Cadre d'évaluation de la PAC au niveau de l'UE

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Le cadre d'évaluation de la PAC au niveau de l'UE présente les sources de données possibles pour l'évaluation intermédiaire de la PAC au niveau de l'UE que la Commission européenne doit effectuer avant la fin de 2026, conformément à l'article 141 du règlement (UE) 2021/2115.

Il fait partie d'une activité plus large de soutien méthodologique fournie à la Commission par le Helpdesk européen d'évaluation de la PAC, qui comprend en outre l'identification, la description et la hiérarchisation des lacunes en matière de données et d'attribution, ainsi que des propositions d'actions visant à combler celles qui sont les plus prioritaires.

Cet outil interactif répond aux cinq critères d'évaluation :

  • En ce qui concerne l'efficacité, une question d'évaluation globale est formulée au niveau de chaque objectif général de la PAC. Cette question est précisée à l'aide de sous-questions correspondant aux éléments clés qui doivent être évalués pour chaque objectif spécifique de la PAC.
  • Pour les autres critères d'évaluation (efficacité, pertinence, cohérence, valeur ajoutée dans l'Union Européenne), la structure ne suit pas la répartition des objectifs généraux et spécifiques afin d'éviter les répétitions. Au lieu de cela, une ou plusieurs questions d'évaluation générales sont formulées au niveau du critère d'évaluation, suivies de sous-questions correspondant aux éléments clés qui doivent être évalués pour chaque critère.
  • Pour chaque sous-question, un ou plusieurs facteurs de réussite sont définis afin d'établir la base permettant de juger de l'efficacité de la politique et de répondre aux (sous-)questions de l'évaluation. Chaque facteur de réussite est ensuite associé à des indicateurs de réalisation, de résultat, d'impact et, dans la plupart des cas, de contexte, ainsi qu'aux sources de données correspondantes, qui peuvent être utilisés pour mesurer la réussite.

Comment utiliser cette page interactive ?

Utilisez la barre de navigation située à gauche de la page pour passer d'un objectif général ou spécifique à l'autre ou d'un critère d'évaluation à l'autre.

Dans la partie centrale de la page, les questions d'évaluation sont classées par objectifs généraux et objectifs spécifiques de la PAC. Pour chaque objectif spécifique, les informations sont classées par éléments d'évaluation clés et par sous-questions correspondantes.

Sous chaque élément clé d'évaluation, les facteurs de réussite sont énumérés dans des listes  réduites. Cliquez sur un facteur de réussite pour le développer et en savoir plus sur les indicateurs et les sources de données associés.

Les indicateurs marqués d'un astérisque (*) ne font pas partie du cadre de suivi et d'évaluation des performances (PMEF) mais sont disponibles dans les sources de données au niveau de l'UE.

Les indicateurs marqués d'un double astérisque (**) n'appartiennent pas au PMEF et il n'existe pas de source de données au niveau de l'UE pour leur calcul. Tous les autres indicateurs font partie du PMEF.

Ce cadre fait partie d'une activité plus large de soutien méthodologique fournie par le Helpdesk Évaluation, qui comprend en outre l'identification, la description et la hiérarchisation des lacunes en matière de données et d'attribution, ainsi que des propositions d'actions pour combler celles qui sont les plus prioritaires.

Pour des informations plus détaillées, voir le rapport complet ici.

Objectif général 1

Dans quelle mesure la PAC a-t-elle contribué à un secteur agricole plus intelligent, plus compétitif, plus résilient et plus diversifié, garantissant la sécurité alimentaire à long terme ?

Objectif spécifique 1

1.1 Un revenu agricole viable

Dans quelle mesure les interventions de la PAC ont-elles permis d'assurer un revenu agricole viable ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant de paiements pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares/Nombre de têtes bénéficiant d'une aide au revenu couplée (O.10-O.11)
  • Nombre d'hectares ou de têtes bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20) (uniquement si l'intervention correspondante est ciblée sur l'objectif stratégique 1)
  • Données sur les interventions dans certains secteurs (annexe V, règlement (UE) 2022/1475 et en particulier les données des formulaires B1 et B3)
Résultat
  • Part de la superficie agricole utilisée (SAU) couverte par l'aide au revenu et soumise à conditionnalité (R.4)
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien par type d'intervention (calcul basé sur les données de l'annexe IV, règlement (UE) 2022/1475 pour le nombre de bénéficiaires par intervention (nominateur) et C.12 pour le nombre total d'exploitations (dénominateur))
  • Pourcentage de la part des aides de la PAC dans la valeur ajoutée nette de l'exploitation/UTA (RICA/FSDN) *
Impact
  • Variation en pourcentage de l'indice du revenu des facteurs agricoles par UTA par rapport à la moyenne des trois dernières années (I.3)
  • Comparaison du pourcentage moyen de variation du revenu des facteurs agricoles par UTA entre les périodes de programmation 2014-2022 et 2023-2027 dans les États membres (calcul basé sur le point C.25.1)
  • Comparaison de la valeur ajoutée nette des exploitations agricoles/UTA avec et sans le soutien de la PAC dans les États membres (RICA/FSDN)[1] *
Contexte
  • PIB par habitant (C.09)
  • Exploitations agricoles (C.12)
  • Main-d'œuvre agricole (C.13)
  • Surface agricole utilisée (C.17)
  • Évolution des prix mensuels du marché (marchés agroalimentaires) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Marchés agroalimentaires
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • RICA /FSDN

[1] Il convient de noter que la simple suppression des aides peut être critiquée parce qu'elle suppose que toutes les aides sont transformées en revenus et que les agriculteurs n'adaptent pas leurs choix en fonction de la suppression des aides. En effet, une part non négligeable des exploitations agricoles cesseront leurs activités dans ce cas extrême. Toutefois, il s'agit là d'un exercice de simulation et non d'un scénario politique plausible.

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant de paiements pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares/Nombre de têtes bénéficiant d'une aide au revenu couplée (O.10-O.11)
  • Nombre d'hectares ou de têtes bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20) (uniquement si l'intervention correspondante est ciblée sur l'objectif stratégique 1)
  • Données sur les interventions dans certains secteurs (annexe V, règlement (UE) 2022/1475 et en particulier les données des formulaires B1 et B3)
Résultat
  • Part de la superficie agricole utilisée (SAU) couverte par l'aide au revenu et soumise à conditionnalité (R.4)
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien par type d'intervention (calcul basé sur les données de l'annexe IV, règlement (UE) 2022/1475 pour le nombre de bénéficiaires par intervention (nominateur) et C.12 pour le nombre total d'exploitations (dénominateur))
Impact
  • Variation en pourcentage de l'indice du revenu des facteurs agricoles par UTA par rapport à la moyenne des trois dernières années (I.3)
  • Comparaison du pourcentage moyen de variation du revenu des facteurs agricoles par UTA entre les périodes de programmation 2014-2022 et 2023-2027 dans les États membres (calcul basé sur le point C.25.1)
  • Fluctuations du revenu agricole sur la période (ampleur des fluctuations autour de la tendance)[2] (RICA/FSDN) *
Contexte
  • PIB par habitant (C.09)
  • Exploitations agricoles (C.12)
  • Main-d'œuvre agricole (C.13)
  • Surface agricole utilisée (C.17)
  • Évolution des prix de marché mensuels (marchés agroalimentaires) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Marchés agroalimentaires
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • RICA /  FSDN

[2] La volatilité moyenne du revenu agricole dans les États membres peut être calculée en utilisant le coefficient de variation (CV) des valeurs résiduelles du revenu agricole sans tendance. L'estimation d'une tendance nécessite des séries temporelles suffisamment longues. Une option à envisager est d'étendre les séries temporelles en prenant en compte certaines des années précédant la réforme.

