Les évaluations ex ante peuvent contribuer à façonner les plans stratégiques relevant de la PAC
La synthèse des évaluations ex ante pour la PAC au cours de la période de programmation 2023-2027 offre des perspectives et des recommandations essentielles pour améliorer les interventions des États membres.
Avec la transformation de la gouvernance de la PAC et l'introduction des plans stratégiques relevant de la PAC, la période de programmation 2023-2027 marque une rupture avec les stratégies traditionnelles axées sur la conformité. Le rôle crucial des évaluations ex ante pour affiner la conception des plans stratégiques relevant de la PAC et orienter la mise en œuvre ouvre la voie à une approche axée sur la performance.
Le rapport de la « Synthèse des évaluations ex ante de la PAC après 2020 » vient d'être publié.
Les évaluations ex ante, mandatées par l'article 139 du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC, jouent un rôle central dans l'amélioration de la qualité de la conception des plans stratégiques relevant de la PAC et l'établissement du point de départ de l'évaluation au cours de la période de mise en œuvre 2023-2027.
Au cours de cette période de programmation, le champ d'application des évaluations ex ante est particulièrement étendu, évaluant toutes les interventions financées à la fois par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ces évaluations ont contribué à garantir l'alignement efficace des interventions de la PAC sur les besoins nationaux, régionaux et locaux, ainsi que sur les objectifs de l'UE.
La synthèse des évaluations ex ante révèle que les États membres mettent fortement l'accent sur les analyses contextuelles et les analyses fondées sur les forces et faiblesses, qui fournissent des données complètes. Toutefois, les évaluateurs ex ante soulignent la nécessité d'une analyse plus intégrée et narrative, quant à tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Le rapport souligne l'importance d'éviter une approche cloisonnée et de promouvoir une perspective intégrée dans l'ensemble des plans stratégiques relevant de la PAC.
Les processus d'évaluation des besoins et d'établissement des priorités, fondés sur des analyses solides du contexte et des analyses fondées sur les forces et faiblesses, ont mis en évidence des relations logiques entre les contributions et les réalisations. Néanmoins, les évaluateurs ex ante ont souligné la nécessité de justifier clairement les disparités régionales dans les interventions. Les évaluateurs ex ante ont souligné l'alignement des interventions sur les besoins identifiés, validant ainsi la pertinence des plans stratégiques relevant de la PAC.
Les recommandations pour une logique d'intervention plus claire et des conditions d'éligibilité transparentes ont été soulignées, ainsi que l'intégration des leçons tirées des périodes de programmation précédentes.
Le processus d'évaluation ex ante a été mené parallèlement à l'élaboration des plans stratégiques relevant de la PAC et a souvent suivi une approche en plusieurs phases. Cependant, les évaluations étaient principalement basées sur les premières versions préliminaires des plans stratégiques relevant de la PAC, ce qui indique la nécessité d'évaluer le plan stratégique final qui a été approuvé pour une analyse complète. Le processus d'évaluation ex ante bénéficierait d'une analyse plus approfondie de l'impact potentiel, des liens de causalité entre les besoins, les interventions et les indicateurs, et de l'identification des risques affectant la réalisation des objectifs.
Le rapport ex ante a démontré que les plans stratégiques relevant de la PAC exprimaient une plus grande ambition environnementale par rapport à la période précédente grâce à une série d'actions et d'engagements visant à relever les défis environnementaux de manière plus efficace et efficiente. Toutefois, les évaluateurs ex ante ont exprimé des préoccupations concernant les lignes directrices et la méthodologie à utiliser pour étayer avec plus de crédibilité l'affirmation que leur contribution à l'environnement et au climat est « plus élevée ».
Afin d'améliorer le processus d'évaluation ex ante et de renforcer l'efficacité des plans stratégiques relevant de la PAC, le Helpdesk européen d'évaluation de la PAC a formulé plusieurs recommandations à l'intention des évaluateurs ex ante, des autorités de gestion et de la Commission européenne. Les recommandations portent sur l'opportunité des évaluations, l'évaluation de la forme finale des plans stratégiques relevant de la PAC approuvés, l'exploitation des leçons tirées des périodes précédentes, la promotion des mécanismes de retour d'information, l'engagement stratégique des parties prenantes, la promotion d'outils visuels pour une communication efficace, l'élargissement de la portée de l'évaluation, la normalisation de la structure des rapports et l'établissement de liens plus étroits avec les indicateurs d'impact. Les États membres et les autorités de gestion peuvent utiliser ces résultats pour affiner leurs stratégies au cours de la prochaine période de programmation.
