1ère réunion du groupe thématique sur les approches efficaces de la simplification dans le cadre de la PAC

La simplification a été un exercice continu dans l'ensemble de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les règles régissant le soutien aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) au cours de cette période de programmation exigent des États membres qu'ils prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et assurer la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs de celle-ci. À la suite des protestations généralisées des agriculteurs au début de l'année 2024, la Commission européenne a ouvert un processus de consultation qui a abouti à un ensemble de mesures de simplification à court et moyen terme. Depuis lors, la dynamique de simplification s'est poursuivie, la Commission européenne soulignant l'importance de veiller à ce que les règles existantes soient adaptées à leur objectif, axées sur la réduction des charges administratives et la simplification de la législation, et les intégrant dans sa vision de l'agriculture et de l'alimentation.

La simplification est définie comme la minimisation des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC, et l'adoption de mesures qui réduisent le fardeau administratif pour l'administration et les bénéficiaires. La simplification implique que les coûts administratifs supplémentaires sans valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs de la PAC doivent être évités. Les éléments essentiels de la simplification peuvent concerner différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC, notamment les mécanismes de gouvernance, les processus de demande, la mise en œuvre (par exemple, en s'orientant davantage vers des programmes axés sur les résultats), les exigences en matière de rapports, les exigences en matière de contrôle, l'utilisation d'outils numériques et les flux d'informations.

Lors de la première réunion, nous examinerons les défis pratiques de la mise en œuvre des CSP résultant de la complexité ou du fardeau administratif et nous identifierons comment ces défis ont été ou peuvent être surmontés grâce à la simplification.

Objectifs de la première réunion du GT :