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant de paiements pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares/Nombre de têtes bénéficiant d'une aide au revenu couplée (O.10-O.11)
  • Nombre d'hectares ou de têtes bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20) (uniquement si l'intervention correspondante est ciblée sur l'objectif stratégique 1)
  • Variable de résultat R004 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part de la superficie agricole utilisée (SAU) couverte par l'aide au revenu et soumise à conditionnalité (R.4)
Impact
  • Évolution du revenu agricole par rapport au revenu moyen de l'économie (I.2)
Contexte
  • Exploitations agricoles (C.12)
  • Surface agricole utilisée (C.17)
  • Comparaison du revenu agricole avec les coûts de la main-d'œuvre non agricole (C.26)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
Réalisation
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant d'un paiement pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, y compris une répartition par type de zone (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Variable de résultat R004 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part de la superficie agricole utilisée (SAU) couverte par des aides au revenu et soumise à conditionnalité dans les EM et par secteur (TE) (R.4)
  • Pourcentage de paiements directs supplémentaires par hectare pour les exploitations éligibles dont la taille est inférieure à la moyenne (par rapport à la moyenne) (R.6)
  • Pourcentage d'aide supplémentaire par hectare dans les zones où les besoins sont les plus importants (par rapport à la moyenne (R.7))
Impact
  • Évolution du niveau de revenu agricole par type d'exploitation (TE) par rapport à la moyenne de l'agriculture (I.4)
  • Évolution du revenu agricole dans les zones soumises à des contraintes naturelles par rapport au revenu agricole moyen (I.5)
  • Valeur ajoutée nette des exploitations agricoles par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), agriculture extensive/intensive (RICA/FSDN)[3] *
  • Comparaison de la valeur ajoutée nette des exploitations agricoles/UTA avec et sans le soutien de la PAC entre les secteurs (TE) et entre les quantiles de la VANE (RICA/FSDN) *
  • Part de la valeur ajoutée nette de l'exploitation dans les zones soumises à des contraintes naturelles (RICA/FSDN) *
  • Évolution de l'écart-type du niveau de revenu relatif[4] par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), élevage extensif/intensif avec et sans soutien (RICA/FSDN) *.
Contexte
  • Exploitation agricole dans les zones Natura 2000 (C.19)
  • Zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques (C.20)
  • Revenu agricole par type d'exploitation, région, taille de l'exploitation, dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques (C.27)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • RICA /  FSDN

[3] Une interprétation prudente de cet indicateur est nécessaire car des dimensions telles que la région, les territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE), le TE, la taille de l'exploitation (par SO et/ou SAU), l'agriculture extensive/intensive peuvent être fortement corrélées. Par exemple, dans les zones de montagne, les exploitations peuvent être plus petites que dans d'autres zones, certaines TE sont plus représentées dans les petites que dans les grandes exploitations, etc.

[4] Le niveau de revenu relatif peut être calculé comme le rapport entre le revenu moyen du i-ème groupe et le revenu moyen de toutes les exploitations prises en compte (par exemple, revenu moyen des exploitations du TE1/revenu moyen de toutes les exploitations prises en compte). Si l'écart-type diminue avec le soutien de la politique, cela pourrait indiquer que la politique a un impact positif en termes de réduction des disparités de revenu entre les exploitations appartenant au i-ème groupe.

1.2 La résilience

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles soutenu la résilience du secteur agricole et assuré la durabilité économique de la production agricole ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant de paiements pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares/Nombre de têtes bénéficiant d'une aide au revenu couplée (O.10-O.11)
  • Nombre d'hectares ou de têtes bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura2000 ou de 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'unités couvertes par des outils de gestion des risques de la PAC (O.9)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien  (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture bénéficiant d'un soutien (O.37)
  • Variable de résultat R005 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Données sur les interventions dans certains secteurs (annexe V, règlement (UE) 2022/1475 et en particulier les données des formulaires B1, B2 et B3)
Résultat
  • Part des exploitations agricoles disposant d'outils de gestion des risques de la PAC (R.5)
  • Hectares couverts par une assurance par secteur (A1211) **
  • Capitaux assurés (A1212) **
  • Niveau moyen de revenu sans soutien de la PAC par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), agriculture extensive/intensive (RICA/FSDN) *.
  • Part des exploitations agricoles ayant un revenu des facteurs négatif sans soutien de la PAC par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), agriculture extensive/intensive (RICA/FSDN) *
Impact
  • Part des exploitations ayant un ratio courant (actif courant/passif courant) <1 par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), agriculture extensive/intensive (RICA/FSDN) *
  • Pour les secteurs bénéficiant d'un soutien par des paiements couplés, comparaison du ratio courant dans les EM soutenant/non soutenant les secteurs (RICA/FSDN) *
  • Fréquence des revenus agricoles inférieurs à un seuil donné par EM, région, territoires (zones de contrainte naturelle, Natura 2000, DCE) et par TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique), agriculture extensive/intensive avec et sans soutien de la PAC (RICA/FSDN) *
Contexte
  • Agriculture dans les zones Natura2000 (C.19)
  • Zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques (C.20)
  • Revenu agricole par type d'exploitation, région, taille de l'exploitation, dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques (C.27)
  • Formation brute de capital fixe dans l'agriculture (C.28)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • RICA / FSDN
Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre de bénéficiaires ou d'hectares bénéficiant de paiements pour les petits agriculteurs (O.5)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide redistributive aux revenus (O.7)
  • Nombre d'hectares/Nombre de têtes bénéficiant d'une aide au revenu couplée (O.10-O.11)
  • Nombre d'hectares ou de têtes bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura2000 ou de 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'unités couvertes par des outils de gestion des risques de la PAC (O.9)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien  (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture bénéficiant d'un soutien (O.37)
  • Variables de résultat R006 et R007 (annexe IV du règlement (UE) 2022/1475)
  • Données sur les interventions dans certains secteurs (annexe V, règlement (UE) 2022/1475 et en particulier les données des formulaires B1, B2 et B3)
Résultat
  • Pourcentage de paiements directs supplémentaires par hectare pour les exploitations éligibles dont la taille est inférieure à la moyenne (par rapport à la moyenne) (R.6)
  • Pourcentage d'aide supplémentaire par hectare dans les zones où les besoins sont les plus importants (par rapport à la moyenne) (R.7)
Impact
  • Répartition des aides de la PAC (I.26)
  • Concentration des revenus (coefficient de Gini) avec et sans soutien de la PAC (RICA/FSDN) *
  • Distribution des revenus (médiane, intervalle QI) avec et sans soutien de la PAC (RICA/FSDN) *
  • Comparaison du niveau du revenu agricole sans soutien (souvent appelé revenu du marché) avec l'importance relative du soutien de la PAC[5] (RICA/FSDN) *.
Contexte
  • Agriculture dans les zones Natura2000 (C.19)
  • Zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques (C.20)
  • Revenu agricole par type d'exploitation, région, taille de l'exploitation, dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques (C.27)
  • Formation brute de capital fixe dans l'agriculture (C.28)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • RICA / FSDN

[5] L'importance relative des aides de la PAC par rapport au revenu peut être calculée comme le ratio aides de la PAC/revenu de l'exploitation.

Objectif spécifique 2

2.1 Amélioration de l'orientation du marché

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à renforcer l'orientation vers le marché ?

Réalisation
  • Évolution de la valeur de la production du secteur agricole de l'UE (EUROSTAT, AACT_EAA01) *
  • Évolution de la valeur des importations des pays tiers vers l'UE (EUROSTAT, EXT_ST_EU27_2020SITC) *
  • Évolution de la valeur des exportations de l'UE (EUROSTAT, EXT_ST_EU27_2020SITC) *
  • Évolution de la valeur des exportations de tous les EM (EUROSTAT, DEF_DISS_DS-059301) *
Résultat
  • Évolution du degré d'autosuffisance donné par le rapport entre la valeur de la production et la valeur de la consommation[6] de produits agroalimentaires (EUROSTAT, calcul basé sur AACT_EAA01 et EXT_ST_EU27_2020SITC) *
  • Évolution de la valeur des exportations de produits agroalimentaires de l'UE par rapport à la valeur des exportations de produits agroalimentaires de tous les pays (EUROSTAT, calcul basé sur AACT_EAA01 et EXT_ST_EU27_2020SITC) *
  • Rapport entre la valeur des importations de produits agroalimentaires en provenance de pays tiers et la valeur de la consommation de l'UE (EUROSTAT, calcul basé sur AACT_EAA01 et EXT_ST_EU27_2020SITC) *
Impact
  • Importations et exportations agroalimentaires (I.7) et ses sous-indicateurs
Contexte
  • Évolution du commerce mondial des produits agroalimentaires (FAOSTAT) *
  • Évolution du taux de change USD/EUR (portail de données de la BCE, EXR.M.USD.EUR.SP00.A) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • EUROSTAT
  • FAOSTAT
  • Portail de données de la Banque centrale européenne

[6] La consommation peut être calculée comme la valeur de la production + la valeur des importations - la valeur des exportations, en supposant qu'il n'y a pas de changement dans les stocks (hypothèse très courante lorsque les données sur les stocks ne sont pas disponibles).

Réalisation
  • Nombre d'interventions mises en œuvre pour réduire la volatilité des prix (plans stratégiques nationaux relevant de la PAC) *
Résultat
  • Volatilité des prix des produits de base de l'UE par rapport à la volatilité des prix internationaux (coefficient de variation) en tenant compte de la volatilité des taux de change USD/EUR (marchés agroalimentaires, FAO) *
  • Part de la production échangée sur les marchés à terme (A2121) **
Impact
  • Réduction de la volatilité des prix (variabilité des prix des produits de base dans l'UE - I_04_PI)
  • Comparaison entre les prix de l'UE et les prix mondiaux pour les produits concernés par les mesures de marché (R_08_PI)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Marchés agroalimentaires
  • FAO - Marchés et commerce - Produits de base

2.2 Compétitivité des exploitations agricoles

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à améliorer la compétitivité du secteur agricole ?

