Évaluation des résultats de la modernisation des exploitations agricoles en matière d'irrigation

Le rapport évalue le programme « Modernisation des exploitations agricoles dans le domaine de l'irrigation à la ferme », inclus dans la sous-action 4.1 (soutien aux investissements dans les exploitations agricoles), couvert par le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020.

Elle a été commandée par le ministère polonais de l'agriculture et du développement rural et couvre la période d'évaluation 2019-2022.

L'évaluation était liée à l'objectif spécifique 5 (favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l'eau, le sol et l'air, notamment en réduisant la dépendance chimique) et à la priorité 5 du PDR (efficacité des ressources, économie à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique).

Elle a couvert l'ensemble du pays, en se concentrant spécifiquement sur une voïvodie (NUTS2) - kujawsko-pomorskie (Couïavie-Poméranie, centre-nord).

L'objectif principal était d'identifier les raisons du faible nombre de contrats accordés à la suite de candidatures à quatre appels de financement pour l'irrigation.

Le principal critère d'évaluation était l'efficacité du processus de candidature. La méthodologie comprend une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives.

Les méthodes qualitatives sont des recherches documentaires utilisant des documents relatifs au programme et une analyse de contenu des données d'enquête auprès des bénéficiaires et du personnel de l'organisme payeur.

Les méthodes quantitatives consistent en une analyse des données de suivi secondaires de l'organisme payeur et des données d'enquête d'un échantillon de demandeurs, de bénéficiaires et de personnel de l'organisme payeur, à l'aide de statistiques descriptives (pourcentages) et de graphiques. Les questions d'évaluation ont constitué le principal élément d'évaluation.

Sur l'ensemble des demandes soumises dans le pays, 81 % (1 809) ont été rejetées.

Les principaux motifs de rejet sont la démission du demandeur, le refus d'octroyer une aide et le refus au stade de la présélection. La démission des demandeurs est principalement due à l'impossibilité de rassembler et de fournir la documentation requise, y compris les permis géologiques, environnementaux, d'approvisionnement en eau et de droits d'utilisation de l'eau, dans un délai relativement court. La procédure de circulation des documents a également été longue.

En ce qui concerne la référence et l'interprétation des dispositions du règlement pertinent, les principaux motifs de rejet des demandes étaient les suivants : (i) l'absence de documents nécessaires ; (ii) l'absence d'adresse ou de démission écrite du demandeur ; (iii) l'absence de demande complète malgré une demande répétée de l'organisme payeur ; et (iv) le non-respect des conditions/exigences relatives à l'octroi d'une aide en raison d'une pandémie. La plupart des demandes rejetées concernaient le motif (iv) et la pandémie de COVID-19.

Parmi les investissements prévus, sur la base de 364 conventions d'aide conclues, la plupart des conventions concernent l'achat de nouvelles machines et de nouveaux équipements pour soutenir la gestion de l'eau.

Selon de nombreux agriculteurs, la difficulté de l'ensemble de la procédure de demande de financement est trop élevée par rapport aux fonds qui pourraient être obtenus. Certains estiment que les procédures n'ont pas été clairement conçues pour l'agriculteur moyen et que la langue des documents est trop complexe. Le délai de rendu des décisions pose également problème.

Les recommandations les plus importantes de cette évaluation sont les suivantes :