Évaluation des interventions basées sur les résultats
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Des experts ont analysé des exemples d'interventions basées sur les résultats dans les pays de l'UE et en dehors de l'UE. Ils ont souligné le rôle de l'évaluation dans la conception de ces interventions visant à protéger l'environnement.

Qu'est-ce qui constitue une intervention axée sur les résultats et qu'est-ce qui n'en constitue pas ? Quels enseignements pouvons-nous tirer des exemples figurant dans les plans stratégiques relevant de la PAC et au-delà ? Quel rôle jouent les évaluations dans la conception, la mise en œuvre et l'appréciation de ces interventions ? Ces questions clés ont été abordées par les experts participant au groupe thématique de travail « Évaluation des interventions axées sur les résultats » qui s'est tenu de mars à octobre 2024.
Ces experts ont reconnu que les interventions de la PAC basées sur les résultats pouvaient fournir aux bénéficiaires un paiement qui dépend, au moins en partie, de la réalisation de résultats définis et vérifiables qui peuvent être mesurés sur le terrain ou estimés par des modèles scientifiques.
Les participants ont analysé des exemples d'interventions axées sur les résultats en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Finlande, en France, en Irlande, en Pologne, au Portugal et en Slovénie, ainsi que des projets LIFE et des régimes de paiement aux États-Unis, en Australie et en Suisse, et ont procédé à un examen approfondi de la littérature scientifique.
La plupart de ces interventions axées sur les résultats contribuent au maintien ou à l'amélioration de la biodiversité. Les paiements dépendent d'indicateurs qui reflètent, par exemple, la présence et l'abondance de certains groupes d'espèces végétales, d'éléments du paysage, d'oiseaux ou de leurs nids, ou de concepts plus complexes tels que la structure de la végétation et la qualité de l'habitat.
Dans certains cas, comme en Irlande et au Portugal, une combinaison d'indicateurs, qui va au-delà de la biodiversité et inclut également les menaces pesant sur la qualité de l'eau et des sols, va dans le sens d'une approche holistique des paiements pour les services écosystémiques.
Des exemples d'interventions basées sur les résultats contribuant à la qualité de l'eau et des sols, au bien-être animal et à l'atténuation du changement climatique ont également été identifiés et analysés. Dans le contexte spécifique du changement climatique et de l'agriculture du carbone, le rôle des initiatives du secteur privé dans le contexte des marchés volontaires du carbone a également été discuté.
La formation des agriculteurs, des conseillers et des administrateurs est essentielle. La collaboration entre groupes d'agriculteurs ou communautés peut permettre de relever des défis environnementaux à grande échelle, d'améliorer l'efficacité des ressources et de réduire les coûts de surveillance.
Les enseignements tirés au cours du groupe thématique de travail reconnaissent la nécessité d'une approche à l'échelle de l'exploitation. Les tableaux de bord peuvent être un outil utile pour lier les paiements aux résultats, permettant des évaluations complètes et holistiques de plusieurs objectifs environnementaux.
Les évaluations jouent un rôle important à tous les stades des interventions axées sur les résultats. Lors de la phase de conception, elles peuvent être utilisées pour comprendre et trouver des moyens d'atténuer les risques perçus par les bénéficiaires et les administrations et de rendre les interventions plus attrayantes, en tenant compte également de tout effet involontaire potentiel. Les coûts de la mise en œuvre et l'efficience de ces interventions peuvent également être évalués.
Pendant la mise en œuvre, l'évaluation peut être utilisée pour évaluer la validité à long terme des résultats obtenus et la cohérence avec d'autres interventions non basées sur les résultats. Les évaluations peuvent également montrer comment ces interventions contribuent aux objectifs correspondants et comment les résultats mesurés peuvent être utilisés, en complément des indicateurs du PMEF, pour mieux analyser la performance de la PAC par rapport aux objectifs environnementaux et climatiques.
Lire le rapport sur le site internet du Réseau européen de la PAC.