Réalisation
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre d'hectares/têtes bénéficiant d'une aide couplée aux revenus (O.10-O.11)
  • Nombre de groupes de producteurs et d'OP bénéficiant d'un soutien (O.28)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Variable de résultat R009 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part des agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'investissement pour se restructurer et se moderniser, y compris pour améliorer l'efficacité des ressources (R.9)
  • Évolution des coûts des intrants par TE (RICA/FSDN) *
  • Évolution du ratio production totale/intrants totaux des exploitations agricoles (RICA/FSDN) *
  • Évolution des rendements pour certaines cultures (EUROSTAT, APRO_CPSH1)*
  • Évolution des investissements bruts en actifs fixes des exploitations agricoles (RICA/FSDN) *
  • Valeur moyenne de l'actif total par exploitation par TE (RICA/FSDN) *
  • Valeur nette de l'exploitation (actif - passif) par TE (RICA/FSDN) *
Impact
  • Productivité totale des facteurs dans l'agriculture (I.6)
Contexte
  • Évolution de la productivité des terres (partie du calcul du point I.6) *
  • Main-d'œuvre agricole (C.13)
  • Évolution de la productivité du travail (C.30)
  • Évolution de la productivité du capital (partie du calcul du point I.6) *
  • Formation brute de capital fixe dans l'agriculture (C.28)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • EUROSTAT
  • RICA/ FSDN
Réalisation
  • Nombre d'hectares/têtes bénéficiant d'une aide couplée aux revenus (O.10-O.11)
Résultat
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'une aide couplée au revenu pour améliorer la compétitivité, la durabilité ou la qualité (R.8)
Impact
  • Évolution de la valeur de la production agricole par EM, TE, taille de l'exploitation (économique et/ou physique) et type de bétail avec et sans soutien couplé (RICA/FSDN) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • RICA/ FSDN
Réalisation
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives/non productives dans l'exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20-O.21)
  • Nombre de projets du groupe opérationnel du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (O.1)
  • Nombre d'actions ou d'unités de conseil visant à fournir un soutien à l'innovation pour la préparation ou la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels du PEI (O.2)
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.38)
  • Variables de résultat R001, R003 et R009 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Données sur les groupes opérationnels du PEI-AGRI (annexe VI, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'une aide à l'investissement pour se restructurer et se moderniser, y compris pour améliorer l'efficacité des ressources (R.9)
  • Nombre de personnes bénéficiant de conseils, de formations, d'échanges de connaissances ou de participation à des groupes opérationnels du PEI-AGRI bénéficiant d'un soutien de la PAC (R.1)
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien aux technologies agricoles numériques dans le cadre de la PAC (R.3)
  • Part des agriculteurs dans les groupes opérationnels dans le cadre des partenariats européens pour l'innovation (PEI) (Calcul basé sur le DME-PEI)
  • Part des investissements agricoles dans les technologies numériques par TE[7] (FSDN) *
  • Part des exploitations agricoles adoptant des solutions innovantes (A2231)**
  • Part des exploitations utilisant des instruments financiers (sur la base de fi - compass)*
  • Volume maximal du portefeuille d'instruments financiers bénéficiant d'un soutien du FEADER (sur la base de fi - compass)*
Impact
  • Productivité totale des facteurs dans l'agriculture (I.6)
  • Part du budget de la PAC consacrée au partage des connaissances et à l'innovation (I.1)
Contexte
  • Formation agricole des chefs d'exploitation (C.15)
  • Déficit de financement (sur la base de fi - compass) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • fi - compas

[7] Il a été proposé d'inclure l'indicateur « Investissements agricoles dans les technologies numériques » dans le nouveau FSDN

Réalisation
  • Nombre d'hectares/têtes bénéficiant d'une aide couplée aux revenus (O.10-O.11)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives/non productives dans l'exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20-O.21)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
Résultat
  • Rapport entre les prix nationaux, européens et mondiaux des produits agricoles de base (marchés agroalimentaires, FAO) *
  • Évolution de la structure des coûts et des revenus du revenu agricole (RICA/FSDN) *
Contexte
  • Évolution des prix des produits de base dans l'UE (marchés agroalimentaires) *
  • Évolution des prix mondiaux des produits de base (FAO) *
  • Dépenses de production agricole aux États-Unis par TE (USDA) *
  • Coûts de production agricole en Australie par TE (DAFF) *
  • Coûts de production agricole mondiaux par TE (ICFN, Agri-Benchmark) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Marchés agroalimentaires
  • FAO - Marchés et commerce - Produits de base
  • RICA / FSDN
  • USDA - Statistiques sur le revenu et le patrimoine agricoles
  • DAFF - Portail de données agricoles
  • ICFN
  • Agri-Benchmark

Objectif spécifique 3

3.1 Position des agriculteurs dans la chaîne de valeur

Dans quelle mesure les interventions de la PAC ont-elles contribué à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur ?
Pour cette question en particulier, les instruments prévus dans le règlement (UE) 1308/2013 et la directive (UE) 2019/633 doivent être pris en compte.

Réalisation
  • Nombre de groupes de producteurs et d'OP bénéficiant d'un soutien (O.28)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (O.32)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Variable de résultat R010 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Données pour le suivi et l'évaluation (annexe V, règlement (UE) 2022/1475)
  • Nombre d'organisations de producteurs reconnues (indicateurs de la PAC et explorateur de données) (OIM_05_2) *
Résultat
  • Meilleure organisation de la chaîne d'approvisionnement : Part des exploitations participant à des groupements de producteurs, à des organisations de producteurs, à des marchés locaux, à des circuits d'approvisionnement courts et à des régimes de qualité bénéficiant d'un soutien de la PAC (R.10)
  • Concentration de l'offre : Part de la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs ou les groupements de producteurs ayant des programmes opérationnels dans certains secteurs (R.11)
Impact
  • Valeur ajoutée pour les producteurs primaires dans la chaîne alimentaire (I.8)
  • Part de la production commercialisée par les OP reconnues (indicateurs de la PAC et explorateur de données) (Fruits et légumes : OIM_05_1a, Lait : OIM_05_1b)*.
  • Différence de niveau de prix obtenu lors de la vente en coopérative par rapport à la vente sur le marché par secteur (A3111) **
Contexte
  • Part des exploitations participant à des OP reconnues (A3112) **
  • Degré d'utilisation des observatoires du marché de l'UE et du portail de données interactives par les agriculteurs (A3113) **
  • Nombre de cas de pratiques commerciales déloyales soumis et jugés après la directive (UE) 2019/633 et part de marché correspondante (A3114) **
  • Part de la production échangée sur le marché à terme et comparaison avec les États-Unis (A3115) **
  • Part de la production commercialisée et valeur ajoutée brute des producteurs primaires participant à des programmes collectifs d'agriculteurs aux États-Unis (USDA, Agricultural cooperative statistics) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Étude externe sur les OP (DG AGRI, 2019) / enquêtes ad hoc
  • USDA, Statistiques des coopératives agricoles

3.2 La réponse des agriculteurs aux opportunités offertes par le marché

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à améliorer la réponse des agriculteurs aux opportunités du marché découlant des nouvelles préférences des consommateurs ?

