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Il s'agissait de la première réunion du groupe thématique sur les approches efficaces de la simplification dans le cadre de la PAC.

light bulbs illustration on a farm landscape

La simplification a été un exercice continu dans l'ensemble de la politique agricole commune (PAC) au cours des dernières périodes de programmation. Les règles régissant le soutien aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) au cours de cette période de programmation exigent des États membres qu'ils prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et assurer la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs de celle-ci. À la suite des protestations généralisées des agriculteurs au début de l'année 2024, la Commission européenne a ouvert un processus de consultation qui a abouti à un ensemble de mesures de simplification à court et moyen terme. Depuis lors, la dynamique de simplification s'est poursuivie, la Commission européenne soulignant l'importance de veiller à ce que les règles existantes soient adaptées à leur objectif, axées sur la réduction des charges administratives et la simplification de la législation, et les intégrant dans sa vision de l'agriculture et de l'alimentation.

La simplification est définie comme la minimisation des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC, et l'adoption de mesures qui réduisent le fardeau administratif pour l'administration et les bénéficiaires. La simplification implique que les coûts administratifs supplémentaires sans valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs de la PAC doivent être évités. Les éléments essentiels de la simplification peuvent concerner différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC, notamment les mécanismes de gouvernance, les processus de demande, la mise en œuvre (par exemple, en s'orientant davantage vers des programmes axés sur les résultats), les exigences en matière de rapports, les exigences en matière de contrôle, l'utilisation d'outils numériques et les flux d'informations.

Lors de la première réunion, nous examinerons les défis pratiques de la mise en œuvre des CSP résultant de la complexité ou du fardeau administratif et nous identifierons comment ces défis ont été ou peuvent être surmontés grâce à la simplification.

La première réunion visait à :

  • Faire le point sur les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les administrations lors de la mise en œuvre des CSP (par exemple, en ce qui concerne le processus de demande, la mise en œuvre, les rapports et les contrôles).
  • Commencer à explorer les réponses sur la manière de surmonter la complexité ou le fardeau administratif sans compromettre les objectifs de la PAC ou créer des compromis.
  • Identifier les principaux domaines d'intérêt pour une discussion plus approfondie.

Pour suivre les travaux de ce groupe thématique, veuillez visiter régulièrement cette page, vous abonner à notre newsletter mensuelle et nous suivre sur les réseaux sociaux (#CAPSimplification).

Programme

English language

Agenda - Thematic Group (TG) on Effective Approaches for Simplification within the CAP

(PDF – 194.66 Ko)

Additional info

Organiser

EU CAP Network

Parties prenantes de l'UE

Support

CAP Implementation Contact Point

Réseau européen de la PAC

Ressources

Documents

English language

Background Briefing - Thematic Group on Effective Approaches for Simplification within the CAP

(PDF – 230.78 Ko)

English language

List of Thematic Group Members

(PDF – 230.05 Ko)

Presentations

English language

Welcome & Introduction to the Thematic Group (TG) – Lisa Haller, EU CAP Network

(PDF – 203.06 Ko)

English language

Feedback from the Responses to the Expressions of Interest – Lisa Haller, EU CAP Network

(PDF – 164.56 Ko)

English language

Study on ‘Simplification and administrative burden for farmers and other beneficiaries under the CAP’ – Marco Mazzei, EU CAP Network team

(PDF – 188.53 Ko)

English language

Simplification at the core of initiatives of the European Commission​ – Petros Angelopoulos, DG AGRI

(PDF – 175.43 Ko)

English language

Introduction to Parallel Group Discussion – Alessia Musumarra, EU CAP Network

(PDF – 110.28 Ko)

English language

Next Steps and Wrapping Up – Lisa Haller, EU CAP Network

(PDF – 260.52 Ko)