suivi actuels, y compris toute réflexion sur l'application des leçons importantes tirées des périodes de programmation précédentes.
- Identifier et partager les bonnes pratiques possibles sur les différents aspects du fonctionnement des comités de suivi (des périodes de programmation actuelles et précédentes).
- Comprendre comment les réseaux nationaux pourraient soutenir efficacement le fonctionnement des comités de suivi.
- Élaborer des conclusions qui informeront et conseilleront les États membres sur la mise en place et le fonctionnement efficaces des comités de suivi.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : thematicgroup3@eucapnetwork.eu.
Thematic Group meetings
Ressources
Thematic Group on CAP Strategic Plans: Monitoring Committees - Final paper
(PDF – 433.55 Ko)