Réalisation
  • Nombre de bénéficiaires recevant une aide pour participer à des programmes officiels de qualité (O.29)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités bénéficiant d'un soutien à l'agriculture biologique (O.17)
  • Variables de résultat R010 et R029 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Meilleure organisation de la chaîne d'approvisionnement : Part des exploitations participant à des groupements de producteurs, à des organisations de producteurs, à des marchés locaux, à des circuits d'approvisionnement courts et à des régimes de qualité bénéficiant d'un soutien de la PAC (R.10)
  • Part de la SAU bénéficiant d'un soutien de la PAC pour l'agriculture biologique avec une répartition entre maintien et conversion (R.29)
Impact
  • Valeur de la production dans le cadre des régimes de qualité de l'Union et de la production biologique (I.29)
Contexte
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • Répartition des exploitations agricoles sur la base de B090 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Part du bétail biologique dans l'ensemble du bétail (EUROSTAT, ORG_LSTSPEC) *
  • Ventes de produits biologiques certifiés en pourcentage de la valeur marchande de tous les produits agricoles aux États-Unis (USDA, Organic Survey) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • EUROSTAT
  • Registres des EM
  • USDA, Enquête sur l'agriculture biologique
Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant de régimes écologiques (O.8), commercialisés dans le cadre de régimes spécifiques labellisés, le cas échéant[8]
  • Nombre de stratégies de développement local (LEADER) ou d'actions préparatoires (O.31) bénéficiant d'un soutien, liées au développement de chaînes d'approvisionnement courtes et de marchés locaux
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33), liées au développement de chaînes d'approvisionnement courtes et de marchés locaux
  • Variables de résultat R001, R009, R010 et R038 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre de personnes bénéficiant de conseils, de formations, d'échanges de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du PEI-AGRI soutenus par la PAC afin d'améliorer les performances économiques, sociales, environnementales, climatiques et d'utilisation efficace des ressources (R.1)
  • Part des agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'investissement pour la restructuration et la modernisation (R.9)
  • Meilleure organisation de la chaîne d'approvisionnement : Part des exploitations participant à des groupements de producteurs, à des organisations de producteurs, à des marchés locaux, à des circuits d'approvisionnement courts et à des régimes de qualité soutenus par la PAC (R.10)
  • Part de la population rurale couverte par les stratégies de développement local (R.38)
Impact
  • Évolution de la valeur de la production vendue en circuits courts et locaux et importance relative par rapport à la valeur totale de la production par secteur (A3221) **
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données

[8] Ex : Haute Valeur Environnementale (HVE) en France ou Bio

Objectif général 2

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à soutenir et à renforcer la protection de l'environnement, y compris la biodiversité, et l'action pour le climat, et à atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat, y compris ses engagements au titre de l'accord de Paris ?

Objectif spécifique 4

4.1 Atténuation du changement climatique

Dans quelle mesure les interventions de la PAC ont-elles contribué à la réalisation de l'objectif d'une UE climatiquement neutre d'ici à 2050, principalement en réduisant les émissions de GES, en augmentant le piégeage du carbone et en promouvant la production et l'utilisation d'énergies durables ?

Cette diminution est attendue par la réduction et le contrôle :

  • des émissions de méthane provenant du bétail
  • de la gestion du fumier et des cultures de riz
  • des émissions d'oxyde nitreux provenant de la fertilisation azotée organique et minérale et de la gestion du fumier
  • du dioxyde de carbone provenant de la gestion des terres agricoles, y compris du changement d'affectation des terres et du brûlage des résidus agricoles.
Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'unités de gros bétail (UGB) bénéficiant d'un soutien pour le bien-être et la santé des animaux ou pour des mesures de biosécurité accrues (O.18)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement non productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.21)
  • Variables de résultat R013, R014, R016 et R027, R043 et répartition correspondante (R143 - R543) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)

Les pratiques agricoles indicatives qui pourraient être liées aux indicateurs ci-dessus sont les suivantes[9] :

  • l'utilisation d'engrais à efficacité renforcée
  • la fertilisation à l'aide d'engrais verts
  • les techniques de manipulation du régime alimentaire du bétail
  • les techniques de logement du bétail
  • les techniques d'épandage du fumier
  • les techniques de traitement du fumier
  • les techniques de stockage du fumier
  • l'agriculture biologique
  • la fertilisation biologique

En particulier pour le CO2 : Nombre d'hectares soumis aux BCAE 3 (données nationales dans le SIGC) *

Résultat
  • Réduire les émissions dans le secteur de l'élevage (R.13)
  • Stockage du carbone dans les sols et la biomasse (R.14)
  • Investissements liés au climat (R.16) (les investissements qui traitent ou gèrent les déchets d'élevage ou qui sont utilisés pour l'épandage de déchets présentent un intérêt)
  • Gestion durable des éléments nutritifs : Part de la superficie agricole utilisée (SAU) faisant l'objet d'engagements soutenus liés à l'amélioration de la gestion des éléments nutritifs (R.22)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à l'investissement dans les zones rurales (R.27)
Impact
  • Émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture (I.10)
  • En particulier pour le CO2 : La réduction des émissions due à l'application des BCAE 3, comme indiqué dans le RIN (RIN) *
Contexte
  • Surface agricole utilisée (C.17)
  • Nombre d'unités de gros bétail (C.23)
  • Densité du cheptel : nombre d'unités de gros bétail (UGB) par hectare de surface agricole utilisée (C.24).
  • Systèmes de gestion du fumier (EUROSTAT, AEI_FM_MS) *
  • Épandage de fumier (NIR) *
  • Utilisation d'engrais (tableaux EUROSTAT, AEI_FM_USEFERT et NIR / CRF) *
  • Les objectifs en matière de changement climatique et d'émissions des plans nationaux de l'énergie et du climat par rapport aux réductions atteintes[10] (PNAE)*.
  • Émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture dans d'autres pays (FAOSTAT, totaux d’émissions) *
  • En particulier pour le CO2 : La surface brûlée pour les résidus agricoles (tableaux du CRF) *
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Rapports nationaux et européens de mise en œuvre (NIR) et tableaux du format commun de rapport (CRF)
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plan national pour l'énergie et le climat, en particulier les chapitres « Objectifs et cibles nationaux » et « Politiques et mesures »
  • FAOSTAT

[9] Basé sur le projet iMAP https://wikis.ec.europa.eu/pages/viewpage.action?pageId=44167087

[10] Cet indicateur peut également être utilisé pour évaluer la pertinence. Ici, l'accent est mis sur l'efficacité et donc sur le niveau quantitatif des objectifs du CNE atteints par les plans stratégiques relevant de la PAC.

L'augmentation est attendue par le biais de :

  • la protection des prairies permanentes
  • la protection ou la restauration des zones humides et des tourbières dépendantes de l'agriculture
  • l'augmentation du carbone dans le sol et la biomasse
Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (Ο.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)

Les pratiques agricoles indicatives qui pourraient être liées aux indicateurs ci-dessus sont les suivantes :

  • l'agroforesterie,
  • les cultures dérobées et les cultures de couverture
  • la gestion des résidus de culture
  • la rotation des cultures
  • la conversion et la restauration des prairies
  • la gestion des prairies
  • paillage
  • pas ou peu de travail du sol
  • les systèmes d'agriculture biologique
  • amendement du sol avec du biochar ou de la chaux
  • conservation, restauration et gestion des zones humides

 

  • Superficie des prairies (B141), des terres arables (B142) et des cultures permanentes (B143) dans les zones humides et les tourbières soumises aux BCAE 2 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • La zone relevant des BCAE 8 (B150 - B153, B155, B160 - 162) et 9 (B170 - 172) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • R014, R017, R019 et R030 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Superficie des prairies permanentes relevant de la BCAE 1 (SIGC national) *
  • La zone relevant des BCAE 6 et 7 (SIGC national) *
Résultat
  • Stockage du carbone dans les sols et la biomasse (R.14)
  • Amélioration et protection des sols (R.19)
  • Terres boisées (R.17)
  • Soutenir la gestion durable des forêts (R.30)
  • Rapport entre la surface soumise à la BCAE 6, c'est-à-dire la surface de couverture minimale du sol pour éviter les sols nus pendant les périodes les plus sensibles, et la SAU totale (SIGC national) *
  • Rapport entre la superficie soumise aux BCAE 7, c'est-à-dire la superficie soumise à la rotation des cultures dans les terres arables, et la SAU totale (SIGC national) *
Impact
  • Carbone organique du sol dans les terres agricoles (I.11 et C.40)
  • Superficie des prairies (B141), des terres arables (B142) et des cultures permanentes (B143) dans les zones humides et les tourbières qui sont soumises à la BCAE 2 par rapport à la superficie totale des prairies, des terres arables et des cultures permanentes dans les zones humides
  • Évolution des prairies permanentes : Total et part de la SAU par catégories d'occupation du sol (C.17.2)
  • Évolution des prairies permanentes dans les zones Natura 2000 : part de la superficie agricole et des prairies naturelles relevant de Natura 2000 (C.19.3)
  • Carbone organique du sol dans les terres forestières (LUCAS) *
Contexte
  • Superficie des prairies permanentes (C.17)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Ensemble de données LUCAS-Soil (2015) et (2018) et carte à haute résolution (100 m) du stock de SOC dans les sols agricoles et forestiers sur la base des données de 2010
  • EUROSTAT
  • Les classes de la nomenclature CORINE Land Cover sont les pâturages (2.3) et les prairies naturelles (3.2.1).
  • La nomenclature CORINE Land Cover classe les marais intérieurs (4.1.1), les marais salants (4.2.1), les salines (4.2.2), les plaines intertidales (4.2.3) pour les zones humides et les tourbières (4.1.2) pour les tourbières
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • SIGC national
Réalisation
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien  (O.20 et O.21)
  • Investissements dans le biométhane (M210) et variables de résultat R015, R016, R027 et R039 (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Énergie renouvelable provenant de l'agriculture, de la sylviculture et d'autres sources renouvelables (R.15)
  • Investissements liés au climat (R.16) (les investissements liés, séparément, à la production d'énergie renouvelable sont intéressants)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à des investissements dans les zones rurales (R.27) dans la mesure où ceux-ci concernent des investissements dans la production d'énergie renouvelable
  • Développement de l'économie rurale (R.39) pour les investissements liés à la production d'énergie renouvelable
Impact
  • Production durable d'énergie renouvelable à partir de l'agriculture et de la sylviculture (I.12 et C.42)
Sources de données
  • EUROSTAT (Approvisionnement, transformation et consommation d'énergies renouvelables et de déchets (NRG_CB_RW) ; Bilans énergétiques simplifiés (nrg_bal_s))
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
Réalisation
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Variables de résultat R016, R026 et R027 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Investissements liés au climat (R.16) (les investissements liés aux économies d'énergie présentent un intérêt)
  • Investissements liés aux ressources naturelles (R.26) dans la mesure où ces investissements concernent des investissements sectoriels dans les économies d'énergie
  • Performance environnementale ou climatique par le biais d'investissements dans les zones rurales (R.27) dans la mesure où il s'agit d'investissements dans les économies d'énergie
Impact
  • Économies d'énergie par an grâce aux projets soutenus (A4141) **
  • Économies d'énergie en pourcentage des besoins énergétiques totaux dans l'agriculture (calcul basé sur A4141 et ENV_AC_PEFASU) **
Contexte
  • L'utilisation de l'énergie dans l'agriculture, la sylviculture et l'industrie alimentaire (C. 43), y compris ses trois indicateurs spécifiques sur l'utilisation directe de l'énergie dans l'agriculture et la sylviculture, au total et par hectare, et dans l'industrie alimentaire
Sources de données
  • EUROSTAT (Approvisionnement, transformation et consommation d'énergies renouvelables et de déchets (NRG_CB_RW) ; Bilans énergétiques simplifiés (nrg_bal_s))
  • Indicateurs PAC et explorateur de données

