Opportunités pour l'approche plurifonds en lien avec LEADER

Une collection utile de présentations d'études de cas sur le CLLD plurifonds dans les pays de l'UE est disponible sur la page web du workshop. Notre série d'études de cas comprend des idées sur la meilleure façon de mettre en œuvre le CLLD plurifonds par la coordination, la consultation et la communication aux niveaux national, régional et local.

Parmi ces exemples d'approche plurifonds en action, vous trouverez, par exemple, des détails sur la façon dont la Slovénie, pays hôte du workshop, coordonne l'approche plurifonds au niveau national. Les présentations comprennent également une interview vidéo sur les facteurs favorables à l'approche plurifonds régionalisée en France, et sur l'engagement de la République tchèque en faveur de l'approche plurifonds locale, qui aide à intégrer les approches ascendantes dans le cadre du système de financement de l'UE dans ce pays.

L'expertise slovène

L'approche slovène de la gouvernance plurifonds du CLLD s'applique à toutes les zones rurales, aux petites zones urbaines et aux communautés de pêche. La coordination, la consultation et la communication qui ont lieu au niveau de la gouvernance nationale constituent un facteur de réussite pour ce soutien de grande envergure. Un groupe de travail gouvernemental du CLLD coordonne l'approche plurifonds entre les autorités de gestion des différents fonds de l'UE. Des systèmes de coordination similaires ont été mis en place depuis la période de financement de l'UE 2014-2020 et ont impliqué l'organisme payeur et les structures intermédiaires, ainsi que la Commission européenne et les Groupes d'Action Locale (GAL).

La consultation et la communication ont été utilisées à bon escient pour préparer un appel public conjoint pour les stratégies de développement local plurifonds dans le cadre de procédures harmonisées au niveau national. Une proposition de règlement national conjoint sur la mise en œuvre du CLLD couvrant le FEADER et le FEDER en Slovénie offre une sécurité juridique pour 2023-2027. De tels systèmes de gouvernance commune au niveau national peuvent se répercuter plus simplement aux niveaux régional et local.

La première (et seule) région de France à opter pour un CLLD plurifonds

L'approche plurifonds du CLLD en Nouvelle-Aquitaine a été présentée à l'atelier par des vidéos disponibles sur la page web de l'événement. Les données ont montré que la composante territoriale des fonds de l'UE pour 2021-2027 s'élève à près de 193 millions d'euros (FEDER - 124 millions d'euros, FEADER/LEADER - 64 millions d'euros, et 4 millions d'euros pour l'économie bleue). Cette grande région française, dont la superficie est à peu près équivalente à celle de l'Autriche, a engagé d'importantes ressources au titre de la politique de cohésion à des fins de CLLD plurifonds. La raison d'être de la coordination régionalisée du CLLD est liée aux résultats qui peuvent être obtenus en mettant en commun des fonds pour attirer plus de parties prenantes, plus d'innovation et plus de cofinancement. Les bénéfices peuvent circuler plus rapidement à partir de sources multiples de fonds coordonnés.

Un point clé permettant l'approche plurifonds de la Nouvelle Aquitaine est la gouvernance régionale du CLLD, qui est coordonnée par le biais d'un cadre unique. L'autorité régionale peut gérer l'approche plurifonds en interne, ce qui lui permet d'agir comme un guichet unique harmonisant la gestion des fonds pour le CLLD qui sont fournis par différents ministères de tutelle à Paris. Ce rôle de « parapluie » unifie les canaux de financement nationaux de l'UE, ce qui simplifie par la suite les systèmes de soutien cohérents pour les 54 territoires CLLD de la région.

Ces systèmes de soutien au CLLD intègrent toutes les exigences nationales pour chaque fonds de l'UE et sont contrôlés par des indicateurs communs. Un sous-comité prend des décisions régionales concernant le secteur de la pêche, qui sont intégrées dans les mécanismes généraux de gestion plurifonds. Une leçon précieuse tirée de l'expérience de la Nouvelle Aquitaine concerne l'efficacité de la communication et de la consultation lors de la co-conception d'un soutien régional coordonné pour les 54 territoires CLLD, en particulier pour limiter les risques de mener des programmes redondants.

Consultation locale en Tchéquie

Les approches plurifonds en République tchèque ont été conçues en étroite collaboration avec les GAL. Cela a mis en évidence les synergies qui peuvent être obtenues par une bonne collaboration entre les niveaux local et national au cours de l'expérimentation et de la création de cadres plurifonds pour LEADER. Un exemple présenté au cours du workshop concernant le GAL Český Západ a montré qu'il utilise une combinaison du FEADER, du FSE+ et du FEDER. Ce qui est remarquable pour la Tchéquie, c'est le niveau relativement élevée de la participation du FEDER qui est prévue.

Le plan stratégique relevant de la PAC tchèque permet au GAL Český Západ et à d'autres de mettre en œuvre des stratégies de développement local plurifonds et l'accent a été mis sur l'adaptation des approches nationales pour répondre aux besoins locaux des GAL. Le plan stratégique relevant de la PAC tchèque prévoit ainsi un soutien au renforcement des zones rurales grâce au financement LEADER pour l'agriculture, l'industrie alimentaire, la sylviculture, les services municipaux tels que les bibliothèques, le tourisme rural et les infrastructures à petite échelle, parmi d'autres besoins locaux.

Les différentes autorités de gestion de la République tchèque aident les GAL à organiser leur propre soutien plurifonds. Les résultats contribuent à intégrer les approches ascendantes dans le secteur public du pays. Au lieu d'une approche directive descendante, les autorités de gestion des fonds de l'UE disposent d'accords de coordination permanents via une plateforme nationale du CLLD. Ensemble, les autorités nationales consultent les GAL et communiquent avec eux au sujet des projets CLLD plurifonds dans les zones rurales et urbaines de la République tchèque. Cela permet une plus grande normalisation des stratégies de développement local plurifonds.

En résumé, l'expertise recueillie lors de notre atelier LEADER a permis de mettre en évidence les points favorables à une approche plurifonds efficace, qui dépendent des fonctions de gouvernance à plusieurs niveaux, national, régional et local. Elle a également mis l'accent sur la façon dont les compétences institutionnelles pour l'approche plurifonds LEADER et CLLD peuvent être renforcées en investissant dans la coordination, la consultation et la communication à travers tous les niveaux de gouvernance. Un rapport sur les temps forts de l'atelier fournira plus d'informations sur les points discutés en Slovénie, y compris les approches des États membres en matière de coordination, de financement, d'audit et de suivi.