Évaluation de LEADER et de la valeur ajoutée de LEADER

LEADER/développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) est mis en œuvre au sein de l'UE depuis plus de trente ans. Son champ d'application et ses outils se sont développés au cours de plusieurs périodes de programmation.

Selon l'Etude d'appui à l'évaluation de l'impact de LEADER sur le développement territorial équilibré, l'approche LEADER s'est avérée efficace pour le développement rural local, en ciblant et en réalisant le développement économique, en renforçant le tissu social et les capacités, et en améliorant la gouvernance locale, avec une bonne cohérence avec d'autres politiques.

Reconnu dans le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC, LEADER reste un élément obligatoire également pour la période de programmation 2023-2027 dans le cadre du type d'interventions de coopération (article 77), avec une allocation minimale de 5 % de la contribution totale du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au plan stratégique relevant de la PAC (CSP).

LEADER/CLLD fonctionne dans un cadre à plusieurs niveaux et nécessite une évaluation à plusieurs niveaux, à la fois au niveau du CSP et au niveau local. Voici comment cela fonctionne :

Outre l'évaluation de la mesure dans laquelle une SDL a contribué à la réalisation des objectifs locaux et pertinents du CSP, un aspect important est l'évaluation de la valeur ajoutée de LEADER. La valeur ajoutée est générée par l'application des sept principes LEADER, qui conduisent à une amélioration de la gouvernance et du capital social ainsi qu'à des résultats et des impacts accrus, qui entraînent également des changements structurels dans la zone d'un GAL.

La valeur ajoutée de LEADER peut faire l'objet d'un thème d'évaluation spécifique si cela correspond aux besoins et à la logique d'intervention du CSP.

Les évaluations des OS où LEADER a été conçu pour contribuer en tant qu'intervention de type coopération (article 77) sont menées pendant la période de mise en œuvre avec suffisamment de temps pour préparer la période suivante du CSP et de manière ex post.

Pour ces évaluations, les États membres sont tenus de définir des questions d'évaluation (QE) et des facteurs de réussite (FoS) afin d'évaluer les critères d'évaluation que sont l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'Union. Les lignes directrices « Utilisation des facteurs de réussite dans l'évaluation » proposent des questions d'évaluation, des facteurs de réussite, des indicateurs principaux et des étapes pour évaluer les facteurs de réussite.

Par exemple, lors de l'évaluation du « développement local », les lignes directrices proposent la QE « Dans quelle mesure les interventions du plan stratégique relevant de la PAC ont-elles contribué au développement local et à la fourniture de services et d'infrastructures locaux ? » et le FoS pertinent « Les services et infrastructures locaux s'améliorent grâce au soutien de la PAC ». Les résultats des SDL alimenteront l'évaluation de ce domaine d'action, en particulier pour les GAL qui ont identifié l'indicateur de résultat R.41 du FEAMP « Connecter l'Europe rurale : proportion de la population rurale bénéficiant d'un meilleur accès aux services et aux infrastructures grâce au soutien de la PAC » comme étant pertinent dans leur SDL.

Il n'existe pas de règlement européen spécifique définissant le cadre d'évaluation pour les évaluations de LEADER au niveau local. Toutefois, étant donné que les résultats des évaluations au niveau local peuvent alimenter les évaluations des CSP, il est utile d'appliquer une structure de cadre d'évaluation similaire. Il s'agit notamment de définir des QE, des FOS pour les critères d'évaluation appliqués et des indicateurs mesurables pertinents.

Étant donné que la valeur ajoutée de LEADER est un thème spécifique des CSP à évaluer, les lignes directrices non contraignantes « Évaluer la valeur ajoutée de LEADER » ont été élaborées. Ces lignes directrices fournissent le contexte et la justification de l'évaluation de la valeur ajoutée de LEADER dans le contexte du plan stratégique relevant de la PAC pour 2023-2027 et offrent un exemple de cadre d'évaluation pour la mise en œuvre pratique.

Le cadre d'évaluation est élaboré autour des trois composantes de la valeur ajoutée de LEADER : l'amélioration du capital social, l'amélioration de la gouvernance et l'amélioration des résultats et des impacts. Chaque composante est analysée à l'aide de ses éléments constitutifs clés, associés aux questions d'évaluation correspondantes.

Les QE aident à formuler les questions qui doivent être évaluées, clarifient l'élément clé de l'évaluation et guident la formulation des FoS correspondants.

Les spécifications techniques précisent certains aspects des questions/thèmes d'évaluation et expriment les changements attendus de l'intervention ou des interventions évaluées. Ils donnent un aperçu de la manière dont les QE seront traitées en spécifiant ce qui doit être évalué et en justifiant l'élaboration et l'utilisation de mesures spécifiques (indicateurs de rendement, de résultat et d'impact). Ils constituent la base de l'établissement d'une chaîne de causalité et peuvent être l'élément central de la structuration des résultats de l'évaluation.

Pour chaque facteur de réussite, une liste d'indicateurs de rendement, de résultat et d'impact, avec leurs sources de données correspondantes, est proposée dans les présentes lignes directrices. Ces indicateurs utilisent des données quantitatives et qualitatives pour mesurer l'orientation du changement indiqué par le domaine d'action et, par conséquent, répondre au questionnaire d'évaluation.

Un tel cadre est essentiel pour produire des preuves solides de la valeur ajoutée de LEADER et pour identifier les domaines à améliorer. Il est recommandé que les autorités de gestion, si possible en consultation avec les évaluateurs, développent un tel cadre au début de la période de programmation. Cela permet d'adapter et/ou de concevoir les systèmes de suivi/d'information nécessaires au niveau des GAL pour collecter les données et les informations requises.

Bien que l'article 2(d) du règlement d'exécution (UE) 2022/1475 stipule que l'évaluation de la valeur ajoutée de LEADER est réalisée au niveau du CSP, les États membres peuvent également l'initier au niveau local.

Voir la base de données des publications du Réseau européen de la PAC : LEADER Member States evaluations (évaluations des États membres de LEADER).

Les supports de formation suivants du Helpdesk européen d'évaluation de la PAC peuvent être appliqués dans les contextes des États membres :