4.2 Adaptation au changement climatique

Dans quelle mesure les interventions de la PAC ont-elles aidé l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales de l'Union à réduire la vulnérabilité, à renforcer la résilience et à améliorer la capacité d'adaptation au changement climatique ?

La vulnérabilité des secteurs agricole et forestier et des zones rurales aux effets néfastes du changement climatique diminue.

La résilience à court et à long terme des secteurs agricole et forestier et des zones rurales face aux effets du changement climatique s'améliore.

La capacité des secteurs agricole et forestier et des zones rurales à s'adapter à long terme aux incertitudes liées à l'évolution du climat et à tirer parti des possibilités offertes par le changement climatique est renforcée.

Réalisation
  • Nombre de projets du groupe opérationnel (O.1) du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) liés à l'adaptation au climat, d'après les données de l'annexe VI, règlement (UE) 2022/1475.
  • Nombre d'actions ou d'unités de conseil visant à fournir un soutien à l'innovation pour la préparation ou la mise en œuvre de projets du groupe opérationnel (O.2) du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) liés à l'adaptation au climat, sur la base des données de l'annexe VI, règlement (UE) n° 2022/1475.
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'opérations ou d'unités soutenant les ressources génétiques (O.19)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d’un soutien(O.20 et O.21)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.23 et O.24)
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture (O.37) - celles liées à la formation et aux connaissances.
  • Variables de résultat R012, R016, R017, R027, R028 et R035 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Adaptation au changement climatique (R.12) [Pour les types d'interventions sectorielles, le domaine dans lequel les dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables sont évités en encourageant, par exemple, le développement et l'utilisation de variétés, de races et de pratiques de gestion adaptées à l'évolution des conditions climatiques (article 47, paragraphe 1, point a) iii))]
  • Investissements liés au climat (R.16) (les investissements liés aux économies d'eau et à l'adaptation aux conditions climatiques changeantes dans les exploitations présentent un intérêt) tels que, par exemple, ceux signalés par les parties M170, M180 ou M190 du règlement (UE) 2022/1475
  • Terres boisées (R.17)
  • Soutien à l'investissement dans le secteur forestier (R.18)
  • Performance environnementale ou climatique grâce à des investissements dans les zones rurales (R.27) [en particulier pour les engagements en matière de ressources génétiques (article 70)] ou à l'amélioration des infrastructures d'irrigation existantes
  • Performance environnementale ou climatique par la connaissance et l'innovation (R.28)
  • Préservation des ruches (R.35), en particulier le soutien accordé directement aux apiculteurs au titre de l'article 55, paragraphe 1, point b), pour prévenir les dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables et promouvoir le développement et l'utilisation de pratiques de gestion adaptées à l'évolution des conditions climatiques
Impact
  • Indicateur de progrès de la résilience du secteur agricole (I.9 et C.45)
Contexte
  • Indicateur de progrès de la résilience du secteur agricole (C.45)
  • Stabilité du revenu des facteurs agricoles (C.25)
  • Indice d'exploitation de l'eau plus (WEI+) régional et mensuel pour le secteur agricole (à partir des données C.38, complétées par les résultats du modèle)
  • Carbone organique du sol dans les terres agricoles (à partir des données C.40), y compris les changements régionaux des stocks de carbone modélisés
  • Valeur des pertes économiques liées au climat (SDG_13_40) *
  • Pertes agricoles directes attribuées aux catastrophes (C. 46)
  • La part de l'agriculture dans la valeur des pertes économiques liées au climat (calcul du rapport entre C.46 et SDG_13_40) *
  • L'étendue potentielle des zones inondables des PAN et des NAS. Répartition géographique de la part des terres agricoles dans les zones inondables (cartes des aléas et des risques d'inondation recoupées par le LPIS) *
Sources de données
  • EUROSTAT (Pertes économiques liées au climat (SDG_13_40)
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Analyse du cadre SENDAI, catégories de l'objectif global C
  • EEEA
  • Étendue de la zone potentiellement inondable
  • Données pour la répartition géographique de la part des terres agricoles dans les zones inondables
  • Fiches pays du tableau de bord de la préparation à l'adaptation
  • Eionet : rapports sur la directive relative aux inondations, plans de gestion des risques d'inondation
  • Ensemble de données LUCAS-Soil (2015) et (2018) et carte à haute résolution (100 m) du stock de SOC dans les sols agricoles sur la base des données de 2010

Objectif spécifique 5

5.1 A. Gestion efficace des ressources naturelles (en particulier l'air)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles permis d'améliorer la qualité de l'air, notamment en réduisant les substances chimiques ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant de l'éco-régime (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien(O.20 et O.21)
  • Variable de résultat R009, R020 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Améliorer la qualité de l'air (R.20)
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'une aide à l'investissement pour se restructurer et se moderniser, y compris pour améliorer l'efficacité des ressources (R.9)
Impact
  • Émissions d'ammoniac provenant de l'agriculture (I.14) par source d'activité
  • Autres polluants d'origine agricole : NOx, COVNM, Sox (inventaires nationaux des émissions) *
  • Particules d'origine agricole : PM2.5, PM10, TSP Inventaires nationaux des émissions *
Contexte
  • Systèmes de gestion du fumier (EUROSTAT, AEI_FM_MS) *
  • Épandage de fumier (NIR) *
  • Utilisation d'engrais (EUROSTAT, AEI_FM_USEFERT et NIRs / CRFs) *
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Rapports de mise en œuvre nationaux et de l'UE (NIR) et CRF
  • Eionet : CDR Directive sur les plafonds d'émission nationaux (NECD 2016/2284/EU)
  • Inventaires nationaux des émissions

