Évaluation de l'architecture climatique et environnementale
Ce groupe thématique de travail fournira des orientations aux autorités de gestion et aux évaluateurs sur la manière d'évaluer l'architecture environnementale et climatique de la PAC au niveau des États membres.
Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC (CSP), les États membres ont opté pour un large éventail d'interventions et d'autres instruments pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de la PAC, par exemple l'objectif spécifique (OS) 4 pour l'action climatique, l'OS5 pour la préservation des ressources naturelles et l'OS6 pour la protection de la biodiversité. Cette combinaison d'exigences de base (par exemple, les BCAE) et d'interventions, telles que les éco-régimes, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le soutien à l'investissement (ainsi que d'autres interventions destinées à répondre aux OS4, OS5 et OS6) est appelée architecture environnementale et climatique, ou bien architecture verte.
La conception et l'allocation financière des instruments d'architecture verte diffèrent d'un État membre à l'autre et dépendent d'une évaluation des besoins. Le rapport de synthèse des évaluations ex ante post-2020 met en évidence les nombreuses difficultés rencontrées par les États membres lors de la conception de leur architecture verte, notamment en ce qui concerne la cohérence entre les différents instruments du plan stratégique relevant de la PAC, qui contribuent aux OS 4, 5 et 6, ainsi qu'avec les instruments externes visant à atteindre les mêmes objectifs environnementaux et climatiques.
Objectifs
L'objectif principal de ce groupe thématique de travail est de fournir des conseils aux autorités de gestion et aux évaluateurs sur la manière d'évaluer la performance de l'architecture écologique au niveau des États membres en ce qui concerne :
- Cohérence : comment évaluer l'interaction entre (i) les instruments formant l'architecture écologique, (ii) les autres instruments des CSP, et (iii) les instruments de l'architecture écologique avec des instruments externes aux CSP.
- Efficacité : comment évaluer la contribution globale de l'architecture environnementale et climatique aux OS4, OS5 et OS6 et une comparaison avec la période de programmation précédente.
- Efficience : comment évaluer si la conception de l'architecture verte est aussi simple que possible tout en conservant les avantages environnementaux et climatiques.
Le résultat du groupe thématique de travail prendra la forme de conseils.
Processus de travail
Ce groupe thématique de travail se déroulera de mars à décembre 2025 et est structuré comme suit :
- Module de travail 1 - Lancement du groupe thématique de travail, comprenant les activités préparatoires et l'animation d'une réunion de lancement.
- Module de travail 2 - Coordination du développement du contenu. Cela implique la compréhension de l'architecture environnementale et climatique, l'élaboration des orientations et la consultation des parties prenantes.
- Module de travail 3 - Finalisation et contrôle qualité des orientations.
Organisation
Le groupe de travail thématique est mis en place par le Réseau européen de la PAC avec le soutien du Helpdesk européen d'évaluation de la PAC. La participation au groupe de travail thématique se fait uniquement sur invitation et ses membres comprennent des experts en évaluation et des membres du personnel de la Commission européenne.
Dans le cadre du groupe thématique de travail, une consultation sera organisée afin de recueillir des commentaires écrits sur la version préliminaire des orientations. Les participants pourront inclure des représentants des États membres chargés d'évaluer les CSP, des représentants des organismes payeurs, des évaluateurs et d'autres experts concernés.
Pour toute question, veuillez contacter le Helpdesk Évaluation à l'adresse evaluation@eucapnetwork.eu.
