Évaluation des interventions basées sur les résultats

De février à octobre 2024, le Réseau européen de la PAC, soutenu par le Helpdesk européen d'évaluation pour la PAC, a organisé le groupe thématique « Évaluation des interventions axées sur les résultats », visant à élaborer une définition partagée, à analyser les expériences récentes dans plusieurs États membres et à déterminer comment mettre en place l'évaluation de ces interventions dans le contexte des plans stratégiques relevant de la PAC.

Ce rapport présente les principaux points saillants de ce débat entre chercheurs, évaluateurs et représentants de dix États membres.

Plusieurs exemples d'interventions axées sur les résultats figurent déjà dans les plans stratégiques relevant de la PAC de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, du Portugal, de la Pologne et de la Slovénie, ainsi que dans le cadre du programme LIFE et, au-delà de l'UE, en Suisse, aux États-Unis et en Australie.

La plupart de ces interventions axées sur les résultats contribuent au maintien ou à l'amélioration de la biodiversité. Les paiements dépendent d'indicateurs qui reflètent, par exemple, la présence et l'abondance de certains groupes d'espèces végétales, d'éléments du paysage, d'oiseaux ou de leurs nids, ou de concepts plus complexes tels que la structure de la végétation et la qualité de l'habitat. Dans certains cas, comme en Irlande et au Portugal, une combinaison d'indicateurs, qui va au-delà de la biodiversité et inclut également les menaces pesant sur la qualité de l'eau et des sols, va dans le sens d'une approche holistique des paiements pour les services écosystémiques.

Des exemples d'interventions basées sur les résultats contribuant à la qualité de l'eau et des sols, au bien-être animal et à l'atténuation du changement climatique ont également été identifiés et analysés. Dans le contexte spécifique du changement climatique et de l'agriculture du carbone, le rôle des initiatives du secteur privé dans le contexte des marchés volontaires du carbone a également été discuté.

Les enseignements tirés au cours du groupe thématique de travail reconnaissent la nécessité d'une approche globale de l'exploitation. Les tableaux de bord peuvent être un outil utile pour lier les paiements aux résultats, permettant des évaluations complètes et holistiques de plusieurs objectifs environnementaux.

L'analyse des exemples d'interventions fondées sur les résultats trouvés dans le cadre de la PAC a montré que les principales préoccupations des agriculteurs et des administrations concernent l'augmentation du risque perçu et la complexité de ces interventions. Les exemples pratiques d'interventions basées sur les résultats dans les plans stratégiques relevant de la PAC montrent que ces risques peuvent être considérablement atténués.

L'évaluation joue un rôle important à tous les stades des interventions axées sur les résultats. Lors de la phase de conception, elle peut être utilisée pour comprendre comment atténuer les risques perçus par les bénéficiaires et les administrations et rendre les interventions plus attrayantes.

Au cours de la mise en œuvre, l'évaluation peut servir à déterminer la validité à long terme des résultats obtenus et la cohérence avec d'autres interventions non fondées sur les résultats. Étant donné que les bénéficiaires des interventions fondées sur les résultats sont libres de choisir les pratiques les plus appropriées pour obtenir des résultats, les évaluations effectuées pendant la mise en œuvre peuvent porter sur l'efficacité et l'efficience des différentes approches.

Les évaluations peuvent également montrer comment ces interventions contribuent aux objectifs correspondants et comment les résultats mesurés peuvent être utilisés, en complément des indicateurs du PMEF, pour mieux analyser la performance de la PAC en matière de protection de l'environnement.