5.1 B. Gestion efficace des ressources naturelles (en particulier des ressources en eau)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles favorisé le développement durable et la gestion efficace des ressources en eau, y compris la réduction de la dépendance chimique ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant de l'éco-régime (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles et hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Variables de résultat R016, R021, R022 et R024 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Utilisation d'engrais (EUROSTAT, AEI_FM_USEFERT et NIRs / CRFs) *
  • Protéger la qualité de l'eau (R.21)
  • Gestion durable des nutriments (R.22)
  • Utilisation durable et réduite des pesticides (R.24)
  • Pourcentage de masses d'eau dans lesquelles des substances prioritaires provenant de l'agriculture ont été détectées, par type de masse d'eau (WISE) *
Impact
  • Bilan nutritif brut (I.15) - Bilan nutritif brut pour l'azote et le phosphore
  • Nitrates dans les eaux souterraines (I.16)
  • Risques, utilisation et impacts des pesticides (I.18)
  • Masses d'eau en bon état chimique pour les eaux de surface et les eaux souterraines (WISE) *
  • Masses d'eau dont l'état écologique est bon ou supérieur pour les eaux de surface (WISE) *
Contexte
  • Superficie irrigable (C.18)
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • SAU au titre des obligations SMR1 (DCE) et SMR2 (Directive Nitrates) (Vecteurs des bassins versants et des zones nitrates recoupés par le LPIS) *
  • SAU concernées par les BCAE 4 (SIGC national) *
  • Zones vulnérables aux nitrates (Eionet et WISE) *
  • Demande biochimique en oxygène dans les rivières (EUROSTAT, SDG_06_30) *
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Rapports de mise en œuvre nationaux et de l'UE (NIR) et les CRF
  • Eionet : Central Data Repository (CDR) - Rapport sur la directive relative aux nitrates (91/676/CEE)
  • AEE : séries de données spatiales WISE sur les zones protégées de la DCE
  • AEE : Gestion intégrée de la qualité de l'eau
  • AEE : Base de données WISE sur la directive-cadre sur l'eau
  • Estimations nationales
  • Commission européenne : Tendances des indicateurs de risque harmonisés pour les États membres et le total (en rapport avec I.18)
Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant de l'éco-régime (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles et hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Investissements dans la gestion de l'eau (M170, M180 et M190) et variables de résultat R016, R023 et R026 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Données pour le suivi et l'évaluation (annexe V, formulaire B1.d.(i), règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Modernisation des exploitations agricoles (R.9) - pour les installations de « nouvelle irrigation » dans les exploitations agricoles conduisant à une augmentation nette de la superficie irriguée identifiée par une combinaison de M170 et M180
  • Pourcentage d'exploitations agricoles utilisant diverses méthodes d'irrigation (EUROSTAT, EF_POIRRIG) *
  • Pourcentage d'exploitations utilisant des sources d'eau de surface ou souterraines (EUROSTAT, EF_POIRRIG) *
  • Utilisation d'engrais (EUROSTAT, AEI_FM_USEFERT et NIRs / CRFs) *
  • Investissements liés aux économies d'eau (R.16)
  • Utilisation durable de l'eau (R.23)
  • Investissements liés aux ressources naturelles (R.26) - amélioration de l'irrigation existante
  • Développement de l'économie rurale (R.39) - Investissements dans les infrastructures de « nouvelle irrigation » conduisant à une augmentation nette de la surface irriguée
Impact
  • Indice d'exploitation de l'eau+ (I.17)
Contexte
  • Superficie irrigable (C.18)
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • Utilisation de l'eau dans l'agriculture (C.38)
  • SAU concernées par les BCAE 4 (SIGC national) *
  • Prélèvements d'eau dans l'agriculture (ENV_WAT_ABS) *
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Rapports de mise en œuvre nationaux et de l'UE (NIR) et les CRF
  • AEE : séries de données spatiales WISE sur les zones protégées de la DCE
  • AEE : Base de données WISE sur la directive-cadre sur l'eau
  • SIGC national

5.1 C. Gestion efficace des ressources naturelles (en particulier des sols)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles favorisé le développement durable et la gestion efficace des ressources en sol, y compris la réduction de la dépendance chimique ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant de l'éco-régime (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Variables de résultat R014, R019, R024 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Stockage du carbone dans les sols et la biomasse (R.14)
  • Amélioration et protection des sols (R.19)
  • Utilisation durable et réduite des pesticides (R.24)
Impact
  • Carbone organique du sol dans les terres agricoles (I.11)
  • Érosion des sols par l'eau (I.13)
  • Risques, utilisation et impacts des pesticides (I.18)
  • Tassement des sols agricoles (AEE : degré et étendue du tassement des sols en Europe sur la base de l'enquête LUCAS-Soil 2009) *
  • Biodiversité des sols (ESDAC) *
  • Résidus de pesticides dans les sols (étude 2019) *
  • Salinisation des sols (ESDAC) *
Contexte
  • Carbone organique du sol dans les terres agricoles (C.40)
  • Érosion des sols par l'eau (C.41)
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Ensemble de données LUCAS-Soil (2015) et (2018) et carte à haute résolution (100 m) du stock de SOC dans les sols agricoles sur la base des données de 2010.
  • AEE : degré et étendue du compactage des sols en Europe d'après l'enquête LUCAS-Soil 2009
  • CCR : Carte matricielle ESDAC montrant les zones présentant une menace potentielle pour la biodiversité des sols
  • Étude 2019 sur les « Résidus de pesticides dans les sols agricoles européens »
  • CCR : carte matricielle ESDAC montrant la répartition des zones salines, sodiques et potentiellement affectées par le sel dans l'UE (2008)

Objectif spécifique 6

6.1 Inverser et stopper la perte de biodiversité

Dans quelle mesure les interventions de la PAC ont-elles contribué à enrayer et à inverser la perte de biodiversité dans les terres agricoles et forestières et à préserver les habitats et les paysages ?

Ces facteurs peuvent, à titre indicatif, inclure

  • L’intensité agricole (diminution)
  • L'étendue des terres agricoles ou forestières gérées selon les règles de Natura 2000 (augmentation)
  • La quantité de l'agriculture biologique (augmentation)
  • L'étendue et l'importance des pâturages permanents semi-naturels (augmentation)
  • L'étendue de l'agriculture à haute valeur naturelle (HVN) ou d'autres systèmes et pratiques agricoles bénéfiques pour la biodiversité (augmentation)
  • Les pressions et menaces exercées par l'agriculture sur la biodiversité (diminution)
  • Les systèmes agroforestiers (augmentation)
Réalisation
  • Les exigences en matière de conditionnalité ont créé un cadre permettant à de nombreux facteurs contextuels d'évoluer positivement. En voici quelques exemples :
  • BCAE 9 (B170 - 172) et toutes les BCAE (B180) pour la protection des prairies et BCAE 8 (B150 - B162) pour les éléments du paysage (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Part des terres agricoles couvertes d'éléments paysagers (I.21)
Résultat
  • Part de la SAU dans le cadre des engagements soutenus pour la gestion des éléments du paysage, y compris les haies et les arbres (R.34)
Contexte
  • Les terres relevant de la BCAE 9 par rapport à la SAU totale (B170, B171, B172) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Couverture végétale (C.05)
  • Prairies permanentes en pourcentage de la SAU (C.05)
  • Exploitation agricole dans les zones Natura 2000 (C.19)
  • Améliorer la fourniture de services écosystémiques (C.21)
  • Densité du bétail (C.24)
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • Intensité agricole (C.34)
  • Utilisation durable et réduite des pesticides (C.49)
  • Pressions et menaces de l'agriculture dans Natura 2000 (base de données Natura 2000 de l'AEE) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Base de données Natura 2000 de l'AEE

Cela peut être illustré par :

  • Les indicateurs de la faune sur les terres agricoles
  • Les indicateurs de la flore sur les terres agricoles
  • La dynamique des populations de pollinisateurs sauvages
  • La préservation des espèces, variétés et races agricoles
  • L'augmentation de la connectivité des habitats
Réalisation
  • Variable de résultat R019, R025, R027, R028, R031, R032, R033 et R034 (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Pour les terres agricoles
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.23 et O.24)
  • Nombre d'opérations ou d'unités soutenant les ressources génétiques (O.19)
Résultat
  • Améliorer et protéger les sols, y compris leur biodiversité (R.19)
  • Performance environnementale dans le secteur de l'élevage, en particulier soutien aux races menacées (R.25)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à l'investissement dans les zones rurales (R.27)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à la connaissance et à l'innovation (R.28)
  • Préserver les habitats et les espèces (R.31)
  • Investissements liés à la biodiversité (R.32)
  • Améliorer la gestion de Natura 2000 (R.33)
  • Préserver les caractéristiques du paysage (R.34)
Impact
  • Amélioration de l'offre d'écosystèmes (I.21) également SEBI 020
  • Renforcer la protection de la biodiversité (I.20)
  • Indice des oiseaux des terres agricoles (I.19)
  • Diversité des cultures (I.22)
  • Indice des papillons de prairie (EUROSTAT, SDG_15_61) *
Contexte
  • Prairies permanentes en pourcentage de la SAU (C.05)
  • Exploitation agricole dans les zones Natura 2000 (C.19)
  • Améliorer la fourniture de services écosystémiques (C.21)
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • Intensité agricole (C.34)
  • Renforcer la protection de la biodiversité (C.37)
  • Pressions et menaces sur l'agriculture dans la diminution de Natura 2000 (base de données Natura 2000 de l'AEE) *
  • Rapport basé sur l'article 17 de la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil) (EIONET, outil web de l'article 17)
Sources de données
  • EUROSTAT
  • SEBI
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Base de données Natura 2000 de l'AEE
  • EIONET, l'outil web de l'article 17

