Workshop du Réseau européen de la PAC sur la durabilité des investissements

Depuis le début de la période de programmation 2014-22, l'UE a soutenu, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), un nombre considérable de projets privés pour les agriculteurs et les PME à des fins agricoles, agroalimentaires et de diversification, ainsi qu'un grand nombre d'entités publiques et semi-publiques à travers les États membres pour améliorer les infrastructures publiques et les services de base dans les zones rurales. Le financement du développement rural, tant dans les périodes de programmation 2014-22 que 2023-27, agit comme une source de subventions mais aussi de prêts, de microcrédits, de garanties et d'actions, à la disposition des bénéficiaires dans l'agriculture et les zones rurales. Les investissements productifs publics et privés, à la fois dans les fermes et hors de celles-ci, et à la fois dans les entreprises agro-industrielles et les entreprises non agricoles, ont été soutenus au cours de la période 2014-22, et le seront encore au cours de la période 2023-27 dans les zones rurales[1]. S'agissant des investissements publics et privés soutenus au cours de la période 2014-22, l'objectif de durabilité suggère qu'ils subsistent cinq ans à compter du paiement final au bénéficiaire ou dans le délai prévu par les règles relatives aux aides d'État, le cas échéant. Les États membres peuvent réduire ce délai à trois ans dans certains cas pour les PME.

En 2022, la Cour des comptes européenne a examiné si les investissements visant à diversifier l'économie rurale et à améliorer l'infrastructure rurale produisaient des avantages durables. Elle a constaté que les exigences légales en matière de durabilité sont largement respectées et trois recommandations[2] ont été présentées. Ce workshop aura vocation à les aborder en impliquant la Direction générale Agriculture et Développement rural (DG AGRI), les autorités de gestion des États membres (EM), les bénéficiaires, les évaluateurs et de nombreuses parties prenantes. Il se tiendra à Bruxelles le 14 décembre prochain, en personne, durant une journée entière.

L'objectif global du workshop est d'échanger les bonnes pratiques entre les EM, notamment en ce qui concerne la durabilité des investissements productifs publics et privés, et des investissements pour les entreprises non agricoles dans les zones rurales dans le cadre du FEADER 2014-22, et d'envisager l'approche des EM dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC (PSN) pour la période de programmation 2023-27. Afin d'enrichir le débat, les participants sont encouragés à fournir les informations disponibles applicables au niveau national pour ces investissements dans le cadre des PSN 2023-27, bien que de telles exigences ne soient pas consacrées juridiquement.

Plus précisément, le workshop, conforme aux recommandations de la Cour des comptes européenne, visera à :

1. Cibler de meilleures dépenses sur des projets viables,
2. Atténuer les risques de détournement des actifs financés à des fins personnelles,
3. Identifier les approches et les sources d'information pertinentes sur l'évaluation de la poursuite des activités des projets financés par l'UE.

Il sera ouvert aux parties prenantes de tous les États membres ; tant ceux qui ont inclus des conditions de durabilité spécifiques dans leurs PSN 2023-2027, et tant ceux dont ce n'est pas le cas. L'événement devrait particulièrement intéresser les autorités de gestion, les organismes payeurs, les évaluateurs et les organisations représentant les membres qui réalisent des investissements soutenus par la PAC, ainsi que les réseaux nationaux de la PAC.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante: workshops.implementation2@eucapnetwork.eu.

[1] Ce qui précède comprend les investissements privés liés à l'annexe I dans les exploitations agricoles (nommée « Investissements dans les actifs physiques au sein des exploitations agricoles pendant la période 2014-22 ») et les investissements privés hors exploitation agricole (« Investissements dans les actifs physiques pour la transformation et la commercialisation des produits de l'annexe I »).

[2] Rapport spécial 12/2022 : la durabilité dans le développement rural (disponible en anglais).