Un savoir-faire précieux et apprécié en matière de durabilité des investissements

Les possibilités d'obtention de résultats durables à plus long terme grâce aux financements de l'UE resteront un sujet central pour toutes les parties prenantes des plans stratégiques relevant de la PAC au cours de la période de programmation actuelle de la PAC. Un rapport sur les temps forts de la réunion d'experts du Réseau européen de la PAC sur la durabilité des investissements, censé aider à clarifier les facteurs permettant d'assurer une meilleure durabilité des financements des plans stratégiques relevant de la PAC, est dès à présent disponible.

Les conseils et avis d'experts présentés dans ce rapport ont été recueillis lors d'un workshop du Réseau européen de la PAC sur la durabilité des investissements, auquel se sont retrouvés des utilisateurs et des gestionnaires des fonds de la PAC issus de toute l'Europe. Ces derniers ont pu exprimer combien ils ont apprécié ce workshop, en particulier s'agissant des conclusions et des échanges des différents États membres sur les possibilités d'assurer une durabilité efficace qui s'y sont tenus.

Les critères de sélection exigent des candidats qu'ils fournissent à l'avance des preuves indiquant que leurs projets auront des effets bénéfiques sur le long terme ; à tout le moins aussi longtemps que la loi l'exige. Une certitude juridique sur les normes minimales et les définitions de la durabilité dans les différents contextes de financement est également nécessaire.

Le rapport sur les temps forts du workshop révèle que le networking entre États membres sur ces questions est bénéfique. « Des taux d'adhésion différents peuvent conduire à des résultats différents » est l'une des conclusions clés qui se sont imposées concernant les réalisations en matière de durabilité, au même titre que la possibilité de remplacer les subventions par des prêts, afin de renforcer les engagements des bénéficiaires de la PAC en faveur de la durabilité des projets. D'autres facteurs de réussite émanant des États membres ont démontré qu'il était possible d'obtenir des propositions de financement de meilleure qualité en faisant appel à des conseils spécialisés adéquats au cours des phases de planification des propositions de projet. Le caractère abordable et la disponibilité d'un tel renforcement des compétences par des experts ont également été considérés comme des facteurs essentiels.

D'autres expériences intéressantes et instructives dont le rapport se fait le relai portent sur la question de savoir s'il existe un risque que les aides à l'investissement soient trop généreuses et que diminue la durabilité potentielle. Le workshop a ainsi pu montrer qu'en Suède, un taux réduit d'aides incitait les agriculteurs à faire mieux.

Des perspectives impressionnantes

Les États membres peuvent obtenir des résultats durables grâce aux financements de la PAC. Il a par exemple été rapporté au cours du workshop qu'en Autriche, 98 % des projets d'agrotourisme offraient toujours de l'hébergement plus de cinq ans après l'obtention de leur financement. Chypre réalise une large proportion de projets durables en veillant à ce que les propositions répondent à des besoins réels. L'organisme payeur roumain, quant à lui, a réalisé des contrôles de durabilité sur 3 % de la valeur totale payée annuellement, dont au moins deux projets par région. Cette démarche va au-delà de l'exigence légale de la période 2014-2022 de la PAC, qui prévoit pour les États membres l'obligation d'effectuer des contrôles a posteriori sur un échantillon minimum de 1% des opérations financées pour vérifier le respect des règles de durabilité.

Les discussions menées pendant le workshop ont comparé des points de vue sur l'équilibre nécessaire entre des systèmes flexibles facilitant les résultats des projets et des contrôles robustes protégeant les ressources publiques. Si la cohérence reste importante pour l'efficacité de tous les programmes de dépenses publiques, les participants ont reconnu l'utilité d'une approche flexible car « une taille unique ne convient pas à tous les coups ».

Le rapport indique qu'« il est important de comprendre le point de bascule entre la flexibilité et le moment où un projet n'est pas viable. Avant d'autoriser des flexibilités, les autorités de gestion devraient se demander : est-ce que l'intervention permet toujours d'atteindre les objectifs fixés ? ». Les participants au workshop ont également convenu qu'il est important que les cadres entourant le contrôle financier soient transparents et fassent la différence entre les simples erreurs et les comportements frauduleux. L'instauration d'une culture de transparence systématique entre les bénéficiaires et les structures de financement au sujet des problèmes liés aux projets permet d'instaurer une plus grande confiance. Cela permet également de réduire la nécessité de retirer ou de réclamer des fonds.

L'intensification du networking et des échanges sur les questions relatives à la durabilité des financements de l'UE peut contribuer à améliorer la mise en œuvre des interventions des plans stratégiques relevant de la PAC dans les États membres.