Première réunion du groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC

La simplification est définie comme la réduction au minimum des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique et la réduction du fardeau administratif tant pour les administrations que pour les bénéficiaires.

Cette réunion du groupe thématique (GT) s'est ouverte sur un aperçu des travaux actuels du réseau européen de la PAC sur l'évaluation de la PAC, qui seront publiés au printemps 2025 et qui ont identifié la rationalisation des procédures, la réduction de la bureaucratie et le renforcement de la confiance dans le système comme les principaux moyens de simplifier la mise en œuvre de la PAC. La présentation introductive a également souligné que les parties prenantes sont peu informées des initiatives de simplification prises dans d'autres pays.

Une présentation de la Commission européenne — DG AGRI a donné un aperçu des travaux en cours de la Commission pour simplifier la PAC grâce à un deuxième ensemble de simplifications élaboré avec la contribution des États membres, des parties prenantes et des agriculteurs. Quatre domaines clés sont abordés : la simplification et la rationalisation des exigences dans les exploitations agricoles, la rationalisation du soutien aux petites et moyennes exploitations agricoles, le renforcement de la compétitivité par la rationalisation et la simplification, et la simplification des exigences en matière de performance et de rapports.

À l'issue d'une séance de questions-réponses, au cours de laquelle les membres du GT ont pu demander des éclaircissements et exprimer leurs priorités et leurs préoccupations, les participants ont pris part à des discussions en groupes parallèles visant à faire le point sur les défis liés aux différents aspects de la conception et de la mise en œuvre de la PAC et à explorer les moyens possibles d'y répondre par la simplification. Les groupes ont été structurés autour de trois thèmes principaux: les applications/la mise en œuvre de la PAC, les exigences en matière de rapports, et les contrôles et inspections/le suivi.

La discussion a permis de recenser les problèmes et les mesures possibles qui seront examinés plus en détail dans le cadre des prochaines activités du groupe thématique.