Gouvernance

L'Assemblée est l'organe global qui fournit l'orientation stratégique des activités de networking.

Le comité de pilotage est l'organe opérationnel et de coordination qui veille à la cohérence et à la complémentarité des activités du Réseau.

Cette structure organisationnelle a été utilisée par les réseaux ruraux européens précédents, à savoir le Réseau européen pour le développement rural (REDR) et le Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture (PEI-AGRI). Les réseaux REDR et du PEI-AGRI ont fusionné en octobre 2022 et font désormais partie du Réseau européen de la PAC. La structure actuelle s'appuie sur l'expérience positive des réseaux REDR et du PEI-AGRI.

Les membres de l'Assemblée comprennent des représentants :

Des autorités de gestion et des organismes payeurs responsables des plans stratégiques relevant de la PAC nationaux ;
De réseaux nationaux ;
De groupes d'action locale de Leader ;
De services de conseil agricole ;
D'instituts de recherche actifs dans les activités d'innovation liées aux projets gérés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI ;
D'organisations non gouvernementales européennes actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau de l'UE ;
Et d'organisations représentant les autorités régionales ou locales actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau de l'UE.

En outre, trois sous-groupes de l'Assemblée se concentreront sur le travail thématique avec les parties prenantes de la PAC et les administrations des États membres de l'UE, en ce qui concerne :

La structure du Réseau européen de la PAC et son fonctionnement sont définis par la décision d'exécution (UE) 2022/1864 de la Commission du 5 octobre 2022 établissant la structure organisationnelle et le fonctionnement du Réseau européen de la PAC et abrogeant la décision d'exécution 2014/825/UE.

Le cadre stratégique du Réseau européen de la PAC est destiné à servir de base au suivi et à l'évaluation de la contribution des activités du Réseau européen de la PAC par rapport aux objectifs de networking indiqués à l'article 126 du règlement (UE) 2115/2021 du Parlement européen et du Conseil.

Télécharger