Cela peut être illustré par :

  • L’étendue des forêts faisant l'objet d'une gestion durable
  • Les tendances de la composition des espèces d'arbres
  • L’étendue de la régénération naturelle
  • La préservation du bois mort dans les forêts
  • L’indice des oiseaux forestiers
Réalisation
  • Variable de résultat R017, R018, R019, R027, R028, R030, R031, R033 (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.23 et O.24)
Résultat
  • Terres boisées (R.17)
  • Soutien à l'investissement dans le secteur forestier (R.18)
  • Améliorer et protéger les sols, y compris leur biodiversité (R.19)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à l'investissement dans les zones rurales (R.27)
  • Performance environnementale ou climatique par la connaissance et l'innovation (R.28)
  • Soutenir la gestion durable des forêts (R.30)
  • Préserver les habitats et les espèces (R.31)
  • Améliorer la gestion de Natura 2000 (R.33)
Impact
  • Diversité des espèces d'arbres (Forest Europe, FE_C.4.1) *
  • Régénération des forêts (Forest Europe, FE_C.4.2) *
  • Indice des oiseaux forestiers (EUROSTAT, ENV_BIO3) *
  • Forêt : troncs en croissance, accroissement et abattage (SEBI, SEBI_017) *
  • Volume de bois mort (SEBI, SEBI_018) *
Contexte
  • Pressions et menaces sur l'agriculture dans la diminution de Natura 2000 (base de données Natura 2000 de l'AEE) *
  • Rapport basé sur l'article 17 de la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil) (EIONET, outil web de l'article 17)
  • Forêts (C.05)
  • Forêts dans le cadre de Natura 2000 (C.19_4 et C.19_5)
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Forêt Europe[11]
  • SEBI
  • Indicateurs PAC et explorateur de données,
  • Base de données Natura 2000 de l'AEE
  • EIONET, l'outil web de l'article 17
Réalisation
  • Variable de résultat R017, R018, R019, R025, R027, R030, R031, R032, R033 et R034 (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Pour les terres agricoles
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productives et non productives hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.23 et O.24)
  • Nombre d'opérations ou d'unités soutenant les ressources génétiques (O.19)
  • Pour les terrains forestiers
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
Résultat
  • Terres boisées (R.17)
  • Soutien à l'investissement dans le secteur forestier (R.18)
  • Améliorer et protéger les sols, y compris leur biodiversité (R.19)
  • Performance environnementale dans le secteur de l'élevage, en particulier soutien aux races menacées (R.25)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à l'investissement dans les zones rurales (R.27)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à la connaissance et à l'innovation (R.28)
  • Soutenir la gestion durable des forêts (R.30)
  • Préserver les habitats et les espèces (R.31)
  • Investissements liés à la biodiversité (R.32)
  • Améliorer la gestion de Natura 2000 (R.33)
  • Préserver les caractéristiques du paysage (R.34)
Impact
  • Pour les terres agricoles
  • Amélioration de l'offre d'écosystèmes (I.21) également SEBI 020
  • Renforcer la protection de la biodiversité (I.20)
  • Indice des oiseaux des terres agricoles (I.19)
  • Diversité des cultures (I.22)
  • Indice des papillons des prairies (EUROSTAT, SDG_15_61) *
  • Pour les terrains forestiers
  • Diversité des espèces d'arbres (Forest Europe, FE_C.4.1) *
  • Régénération des forêts (Forest Europe, FE_C.4.2) *
  • Indice des oiseaux forestiers (EUROSTAT, ENV_BIO3) *
  • Forêt : troncs en croissance, accroissement et abattage (SEBI, SEBI_017) *
  • Volume de bois mort (SEBI, SEBI_018) *
Contexte
  • Pour les terres agricoles
  • Prairies permanentes en pourcentage de la SAU (C.05)
  • Exploitation agricole dans les zones Natura 2000 (C.19)
  • Améliorer la fourniture de services écosystémiques (C.21)
  • Superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique (C.33)
  • Intensité agricole (C.34)
  • Renforcer la protection de la biodiversité (C.37)
  • Pressions et menaces sur l'agriculture dans la diminution de Natura 2000 (base de données Natura 2000 de l'AEE) *
  • Rapport basé sur l'article 17 de la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil) (EIONET, outil web de l'article 17)
  • Pour les terrains forestiers
  • Forêts (C.05)
  • Forêts dans le cadre de Natura 2000 (C.19_4 et C.19_5)
Sources de données
  • EUROSTAT
  • Forêt Europe
  • SEBI
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Base de données Natura 2000 de l'AEE
  • EIONET, l'outil web de l'article 17

6.2 Services écosystémiques

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à améliorer les services écosystémiques ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE (O.13)
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture (O.37) pour les pollinisateurs gérés
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles et hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Variable de résultat R034 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Utilisation durable et réduite des pesticides (R.24)
  • Soutenir la gestion durable des forêts (R.30)
  • Préserver les habitats et les espèces (R.31)
  • Améliorer la gestion de Natura 2000 (R.33)
  • Préserver les caractéristiques du paysage (R.34)
  • Préservation des ruches (R.35) pour les pollinisateurs gérés
Impact
  • Renforcer la protection de la biodiversité (le sous-indicateur sur les pollinisateurs) (I.20)
Contexte
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités bénéficiant d'un soutien à l'agriculture biologique (il est prouvé que l'agriculture biologique est liée de manière positive aux pollinisateurs sauvages) (O.17)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à la connaissance et à l'innovation (R.28)
  • Développement de l'agriculture biologique (R.29)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Copernic
Réalisation
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles et hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
  • Variables de résultat R026, R027, R028 et R034 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Investissements liés aux ressources naturelles (R.26)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à l'investissement dans les zones rurales (R.27)
  • Performance environnementale ou liée au climat grâce à la connaissance et à l'innovation (R.28)
  • Préserver les caractéristiques du paysage (R.34)
Impact
  • Terres agricoles couvertes d'éléments paysagers (I.21 et C.21)
Contexte
  • BCAE 8 de B150 à B162 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Copernic
  • LUCAS
Réalisation

Indicateur de l'approvisionnement ou de la régulation de la « production ». Exemples :

La zone gérée pour la production de baies ou de champignons sauvages dans les forêts gérées et les zones semi-sauvages (service d'approvisionnement). Elle sont gérée de manière à éviter l'érosion du sol et le transfert de sédiments (service de régulation). Un tel indicateur peut être représenté par l'EM en :

  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8)
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.14)
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles et hors exploitation bénéficiant d'un soutien (O.20 et O.21)
Résultat
  • La superficie (ou le cheptel) consacrée aux services écosystémiques « d'approvisionnement » ou « de régulation », si l'État membre tient ce type de registre (A6231) **
Impact
  • Mesure de la fourniture (par exemple, kg de champignons ou de baies) ou de la régulation (tonnes de sol non érodé) d'un service écosystémique (A6232) **
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données

Objectif général 3

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à renforcer le tissu socio-économique des zones rurales ?

Objectif spécifique 7

7.1 Renouvellement des agriculteurs

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à soutenir l'installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux exploitants et la continuité de leurs activités ?

Réalisation
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide au revenu de base (O.4)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'un soutien pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (O.12)
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (O.25)
  • Nombre de nouveaux agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (autres que les jeunes agriculteurs mentionnés sous O.25) (O.26)
  • Nombre d'opérations ou d'unités pour le renouvellement des générations bénéficiant d'un soutien (à l'exclusion de l'aide à la mise en place) (O.30)
  • Nombre d'hectares bénéficiant d'une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (O.6)
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33) (si les données désagrégées relatives au code B030 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475) peuvent être appliquées : mise en place d'une formation et de conseils pour les jeunes agriculteurs)
  • Montants payés par intervention (M050, M060, M070) lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur (B030) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Variable de résultat R036 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Nombre de plans stratégiques nationaux relevant de la PAC prévoyant des dispositions préférentielles pour les jeunes agriculteurs (par exemple, pour les investissements, la distribution des droits, le SID, etc.) (plans stratégiques nationaux relevant de la PAC) *
Résultat
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une installation avec le soutien de la PAC, y compris une répartition par sexe (R.36)
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une formation continue et d'un développement durable de l'entreprise agricole en vue de leur installation (A7111) ** (si cet aspect ne peut être pris en compte par l'indicateur O.33, il est recommandé d'utiliser un indicateur de résultat supplémentaire)
  • Aide moyenne au revenu de la PAC par hectare selon l'âge du chef d'exploitation (RICA/FSDN) *
Impact
  • Évolution du nombre de nouveaux chefs d'exploitation et du nombre de nouveaux jeunes chefs d'exploitation, y compris une répartition par sexe (I.23)
  • Amélioration du rapport entre les chefs d'exploitation jeunes et mieux formés et les chefs d'exploitation plus âgés et moins bien formés (C.14, C.15)
Contexte
  • Exploitations agricoles (C.12)
  • Taille moyenne des exploitations (physique et économique) par âge du chef d'exploitation (EUROSTAT, EF_M_FARMANG, RICA/FSDN) *
  • Actifs et passifs totaux moyens selon l'âge du chef d'exploitation (RICA/FSDN) *
  • Valeur ajoutée nette moyenne de l'exploitation/UTA selon l'âge du chef d'exploitation (RICA/FSDN) *
  • Amélioration du rapport entre les chefs d'exploitation jeunes et mieux formés et les chefs d'exploitation plus âgés et moins bien formés aux États-Unis (USDA NASS) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données,
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • EUROSTAT
  • USDA, Service national des statistiques agricoles (NASS)
  • Enquête

