Indemnités pour les cultures dérobées, les cultures intermédiaires et le travail du sol au printemps

Le plan stratégique de la PAC 2023-2027 prévoit trois mesures de soutien pour le stockage du carbone et la réduction des fuites d'azote : l'indemnisation des cultures dérobées, l'indemnisation des cultures intermédiaires et l'indemnisation du travail du sol au printemps.

Le présent rapport, publié en 2023, analyse le schéma d'application de ces trois paiements dans le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2022.

Par conséquent, le rapport représente la manière dont le soutien a été mis en œuvre par rapport aux objectifs fixés.

En particulier, l'analyse montre dans quelle mesure les mesures ont été appliquées jusqu'à présent et comment les demandes sont réparties géographiquement. Sur la base de l'analyse du schéma d'application, le rapport répond à la question de savoir s'il y a des écarts par rapport à la mise en œuvre prévue ou à la réalisation des objectifs. Il comprend également des propositions d'activités de communication destinées aux agriculteurs et aux autres acteurs du secteur.

L'analyse est basée sur les données des demandes disponibles dans le système de l'Office suédois de l'agriculture. Des données économétriques simples et des cartes ont été élaborées sur la base de ces données.

En termes de limitations, le rapport n'analyse pas la mesure dans laquelle la superficie appliquée pour le labourage de printemps chevauche la superficie appliquée pour les cultures dérobées et les cultures intermédiaires.

Le rapport met en évidence les principales conclusions suivantes. Premièrement, la superficie appliquée pour les trois compensations s'écarte des valeurs cibles prévues pour 2023. La compensation pour les cultures dérobées n'atteint pas la valeur cible, tandis que les cultures intermédiaires et le labourage de printemps dépassent largement les valeurs cibles.

Deuxièmement, par rapport aux paiements agroenvironnementaux quinquennaux pour la réduction des fuites d'azote qui pourraient être appliqués au cours du PDR 2014-2022, la superficie a augmenté en 2023 tant pour les cultures dérobées que pour le traitement de printemps.

La nouvelle compensation pour les cultures intermédiaires comprend une superficie de plus de 77 400 hectares demandée. Elle est presque au même niveau que la superficie pour laquelle des demandes d'indemnisation ont été introduites pour les cultures dérobées (85 900 hectares).

Les terres situées dans les zones vulnérables aux nitrates et en dehors de celles-ci sont éligibles à l'indemnisation des cultures intermédiaires. Sur la superficie faisant l'objet de demandes d'indemnisation pour les cultures intermédiaires en 2023, 86 % sont situées dans des zones vulnérables aux nitrates.

Enfin, la proportion de terres agricoles couvertes par la compensation varie selon les comtés.