Fardeau administratif et directives du Conseil de l'agriculture à l'intention des autorités administratives

Ce rapport constitue la première partie d'une évaluation plus complète des processus, structurée en trois études relatives au CSP suédois 2023-2027.

Ce rapport, qui couvre la période 2023-2024, évalue si les simplifications visant à réduire le fardeau administratif ont eu un impact sur les bénéficiaires qui demandent une aide au titre du CSP et sur les autorités administratives chargées du traitement et du suivi des demandes. Il évalue également le travail du Conseil suédois de l'agriculture en matière d'orientation des autorités administratives et détermine si ces orientations fournissent le soutien nécessaire.

L'évaluation des processus vise à identifier les processus et les conditions qui entravent ou facilitent la mise en œuvre du CSP.

Le rapport satisfait aux exigences de l'UE en matière d'évaluation du CSP et tient compte des critères d'efficacité et d'efficience.

L'évaluation utilise plusieurs méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives. Les évaluateurs ont mené des entretiens exploratoires avec des personnes clés du Conseil suédois de l'agriculture (autorité de gestion) et des entretiens semi-structurés avec des agriculteurs et des autorités administratives. Ils ont également procédé à une étude documentaire et à trois questionnaires destinés aux demandeurs, aux inspecteurs de terrain et aux administrateurs des autorités administratives.

La collecte des données s'est déroulée de manière logique, de sorte que les données recueillies lors de la première étape ont contribué à l'élaboration des questions posées lors de l'étape suivante. Par exemple, les informations issues des entretiens avec des personnes clés du Conseil suédois de l'agriculture ont servi de base aux questions posées aux représentants des autres autorités lors des entretiens.

L'évaluation répond à plusieurs questions spécifiques, auxquelles sont associés différents facteurs de réussite et méthodes de réponse.

Certaines limites ont été signalées concernant la fiabilité des résultats, compte tenu du taux de réponse à la collecte des données primaires.

L'évaluation souligne qu'avant la mise en œuvre du CSP, le Conseil suédois de l'agriculture a introduit plusieurs modifications visant à simplifier le processus de demande d'aide et le traitement des demandes. Ces simplifications comprenaient des changements dans la structure et la conception de l'aide, la conception du système de demande et de gestion du programme d'aide et un nouveau processus de suivi. Ces simplifications visent à réduire le fardeau administratif qui pèse sur les administrateurs, les demandeurs et les inspecteurs sur le terrain. À court terme, seuls quelques changements positifs peuvent être observés en ce qui concerne le fardeau administratif.

Les autorités administratives ont davantage que les demandeurs d'aide le sentiment que l'administration n'est pas suffisamment adaptée à sa mission, ce qui signifie qu'elle n'atteint pas ses objectifs et les résultats escomptés. Toutefois, l'évaluation constate que l'administration peut être plus efficace grâce à une coopération plus étroite entre le Conseil suédois de l'agriculture et les administrateurs des autorités administratives, à une meilleure analyse des besoins et à des informations et des orientations plus claires pour les autorités administratives et les demandeurs. L'administration, tant pour les administrateurs que pour les demandeurs d'aide, peut également gagner en efficience grâce à une réduction du nombre de contrôles sur le terrain et de questions dans la procédure de candidature. Certains des régimes d'aide considérés comme les plus gourmands en ressources sont, par exemple, l'indemnisation de la production biologique et l'indemnisation de l'agriculture de précision. Les régimes d'aide relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle) sont généralement plus faciles à gérer que l'aide aux projets et à l'investissement.

L'évaluation montre que les simplifications introduites jusqu'à présent ont entraîné peu de changements dans l'aide aux projets et à l'investissement. On peut citer comme exemple l'extension des options simplifiées en matière de coûts, qui a eu une incidence limitée sur la charge administrative. La procédure de demande peut, en général, être rendue plus efficace à tous les stades, notamment en automatisant les processus manuels et le transfert d'informations dans les systèmes de données. L'évaluation montre également que les autorités chargées de l'octroi de l'aide voient des possibilités d'utiliser les statistiques issues des systèmes d'aide pour suivre en permanence l'incidence des mesures de simplification sur l'utilisation des ressources et la charge administrative.

En outre, l'évaluation montre que les orientations fournies par le Conseil suédois de l'agriculture se sont améliorées et correspondent mieux aux besoins des autorités administratives en matière de gestion et de contrôle de l'aide aux agriculteurs. Elle révèle également, entre autres, que les programmes de formation sont appréciés et que les procédures écrites ont été améliorées.

Toutefois, les orientations doivent être clarifiées et rendues plus accessibles à toutes les administrations. Le système d'aide peut également être développé davantage et rendre plus efficace la gestion des autorités chargées de l'octroi de l'aide.

Enfin, les orientations du Conseil suédois de l'agriculture répondent dans une certaine mesure aux besoins des autorités chargées de l'octroi de l'aide et des demandeurs d'aide dans le cas des aides aux projets et à l'investissement. Il existe des formations que les participants apprécient, mais il peut ensuite être difficile de traduire les nouvelles connaissances en pratiques de gestion. En outre, les autorités administratives demandent à l'autorité de gestion de répondre plus rapidement et de manière plus détaillée à leurs questions. Les autorités formulent plusieurs suggestions pour parvenir à une gestion plus ciblée et plus efficace de l'aide aux projets et à l'investissement, notamment en améliorant les systèmes d'aide qui sont jugés difficiles à utiliser. Un formulaire de demande plus facile à naviguer et plus indicatif permettrait de rationaliser le traitement et d'obtenir directement les données pertinentes auprès des demandeurs.