Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Pologne

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Pologne.

Page contents

Cette factsheet décrit les règles applicables à la CTN LEADER en Pologne.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou n'importe quelle page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF à l'aide de la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) peuvent démarrer des activités de coopération transnationale au cours du premier semestre 2025.
  • Les thèmes et priorités des CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL, sur la base d'une liste de thèmes possibles définis au niveau de l'État membre / par l'autorité de gestion.
  • Le budget des CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Les appels à projets de CTN sont définis par les GAL et lancés selon leur propre calendrier
  • Délai moyen (prévu) d'approbation officielle des projets de CTN sélectionnés par les GAL : 1 à 3 mois.
  • La liste des thèmes de coopération possibles publiée par l'autorité de gestion dans le CSP ou dans un autre document officiel comprend les thèmes suivants :
    • développement de l'entreprenariat
    • développement des fonctions non agricoles des petites exploitations par le développement de fermes agrotouristiques, de fermes pédagogiques, de fermes de soins
    • développement de la coopération par le biais de circuits courts de distribution alimentaire
    • amélioration de l'accès aux services pour les communautés locales
    • amélioration de l'accès aux petites infrastructures publiques
    • formation de la conscience civique
    • inclusion sociale des personnes âgées, des jeunes ou des personnes défavorisées
    • protection du patrimoine culturel ou naturel de la campagne polonaise

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN ne comprennent que les territoires ruraux de l'UE.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure des partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour des projets de CTN incluent des partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité pour les actions préparatoires des projets de CTN :
    • Les dépenses des actions préparatoires des projets de CTN ont été définies et sont couvertes si :
      • Le GAL a prévu une telle possibilité dans son document de stratégie de développement local (SDL)
      • Le demandeur a présenté un accord d'intention signé par tous les partenaires, et aucun des partenaires couverts par cet accord ne demande l'octroi d'une aide
      • Au moins un appel à propositions est prévu, dans le cadre duquel il sera possible de financer les tâches d'un partenaire de la zone couverte par la SDL dans le cadre de la mise en œuvre du projet de partenariat
  • Critères d'éligibilité pour les projets CTN :
    • Pour les projets CTN, l'aide est accordée si :
      • Le demandeur a soumis un accord de partenariat
      • Le demandeur a démontré une différence positive entre les effets de la mise en œuvre de l'opération seule et les effets de la mise en œuvre de l'opération avec un ou plusieurs partenaires

Actions et coûts éligibles

  • Les coûts éligibles liés aux actions suivantes de soutien préparatoire n'ont pas été spécifiés. Une liste des coûts non éligibles a été spécifiée dans le CSP (ou dans un autre document officiel pertinent). Chacune des options ci-dessous pourrait être éligible si elle est dûment justifiée.
    • réunions
    • participation à des événements
    • voyages d'étude
    • étude de faisabilité du projet CTN
    • traduction
    • soutien en matière de conseil
  • Les actions éligibles pour les projets CTN n'ont pas été spécifiées. Chacune des options ci-dessous pourrait être éligible si elle est dûment justifiée.
    • réunions
    • participation à des événements
    • préparation de publications
    • visites d'étude
    • formation
    • produits communs
    • services communs
    • événements communs
    • développement de sites internet
    • marketing et promotion
    • actions locales directement liées au projet de coopération territoriale européenne (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Les coûts éligibles pour les projets de CTN n'ont pas été précisés. Chacune des options ci-dessous pourrait être éligible si elle est dûment justifiée.
    • Part des coûts communs liés à la publication conjointe et/ou au site internet
    • Location de salles pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des traducteurs
    • Frais de conseil et de services d'experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Déplacements
    • Achat d'équipements pour les besoins du projet
    • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Coûts non éligibles pour les CTN : la liste des coûts non éligibles n'a pas été définie spécifiquement pour les CTN.
  • Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les CTN :
    • Les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire aux CTN.
    • L'aide est accordée sous la forme d'un paiement SCO jusqu'à 150 000 PLN (environ 35 000 EUR).

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

  • Pour le projet de CTN, l'aide sera accordée si :
    • le demandeur a soumis un accord de partenariat
    • le demandeur a démontré une différence positive entre les effets de la mise en œuvre de l'opération seule et les effets de la mise en œuvre de l'opération avec un ou plusieurs partenaires
    • l'accord de partenariat est un contrat civil et juridique qui comprend :
      • l'objectif de la formation d'un partenariat
      • l'identification de tous les partenaires, y compris leurs numéros EP attribués
      • la description de la mise en œuvre du projet de partenariat ou de l'opération mise en œuvre en partenariat
      • la description, respectivement, des tâches/opérations couvertes par l'accord de partenariat indiquant quel partenaire est responsable d'une tâche/opération donnée
      • les principes de responsabilité des partenaires pour les tâches/opérations mises en œuvre
      • la méthode de prise de décision au sein du partenariat
      • les dispositions sur la manière d'atteindre l'objectif de l'accord en cas de retrait d'un ou plusieurs partenaire(s)

Informations financières

  • Montant minimum du soutien aux actions préparatoires liées à un projet de CTN : 20 000 PLN (environ 4 500 EUR)
  • Montant maximum du soutien aux actions préparatoires liées à un projet de CTN : jusqu'à 150 000 PLN (environ 35 000 EUR)
  • Montant minimum du soutien à un projet CTN : 50 000 PLN (environ 11 500 EUR)
  • Montant maximum de l'aide pour un projet de CTN : jusqu'à 500 000 PLN (environ 16 500 EUR)
  • Taux maximum d'aide publique pour les CTN :
    • jusqu'à 100 % pour les actions préparatoires des projets de CTN
    • jusqu'à 100 % pour les projets de CTN.