Évaluation des mesures agro-environnementales et climatiques du programme de développement rural lituanien

Cette étude, publiée en 2022, vise à évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la mesure 10 du programme de développement rural 2014-2020 pour la Lituanie.

L'objectif de cette recherche est d'évaluer les 14 activités de la mesure 10 pour la période 2015-2022.

La contribution de la mesure et de ses activités aux trois domaines d'action de la quatrième priorité « Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la sylviculture » (4A, 4B et 4C) et aux deux domaines d'action de la cinquième priorité « Promouvoir l'adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques » (5D « Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac provenant de l'agriculture » et 5E « Favoriser la conservation et la séquestration du carbone dans l'agriculture et la sylviculture ») a été évaluée tantôt de manière quantitative, tantôt de manière qualitative.

Il a été fait recours aux méthodes suivantes pour réaliser l'étude :

1. Méthodes théoriques : analyse de la littérature scientifique et pratique, généralisation, formulation de conclusions et de recommandations ;
2. Méthodes quantitatives (méthodes mathématiques et statistiques) ;
3. Méthodes qualitatives :
   1. Discussions dans les focus groups (cinq discussions ont été organisées).
   2. Entretiens avec des experts (15 personnes ont participé aux entretiens).
   3. Réponses à 342 questionnaires.

Les sources de données suivantes ont été utilisées : la législation européenne et nationale relative à la politique agricole et de développement rural, des documents stratégiques, des données statistiques officielles, des résultats des études et analyses préparées par des scientifiques lituaniens et étrangers, les recommandations de la Commission européenne, et les bases de données de l'Institut de l'Économie et du Développement rural du Centre lituanien des sciences sociales.

Les principaux indicateurs analysés au niveau des activités de la mesure « Protection de l'agroenvironnement et du climat » étaient le nombre de bénéficiaires, la zone couverte par l'aide, la zone pour laquelle une aide est prévue et, le cas échéant, les émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac.

L'étude a analysé l'impact de la mesure sur la réduction des émissions de GES et d'ammoniac, la rétention et la séquestration du carbone, la biodiversité, la prévention de l'érosion des sols et la gestion des sols, ainsi que la manière dont la sélection des bénéficiaires, la forme de l'aide (paiements compensatoires) et les modalités de gestion de l'aide ont influé sur la réalisation des objectifs et des résultats.

Le rapport n'a pas identifié de lacunes importantes en matière de données ou de défis méthodologiques. Dans certains cas, l'impact des activités a été qualifié de limité en raison de la superficie relativement restreinte de la zone bénéficiant de l'aide.

La mesure a un indicateur de résultat commun à toutes ses activités : « Superficie (ha) liée aux mesures agroenvironnementales et climatiques ». La valeur cible de cet indicateur a atteint 233 150 ha. Au cours de la période 2015-2022, l'objectif a été atteint à hauteur de 60,8 %.

La mise en œuvre des objectifs de la quatrième priorité (« Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la sylviculture ») n'a pas été aussi fructueuse que prévu au stade de la planification du programme. Au cours de la période 2015-2022, les trois domaines d'intervention (4A, 4B et 4C) de la quatrième priorité ont atteint un indicateur de résultat total de 33,7 %. La mise en œuvre des objectifs de la cinquième priorité (« Promouvoir l'adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques ») a été meilleure. L'indicateur de résultat du domaine d'intervention 5D a été atteint à 63,7 %, tandis que l'indicateur de résultat du domaine d'intervention 5E a dépassé trois fois la valeur prévue.

Au cours de la période 2015-2021, la mise en œuvre de la mesure a permis d'éviter 163,9 kilotonnes d'équivalent CO2 (kt CO2eq) d'émissions de GES, et 1,4 millier de tonnes d'émissions d'ammoniac (domaine d'intervention 5D). Le principal facteur à l'origine de la réduction des émissions de GES et d'ammoniac est la diminution de l'utilisation d'engrais en raison des exigences imposées par ces activités.

La mesure a eu un impact positif sur le piégeage du carbone dans les terres agricoles, ce qui a permis d'éviter 242,94 kt CO2eq d'émissions de GES au cours de la période 2015-2021. La mesure ayant l'impact le plus important comprenait les activités « Culture de plantes fourragères sur des terres arables » (107,2 kt CO2eq d'émissions de GES) et « Gestion extensive des prairies par le pâturage » (88,2 kt CO2eq d'émissions de GES).

Des critères de sélection appropriés ont permis de garantir un niveau très élevé de protection de la biodiversité dans les zones couvertes par les trois activités de la mesure : 100 % des zones déclarées au titre de l'activité « Gestion de prairies spécifiques » se trouvaient dans des zones d'importance pour les habitats et/ou les oiseaux de la Commission européenne, 81 % des zones déclarées au titre de l'activité « Conservation des habitats du phragmite aquatique dans les prairies naturelles et semi-naturelles » se trouvaient dans des zones d'importance pour la Commission européenne quant aux habitats et/ou aux oiseaux, et 97 % des zones déclarées au titre de l'activité « Conservation des habitats du phragmite aquatique dans les zones humides » se trouvaient dans des zones d'importance pour la Commission européenne quant aux habitats et/ou à la préservation des oiseaux.

Les activités nécessitant la mise en place et l'entretien de bandes de graminées pérennes ont eu le plus grand impact sur la réduction de l'érosion hydrique.