Rapport régional transversal à l'appui de LEADER et d'autres mesures de développement rural du FEADER

Les résultats des études de cas présentés dans le rapport visent à fournir des informations sur la mise en œuvre et l'impact du financement au titre de la priorité 6B du FEADER (promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales), en répondant à la question d'évaluation n° 17 du cadre commun d'évaluation (CCE) : dans quelle mesure les interventions au titre du programme de développement rural ont-elles soutenu le développement local dans les zones rurales ?

Le rapport présente les résultats des études de cas régionales menées en 2022/23 dans chacune des deux régions LEADER de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et du Schleswig-Holstein, ainsi que dans une région de développement rural intégré en Basse-Saxe.

L'efficacité des interventions d'investissement et non liées à l'investissement est évaluée. L'analyse est réalisée à l'aide de modèles d'impact pour illustrer les productions, les résultats et les impacts des projets LEADER et de développement rural intégré.

Le concept détaillé de l'évaluation des cinq pays a développé ses propres critères et indicateurs d'évaluation. L'analyse examine les effets du financement dans douze domaines thématiques du développement rural ainsi que dans les thèmes transversaux de l'innovation, de la numérisation et de l'égalité.

Les entretiens d'experts avec les participants au projet et la direction régionale LEADER ont été les principales sources d'information.

L'évaluation de l'impact est un défi majeur dans des domaines complexes. En raison de la variété des types de projets dans différents champs d'action, de la courte période d'observation et des liens directs et indirects avec d'autres facteurs d'influence, l'évaluation systématique de l'impact a ses limites.

Il convient donc de préciser qu'il ne s'agit pas d'une évaluation (rigoureuse) de l'impact, car il n'a pas été possible d'enregistrer de manière concluante les effets des mesures au moment de la phase de collecte des données, et les exigences méthodologiques (par exemple, comparaison avant-après, groupes de contrôle) n'ont pas été satisfaites en raison des conditions-cadres des mesures de soutien (y compris la variété et le nombre de projets, les différentes dates de début et de fin) et des ressources disponibles. La majorité des impacts présentés ne sont donc que provisoires et ne doivent être considérés que comme des impacts possibles.

La coopération entre les projets LEADER et les projets de développement rural intégré (allemand : « ILE ») fonctionne bien. Les projets ILE sont pour la plupart des projets d'investissement relevant de types d'intervention qui sont en général utilisés depuis de nombreuses années. Ces types d'intervention établis sont également traités par LEADER. En outre, les projets LEADER peuvent en partie servir de préparation à d'autres projets ILE ou développer et tester de nouveaux types d'intervention.

La contribution du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) varie en fonction du domaine d'action, bien qu'au niveau local et dans les domaines d'action tels que la « jeunesse », l'« approvisionnement local » ou les « centres sociaux », les besoins locaux puissent être largement couverts par le financement du FEADER. Les projets mobiles, en particulier, peuvent combler les « lacunes » dans la satisfaction des besoins à divers endroits.

De nombreux projets ont un impact à long terme et un effet multiplicateur au-delà des impacts directs, notamment par le biais de projets d'investissement ultérieurs ou d'options d'action améliorées par les acteurs locaux et les réseaux établis.

La participation précoce des futurs utilisateurs est recommandée pour adapter les services aux besoins spécifiques des différentes cibles et pour les encourager à prendre des responsabilités. Il est également nécessaire que des personnes engagées dans les communautés locales lancent des projets et encouragent l'engagement local.

Dans le cas d'un soutien aux entreprises par des fonds publics, les éventuels effets d'aubaine doivent être considérés comme un problème majeur du soutien aux acteurs du secteur privé. Les pertes d'efficacité doivent être évaluées négativement si les bénéfices du projet profitent exclusivement à l'entreprise subventionnée. Si le projet a également des effets clairement positifs sur les objectifs sociaux et régionaux, l'utilisation de fonds publics peut être justifiée. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en balance les objectifs du projet et la relation (prévue) entre les avantages commerciaux et sociétaux lors de l'évaluation de chaque cas individuel.

En conclusion, le potentiel d'influence par le biais des critères de sélection des projets devrait être utilisé de manière encore plus cohérente afin d'optimiser les projets en termes d'efficacité et de satisfaction des besoins sociaux.