Faire progresser la mise en œuvre de l'architecture verte de la PAC

La première réunion du groupe thématique (GT) du Réseau européen de la PAC sur l'architecture verte : concevoir des stratégies vertes a eu lieu en avril et a permis d'identifier une série d'opportunités pour aider les États membres à optimiser la mise en œuvre du financement de l'environnement et du climat fourni par les Plans stratégiques relevant de la PAC.

La réunion d'avril des experts de l'UE sur ce sujet a rassemblé les expériences et les perspectives de 55 participants et de 22 États membres. Les membres du groupe thématique comprennent des autorités de gestion des Plans stratégiques relevant de la PAC et des organismes payeurs, ainsi qu'une variété de parties prenantes bien informées dans les domaines de l'agroalimentaire et de l'environnement.

Les membres du groupe thématique ont discuté de la manière dont la production durable doit être économiquement viable tout en s'orientant vers des pratiques plus environnementales — deux aspects qui doivent aller de pair. Collectivement, les membres ont partagé leurs connaissances et les résultats des premières étapes de la mise en œuvre des Plans stratégiques relevant de la PAC. Les résultats ont mis en évidence les domaines clés dans lesquels le groupe thématique pourrait faire progresser la mise en œuvre des interventions de la PAC en matière d'architecture verte. Il s'agit notamment des avantages potentiels de l'utilisation des services de conseil, des opportunités de coopération, des paiements basés sur les résultats et des révisions des Plans stratégiques relevant de la PAC, entre autres.

Les questions environnementales sont complexes et les États membres ont des besoins différents en matière d'environnement et de climat. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez les présentations de l'Autriche, de la France, du Portugal et de la Suède lors de la réunion du groupe thématique, qui mettent en évidence les différentes approches adoptées. Elles sont disponibles sur le site web de la réunion du groupe d'experts, ainsi que le document de référence du groupe d'experts et d'autres ressources.

Actions au niveau national

L'Autriche dispose d'un programme agroenvironnemental unique (ÖPUL) qui couvre plusieurs interventions de la PAC. Il s'agit des éco-régimes, des désavantages spécifiques aux zones (ASD) et des engagements agroenvironnementaux et climatiques (AECC). Ce programme comprend 25 options parmi lesquelles les agriculteurs peuvent choisir, adaptées à différents types d'exploitations, et des paiements complémentaires disponibles pour des actions supplémentaires qui peuvent être combinées avec des mesures standard. Ce système est considéré comme permettant une bonne répartition des actions environnementales dans les exploitations, structurées en fonction des besoins. Les systèmes de soutien consultatif sont considérés comme essentiels pour communiquer les interventions des Plans stratégiques relevant de la PAC aux agriculteurs afin d'assurer un taux élevé d'adoption de l'approche modulaire.

De même, les membres du groupe thématique ont échangé des expériences intéressantes sur l'architecture verte des Plans stratégiques relevant de la PAC suédois. Ici, l'accent a également été mis sur l'exploitation des leçons tirées de la précédente période de programmation de la PAC. Ces évaluations ont conduit la Suède à simplifier les paiements pluriannuels du AECC en éco-régimes annuels. L'approche permet à chaque intervention d'avoir un thème distinct, l'utilisation de conseillers étant à nouveau considérée comme un facteur de réussite important.

Le Portugal a maintenu le rôle des AECC dans les cas où un engagement pluriannuel était jugé nécessaire (par exemple, la protection de la faune et de l'habitat), avec quelques ajustements pour accroître l'ambition environnementale. Les éco-régimes des plans stratégiques relevant de la PAC sont conçus pour des pratiques établies telles que la lutte intégrée contre les ravageurs et les systèmes biologiques, parce qu'ils sont réputés être appréciés par les agriculteurs. La complémentarité des interventions des Plans stratégiques relevant de la PAC a été jugée par les membres du GT être importante au Portugal, où les éco-régimes et les AECC font partie d'un ensemble plus large d'architecture verte comprenant des investissements non productifs, des formations, des informations et des conseils.

En France, les agriculteurs peuvent bénéficier des principales priorités de l'architecture verte de leurs Plans stratégiques, qui peuvent financer l'agroécologie, la résilience, la biodiversité, la gestion de l'eau, les systèmes de production autonomes pour les prairies, les protéines et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un menu d'options de soutien a été programmé dans les Plans stratégiques relevant de la PAC en France pour assurer le choix et la flexibilité entre les approches de l'ensemble de l'exploitation et les actions plus localisées. Les membres du groupe thématique ont appris que des investissements importants étaient réalisés pour soutenir l'agriculture biologique en France par le biais des plans stratégiques relevant de la PAC.

Prochaines étapes

Une deuxième réunion du groupe thématique est prévue en juin, avec un networking continu entre les membres du groupe thématique pour continuer à partager leur savoir-faire sur les meilleurs moyens de tirer pleinement parti du financement complémentaire de l'architecture verte à travers les plans stratégiques relevant de la PAC.

Cela implique l'échange de connaissances sur des sujets tels que la simplification et l'amélioration de l'ambition environnementale ou les approches innovantes et la promotion de la coopération.

Les conclusions générales du groupe thématique visent à contribuer à la programmation des révisions des Plans stratégiques relevant de la PAC que les États membres s'efforcent de mettre en œuvre.