2ème réunion du groupe thématique sur les approches efficaces en matière de simplification dans le cadre de la PAC

La seconde réunion de ce groupe thématique (GT) a débuté par un retour sur les échanges informels qui ont eu lieu depuis la première réunion, au cours desquels les membres du GT ont continué à identifier des options de simplification en ce qui concerne l'utilisation des outils numériques, les contrôles, le calcul et le contrôle des coûts pour les interventions hors IASC, ainsi que la coordination dans les États membres régionalisés.

Les représentants de la Commission européenne — DG AGRI ont partagé des informations utiles sur le deuxième ensemble de simplification de la PAC et ont donné un aperçu du troisième ensemble de simplification, qui devrait être publié d'ici la fin de 2025.

Une discussion dynamique a permis aux participants de recenser les principaux domaines dans lesquels une simplification et une meilleure cohérence des cadres réglementaires en dehors de la PAC sont nécessaires. Parmi les éléments clés à prendre en considération figurent l'importance de remédier aux chevauchements et de rationaliser les exigences entre les différentes réglementations, d'harmoniser les définitions et les exigences en matière d'échantillonnage entre les différentes réglementations, d'étendre le principe d'un contrôle unique par an et par exploitation et de simplifier les procédures d'autorisation des différentes substances (tout en maintenant des normes de sauvegarde élevées). La discussion a également porté sur la conditionnalité sociale.

Au cours de deux sessions interactives consécutives, les participants ont examiné les questions spécifiques en suspens qui nécessitent une simplification, ont partagé leurs expériences nationales et ont proposé des solutions concrètes. L'objectif était d'affiner les solutions les plus prometteuses, d'explorer leur faisabilité et d'identifier les principaux acteurs responsables de leur mise en œuvre. La discussion a porté sur la gouvernance de la PAC, les contrôles, les solutions numériques et la création d'un environnement favorable.