Évaluer la simplification de la PAC : les États membres relèvent ce défi dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC

La simplification de la PAC, y compris la réduction du fardeau administratif, est un processus continu qui doit être évalué afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques.

C'est l'un des messages clés des participants au huitième Good Practice Workshop, organisé par le Helpdesk européen d'évaluation de la PAC. Le workshop a examiné l'évaluation de la simplification de la PAC, tant pour les bénéficiaires que pour les administrations. Tenu à Budapest les 7 et 8 novembre 2024, il a réuni 91 participants issus de 26 États membres, dont des représentants des autorités de gestion, des organismes payeurs, des évaluateurs, des chercheurs et des réseaux nationaux de la PAC.

Les experts et les parties prenantes ont manifesté un grand intérêt pour le sujet, car la simplification de la PAC est une priorité absolue pour les législateurs européens et fait partie de la stratégie de l'UE pour une meilleure réglementation. En mars 2024, la Commission européenne a proposé certains changements pour répondre aux préoccupations soulevées par les agriculteurs qui ont manifesté l'année dernière.

En outre, conformément au règlement (UE) 2021/2115, les États membres doivent prendre les mesures appropriées pour réduire la charge administrative et assurer la simplification de la mise en œuvre de la PAC dans la poursuite des objectifs spécifiques de la PAC. Lors de l'élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les États membres devaient expliquer comment leurs interventions et les éléments communs à plusieurs d'entre elles contribuaient à la simplification pour les bénéficiaires finaux et à la réduction de la charge administrative.

Dans ce contexte, l'évaluation de la simplification est une question importante du point de vue de l'évaluation. Pendant deux jours, les participants au Good Practice Workshop ont exploré la simplification dans les plans stratégiques relevant de la PAC, ses composantes clés et les enseignements tirés des mesures de simplification adoptées au niveau de l'UE. Le workshop a permis d'améliorer les connaissances en matière d'évaluation, tout en favorisant le networking et les échanges pratiques. Les discussions ont porté sur la structure des coûts, l'adoption de mesures de simplification et la conception des interventions.

L'Allemagne a présenté un aperçu de la mise en œuvre des analyses de coûts des Programmes de Développement Rural (PDR), fournissant des résultats importants pour les évaluations de la rentabilité, le développement de programmes et des discussions plus générales sur la simplification administrative. La Roumanie a présenté l'évaluation de l'impact de la surréglementation dans la mise en œuvre du PDR national 2014-2020, identifiant les exigences/dispositions légales qui représentent une surréglementation et une surtransposition. En outre, la Suède a présenté une évaluation des simplifications actuellement mises en œuvre pour la PAC 2023-2027, révélant comment ces mesures ont modifié le fardeau pour l'administration et les bénéficiaires. Enfin, l'évaluation espagnole de la simplification, actuellement en cours, a montré comment les outils numériques et la gouvernance régionalisée ont été pris en compte dans l'évaluation de la simplification et son rôle dans la réalisation des objectifs du CSP espagnol.

La simplification nécessite une évaluation continue pour affiner la conception des politiques et réduire les fardeaux administratifs.

« L'évaluation de son impact permet de mieux comprendre les coûts et l'efficacité. Pour relever les défis méthodologiques et de gouvernance, il faut une collecte de données fiable et une coordination des parties prenantes afin d'instaurer la confiance et d'améliorer les évaluations. Une combinaison de méthodes quantitatives et qualitatives, telles que le modèle des coûts standard et les entretiens avec les parties prenantes, permet une évaluation complète », a déclaré Marili Parissaki, coprésidente du Good Practice Workshop.

Les résultats préliminaires de l'étude européenne sur la simplification et le fardeau administratif pour les agriculteurs et autres bénéficiaires de la PAC ont été présentés, leur publication étant prévue pour début 2025.

L'étude a examiné les tâches administratives que les agriculteurs accomplissent et celles qu'ils trouvent les plus pesantes. L'objectif est de fournir à la Commission européenne un aperçu de ce que les agriculteurs perçoivent comme un fardeau administratif, permettant la mise en œuvre d'actions à court et moyen terme pour aider à relever ces défis.

En conclusion, les enseignements tirés des études précédentes permettent d'affiner les approches politiques, tandis qu'un suivi structuré des recommandations garantit des améliorations à long terme, en particulier pour les politiques de la PAC post-2028. La différenciation entre les exigences de la PAC et les réglementations nationales permet d'identifier les cas de surréglementation, ce qui peut réduire les charges administratives inutiles.

Lisez le rapport complet.