Groupe thématique sur les accords de durabilité dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire
La nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 soutient les efforts visant à accroître la durabilité de la production et de l'offre de produits agricoles par le biais de mécanismes de soutien et de règles de marché modifiés. Les initiatives collectives conduisant à des accords entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire ont le potentiel d'apporter une contribution significative à un système alimentaire durable, en veillant à ce que les acteurs de la chaîne de valeur alimentaire (verticalement ou horizontalement) collaborent efficacement pour fournir des résultats acceptés par tous et, en fin de compte, contribuer à la réalisation des objectifs souhaités. C'est pourquoi la nouvelle PAC contient une dérogation à l'interdiction des accords anticoncurrentiels.
Dans ce contexte, le Réseau européen de la PAC a mis en place un groupe thématique (GT) sur les accords de durabilité qui a discuté de la manière de :
- Comprendre comment les accords de durabilité sont actuellement encadrés et poursuivis (horizontalement et verticalement) à travers la chaîne de valeur alimentaire.
- Identifier certains des défis et des obstacles auxquels sont confrontées les actions collectives en matière de durabilité, y compris à la lumière des changements réglementaires.
- Identifier la valeur ajoutée de la poursuite d'objectifs de durabilité par le biais de la collaboration.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : implementation@eucapnetwork.eu
Objectifs
La dérogation autorise, sous certaines conditions, les accords de durabilité conclus entre les producteurs primaires et d'autres acteurs de la chaîne de valeur alimentaire visant à atteindre des normes de durabilité plus élevées que celles exigées par la loi. Ces normes de durabilité plus élevées peuvent poursuivre les objectifs suivants :
- Des objectifs environnementaux, notamment l'atténuation & l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des paysages, de l'eau et des sols, la transition vers une économie circulaire, y compris la réduction des déchets alimentaires, la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
- La production de produits agricoles de manière à réduire l'utilisation de pesticides et à gérer les risques résultant de cette utilisation, ou à réduire le danger de la résistance aux antimicrobiens dans la production agricole ; et
- la santé et le bien-être des animaux.
Malgré leurs objectifs, les initiatives collectives de durabilité soulèvent un certain nombre de défis en termes de gouvernance, de conception des objectifs et des normes, de soutien public éventuel, etc. Le développement futur de ces initiatives dépend des connaissances et de la capacité des parties prenantes à gérer ces défis.
