Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Lituanie

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Lituanie.

Page contents

Cette Factsheet décrit les règles applicables à la CTN LEADER en Lituanie.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou n'importe quelle page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) pouvaient lancer les activités des CTN début 2024.
  • Les thèmes et priorités des CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les Groupes d'Action Locale, dans le cadre de leur SDL.
  • Le budget des CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL, dans la limite d'un certain plafond fixé au niveau de l'État membre.
  • Les appels à projets de CTN sont définis par les GAL et lancés selon leur propre calendrier.
  • Délai moyen (prévu) d'approbation officielle des projets de CTN sélectionnés par les GAL : 1 à 3 mois.
  • Les lignes directrices sur la coopération transnationale dans le cadre de LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027 ne sont disponibles qu'en lituanien.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent les territoires ruraux et non ruraux, tant dans l'UE que dans les pays tiers.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure
    • les GAL (territoire rural, EM de l'UE)
    • les partenaires locaux publics ou privés (hors GAL) actifs sur le territoire d'un GAL
    • les autres partenariats public-privé (territoire rural, UE)
    • les autres partenariats public-privé (territoire non rural, UE)
    • autres partenaires (par exemple, partenaires de pays tiers (hors UE))
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de coopération transnationale ne comprennent que les GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de coopération transnationale.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité pour les actions préparatoires : il n'y a pas d'exigence spécifique concernant les critères d'éligibilité pour les actions préparatoires. En Lituanie, les GAL peuvent utiliser le budget de la SDL (coûts de fonctionnement) pour les actions préparatoires.
  • Critères d'éligibilité pour les projets de CTN :
    • un besoin justifié des partenaires du projet
    • une indication de l'objectif global et des objectifs du projet. L'objectif global du projet et les résultats attendus doivent être clairs, réalisables, mesurables et vérifiables
    • les activités envisagées dans le projet doivent être mises en œuvre et/ou développées sur les territoires du demandeur et des partenaires du projet

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions suivantes de soutien préparatoire :
    • Réunions
    • Participation à des évènements
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formation
    • Produits communs
    • Services communs
    • Évènements communs
    • Développement de sites internet
    • Marketing et promotion
    • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, évènements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet communs
    • Location de locaux pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Honoraires des consultants et des experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Déplacements
    • Achat d'équipements pour les besoins du projet
    • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Coûts non éligibles pour les CTN :
    • Coûts d'acquisition de biens immobiliers
    • Coûts d'acquisition de biens d'occasion
    • Coûts d'acquisition d'immobilisations
  • Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les CTN :
    • Les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire au programme de CTN. Les GAL peuvent utiliser le budget du programme de développement local (coûts de fonctionnement) pour couvrir les coûts des actions préparatoires, tandis que les options de coûts simplifiés (SCO) sont applicables aux coûts de fonctionnement du programme de développement local. La SCO a été choisie conformément à l'article 83, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2021/2015.

Documents requis à soumettre avec une candidature pour un projet de TNC

  • Accord d'activité conjointe ;
  • Documents prouvant que le ou les partenaires du projet mettent en œuvre la SDL ;
  • Documents prouvant que le ou les partenaires du projet ont soumis une ou plusieurs demandes de subvention pour la mise en œuvre des projets de coopération ;
  • Documents prouvant le caractère raisonnable des coûts prévus (par exemple, offres commerciales, documents d'approvisionnement).

Informations financières

  • Montant maximum de l'aide pour un projet de CTN : 30 000 EUR
  • Taux maximum de l'aide publique pour les projets de CTN :
    • 100 % pour les actions préparatoires des projets de CTN
    • 100 % pour les projets de CTN.