Promotion du pâturage extensif par la conservation contractuelle de la nature

Le soutien à la conservation contractuelle de la nature est une mesure centrale du PDR 2014-2020 pour le Bade-Wurtemberg afin de promouvoir un pâturage adapté aux objectifs de conservation de la nature.

Cette étude analyse les données de financement du système d'information sur la gestion des paysages (LaIS) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) afin de mieux comprendre la mise en œuvre de la mesure « Pâturage contractuel de conservation de la nature ».

La conservation contractuelle de la nature est censée contribuer à la promotion du pâturage extensif et donc à la conservation des prairies riches en espèces en général, ainsi qu'à la mise en œuvre de la directive « Habitats » et à la protection des sites Natura 2000.

L'analyse se concentre sur la mesure 10.1.4 (financement par le biais de contrats de pâturage de conservation de la nature). Un financement est prévu pour des contrats de cinq ans pour le pâturage sans utilisation de pesticides et d'engrais azotés dans les zones de conservation de la nature dans le cadre d'un contrat de conservation de la nature.

L'étude n'est pas une évaluation mais vise à préparer l'évaluation ex post en 2026 en analysant la mise en œuvre de la mesure. Par conséquent, les critères d'évaluation ne sont pas applicables.

L'étude analyse les données de financement pour 2020 issues du LaIS et du SIGC dans chaque cas. Les données du LaIS ont permis de déterminer non seulement le nombre de demandeurs, la surface subventionnée et les primes, ainsi que l'utilisation au niveau du district, mais aussi d'analyser les espèces animales concernées (ovins, caprins, bovins) et les types de biotopes atteints. En outre, la combinaison de différentes mesures contractuelles de conservation de la nature a été analysée.

À l'aide des données du SIGC, des comparaisons ont été effectuées entre les exploitations qui participent et celles qui ne participent pas à la conservation contractuelle de la nature, par exemple le pâturage, en ce qui concerne l'élevage ou la superficie des terres. Le SIGC permet également d'identifier les exploitations laitières. En outre, il a été analysé quelles autres mesures de soutien du PDR étaient utilisées par les exploitations participant au pâturage contractuel de conservation de la nature (indemnité compensatoire, mesures du programme de soutien à l'agroenvironnement, à la protection du climat et au bien-être animal).

L'étude n'analyse qu'une seule année de mise en œuvre des mesures, à savoir 2020.

Selon les données du LaIS, il y avait environ 1 300 bénéficiaires de la mesure analysée en 2020, dont 94 % étaient des exploitations agricoles. Le pâturage contractuel de conservation de la nature est une mesure de financement importante, en particulier pour les éleveurs d'ovins et de caprins. Le pâturage ovin domine les surfaces subventionnées et les fonds dépensés. La contribution financière de la mesure est particulièrement élevée pour les éleveurs d'ovins. Les exploitations comptant au moins 500 brebis sont des acteurs clés de la conservation contractuelle de la nature. La mesure se concentre géographiquement sur le Jura souabe et le sud de la Forêt-Noire.

Selon les données du SIGC, les exploitations participant à la mesure pratiquent une agriculture plus extensive et mettent davantage l'accent sur les prairies que les exploitations non participantes. La majorité des exploitations participant à la mesure ont également conclu des contrats avec d'autres mesures contractuelles de conservation de la nature. Près de 70 % des exploitations ayant conclu un contrat de pâturage de conservation de la nature ont également reçu des paiements au titre de l'indemnité compensatoire.

Les résultats des analyses constituent une bonne base pour poursuivre l'évaluation de l'impact de la mesure au moyen d'une analyse documentaire et d'entretiens avec des représentants d'associations (par exemple, des associations de protection du paysage, des associations d'éleveurs d'ovins et de caprins), des représentants des autorités dans les districts sélectionnés et d'autres experts.