Groupe thématique sur les plans stratégiques relevant de la PAC : vers la mise en œuvre
Ce groupe thématique a identifié et examiné les premiers modèles de mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC qui pourraient être partagés entre les États membres, y compris les principaux facteurs favorables et défavorables.
Contexte
Les États membres de l'UE mettent en œuvre la politique agricole commune (PAC) 2021-2027 au moyen d'un plan stratégique relevant de la PAC (CSP) au niveau national. Chaque CSP combine un large éventail d'interventions ciblées répondant aux besoins spécifiques du pays concerné et produit des résultats tangibles par rapport aux objectifs fixés au niveau de l'UE.
Une fois les CSP approuvés, la Commission a préparé une série de synthèses « En bref » des différents CSP.
L'application des principes de partenariat, fondée sur le principe de subsidiarité et la gouvernance à plusieurs niveaux, est fondamentale pour la réussite et l'efficacité de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation de la PAC. La mise en œuvre efficace des CSP reposera sur une approche inclusive associant les autorités publiques et les partenaires économiques et sociaux, y compris les structures représentant la société civile.
Ce groupe thématique (GT) du Réseau européen de la PAC a fourni une occasion précoce de réunir une sélection de parties prenantes au niveau de l'UE ainsi que les cellules d'appui nationales (NSU), les autorités de gestion et les organismes payeurs impliqués dans la conception et la mise en œuvre des CSP afin d'échanger sur les principales caractéristiques, les défis et les processus nécessaires pour faire avancer les CSP.
Objectifs
Les objectifs de ce groupe thématique étaient les suivants :
- Identifier les thèmes clés et échanger sur les approches similaires et les domaines d'intérêt commun.
- Identifier et explorer les premiers modèles de mise en œuvre (y compris la mise en place de comités de suivi inclusifs et efficaces) qui peuvent être partagés entre les États membres, y compris les facteurs clés de réussite et de dissuasion.
- Réfléchir à la manière dont les échanges entre pairs et l'apprentissage entre les États membres sur la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC pourraient être appliqués avec succès.
Activités
La 1ère réunion (14/03/2023) a permis d'échanger des expériences sur le travail en partenariat et la collaboration dans la conception et la mise en œuvre de la PAC. Les membres ont également partagé leurs points de vue nationaux. Un panel de clôture a cité la conception et la mise en œuvre des éco-régimes et des programmes agro-environnementaux comme exemples d'instruments qui bénéficieraient d'un engagement fort, et a souligné l'importance du suivi et de l'évaluation.
Lors de la 2ème réunion du GT (25/05/2023), les membres ont débattu du rôle des partenariats dans trois domaines préalablement identifiés : les comités de suivi, les pays régionalisés et les opportunités offertes par les deux fonds de la PAC dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC. Les membres ont également examiné comment les échanges entre pairs et l'apprentissage entre États membres pourraient être mis en œuvre, et ont identifié de futures opportunités de travail thématique sur la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC.
Principales conclusions
Les membres du groupe de travail ont produit une synthèse des principaux thèmes abordés (disponible ci-dessous), en mettant l'accent sur les opportunités offertes par les deux fonds des CSP (FEADER et FEAGA), les pays régionalisés et les comités de suivi.
Les discussions sur les opportunités ont porté sur l'architecture verte de la PAC, en particulier les interactions entre la conditionnalité, les éco-régimes et les engagements environnementaux et climatiques. Les membres ont suggéré que, dans certains pays, les agriculteurs avaient du mal à comprendre comment les interventions liées au FEADER et au FEAGA étaient mises en œuvre et, par conséquent, quels régimes leur étaient accessibles. Parmi les raisons invoquées, on peut notamment citer le fait que les décideurs n'avaient pas les capacités ou les connaissances politiques nécessaires pour expliquer le « comment et pourquoi » des interventions mises en place et les résultats escomptés.
Les membres du groupe thématique ont reconnu que, dans le cadre de la nouvelle PAC, il était possible d'adapter et de mettre en œuvre le soutien au titre du FEADER au niveau régional. Divers exemples ont été mis en avant, les membres reconnaissant les avantages potentiels d'un mécanisme permettant aux régions de contribuer aux procédures de révision des CSP par le biais d'une mise en œuvre régionale mieux connectée aux politiques publiques plus larges à ce niveau d'intervention.
Les membres ont également réfléchi à la mobilisation d'un comité de suivi (CS) efficace pour les plans stratégiques relevant de la PAC. Ils ont réaffirmé la nécessité pour les CS d'avoir un rôle actif, suggérant qu'il est essentiel que les gouvernements reconnaissent que le CS est un partenaire qui travaille aux côtés de l'autorité de gestion et qui est le vecteur permettant de garantir la mise en œuvre appropriée des plans stratégiques relevant de la PAC. Les membres ont également suggéré que le CS devrait avoir la possibilité de jouer un rôle beaucoup plus important dans l'évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC. Il a également été admis que les régions devraient avoir la possibilité de disposer de leurs propres comités de suivi régionaux afin de soutenir et d'améliorer la mise en œuvre des CSP. Les membres ont en outre suggéré que les comités de suivi (régionaux ou nationaux) adoptent une approche commune et fonctionnent selon un ensemble de normes minimales harmonisées à l'échelle de l'UE. Les membres du groupe thématique ont convenu que l'élaboration de lignes directrices pour soutenir la création et le fonctionnement des comités de suivi (et leur application efficace) serait la bienvenue.
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