7.2 Développement des activités

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à faciliter le développement des entreprises non agricoles (y compris les start-ups) dans les zones rurales ? (recoupement avec SO08)

Réalisation
  • Nombre d'entreprises rurales bénéficiant d'une aide au démarrage (O.27)
  • Variable de résultat R037 et R039 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre d'entreprises rurales, y compris les entreprises de bioéconomie, développées avec le soutien de la PAC (R.39)
  • Nouveaux emplois soutenus par les projets de la PAC (R.37)
Impact
  • Démographie des entreprises employeuses par région NACE Rév. 2 et NUTS 3 (Eurostat) (BD_ENACE2_R3) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • EUROSTAT

Objectif spécifique 8

8.1 Économie rurale durable

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à une économie rurale durable en renforçant la croissance économique et en favorisant l'emploi ou en freinant le déclin économique et la perte d'emplois et en promouvant la bioéconomie et la sylviculture durable ?

(prendre en compte toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC)

Réalisation
  • Dépenses réalisées par intervention (toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC sont prises en compte)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien  (O.24)
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (O.25)
  • Nombre de nouveaux agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (autres que les jeunes agriculteurs déclarés sous O.25) (O.26)
  • Nombre d'entreprises rurales bénéficiant d'une aide au démarrage (O.27)
  • Nombre de stratégies de développement local (LEADER) ou d'actions préparatoires bénéficiant d'un soutien (O.31)
  • Nombre total d'opérations mises en œuvre par les GAL (L700 - Annexe VII du règlement 2022/1475)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (O.32)
  • Nombre de programmes opérationnels soutenus (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture (O.37)
  • Informations relatives aux dépenses des interventions sectorielles (formulaires B1. B2 et B3, annexe V du règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part des exploitations agricoles bénéficiant d'une aide à l'investissement pour se restructurer et se moderniser, y compris pour améliorer l'efficacité des ressources (R.9)
  • Nombre d'entreprises rurales, y compris les entreprises de bioéconomie, développées avec le soutien de la PAC (R.39)
  • Nombre de stratégies de villages intelligents bénéficiant d'un soutien (R.40)
  • Part de la population rurale bénéficiant d'un meilleur accès aux services et aux infrastructures grâce au soutien de la PAC (R.41)
  • Nombre de personnes couvertes par des projets d'inclusion sociale soutenus (R.42)
Impact
  • Évolution du PIB par habitant dans les zones rurales (I.25), également par rapport aux zones urbaines
  • Valeur ajoutée brute par secteur, par type de région, dans l'agriculture et pour les producteurs primaires (C.11, I.8)
  • Évolution du revenu agricole par rapport à l'économie générale (I.2 ; C26)
  • Évolution de l'indice de pauvreté dans les zones rurales (I.27)
Contexte
  • Taux de chômage dans les zones rurales (C.07)
  • Emploi (C.08)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation

(prendre en compte toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC)

Réalisation
  • Dépenses réalisées par intervention (toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC sont prises en compte)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien (O.24)
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (O.25)
  • Nombre de nouveaux agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (autres que les jeunes agriculteurs mentionnés sous O.25) (O.26)
  • Nombre d'entreprises rurales bénéficiant d'une aide au démarrage (O.27)
  • Nombre de stratégies de développement local (LEADER) ou d'actions préparatoires bénéficiant d'un soutien (O.31)
  • Nombre total d'opérations mises en œuvre par les GAL (L700 - Annexe VII du règlement 2022/1475)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (O.32)
  • Nombre de programmes opérationnels soutenus (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture (O.37)
  • Informations relatives aux dépenses des interventions sectorielles (formulaires B1. B2 et B3, annexe V du règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nouveaux emplois soutenus dans le cadre de projets de la PAC (R.37), répartition par sexe
Impact
  • Évolution du taux d'emploi dans les zones rurales, y compris une répartition par sexe (I.24 et C.06)
Contexte
  • Taux de chômage dans les zones rurales (C.07)
  • Emploi (C.08)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation

(prendre en compte toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC)

Réalisation
  • Dépenses réalisées
  • Nombre d'entreprises liées à la bioéconomie bénéficiant d'un soutien, identifiées par la variable M210 et/ou les variables de résultat R009, R015, R016, R018, R026, R027, R039 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475).
Résultat
  • Nombre d'entreprises rurales, y compris les entreprises de bioéconomie, développées avec le soutien de la PAC (R.39)
Impact
  • Valeur ajoutée des secteurs de production et de transformation de la biomasse (CCR - Bioéconomie) *
  • Nombre de personnes employées dans les secteurs de la production et de la transformation de la biomasse (CCR - Bioéconomie) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • CCR - Bioéconomie[12]
Réalisation
  • Nombre d'hectares (sylviculture) ou d'autres unités couverts par des engagements environnementaux ou climatiques allant au-delà des exigences obligatoires (O.15)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités faisant l'objet d'engagements d'entretien pour le boisement et l'agroforesterie (O.16)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien (O.24)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (O.32)
  • Variable de résultat R017, R018, R030 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Terres boisées (R.17)
  • Soutien à l'investissement dans le secteur forestier (R.18)
  • Soutenir la gestion durable des forêts (R.30)
Impact
  • Indicateurs de Forest Europe sur la diversité biologique et les fonctions socio-économiques des forêts (Forest Europe, FE_C.4 et C.6) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Forêt Europe

8.2 Développement local

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué au développement local et à la fourniture de services et d'infrastructures locaux ?

Réalisation
  • Nombre de stratégies de développement local (LEADER) ou d'actions préparatoires bénéficiant d'un soutien (O.31)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement non productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.21)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement dans les infrastructures bénéficiant d'un soutien (O.22)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien (O.24)
  • Variable de surveillance M200 et variable de résultat R038, R040, R041, R037, R039, R042 (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
  • Données sur les GAL et leurs activités pour LEADER (annexe VII, règlement 2022/1475)
Résultat
  • Pourcentage de la population rurale couverte par des stratégies de développement local (R.38)
  • Nombre de stratégies de villages intelligents bénéficiant d'un soutien (R.40)
  • Part de la population rurale bénéficiant d'un meilleur accès aux services et aux infrastructures grâce au soutien de la PAC (R.41)
  • Nouveaux emplois soutenus par les projets de la PAC (R.37)
  • Nombre d'entreprises rurales, y compris les entreprises de bioéconomie, développées avec le soutien de la PAC (R.39)
  • Investissements dans l'internet à haut débit (M200)
  • Nombre de personnes couvertes par des projets d'inclusion sociale soutenus (R.42)
Impact
  • Amélioration du capital social et de la gouvernance locale dans les zones rurales (enquête à l'échelle de l'UE ou méta-analyse des évaluations existantes au niveau des États membres) (A8211) **
  • Amélioration des possibilités d'emploi dans les zones rurales (Eurobaromètre) *
  • Accès au haut débit (Observatoire rural) *
  • Augmentation du nombre de ménages connectés au haut débit dans les zones rurales (EUROSTAT, isoc_ci_it_h) *
  • Meilleur accès aux loisirs et aux activités culturelles dans les zones rurales (Eurobaromètre) *
  • Évolution de l'indice de pauvreté dans les zones rurales (I.27)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Observatoire rural
  • Eurobaromètre
  • EUROSTAT

8.3 Égalité des sexes et inclusion sociale

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes (dans les exploitations agricoles et en dehors), l'équité des revenus et la réduction de la pauvreté ?

(prendre en compte toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC)

Réalisation
  • Nombre de bénéficiaires du soutien de la PAC (O.3) avec répartition par sexe (B020) (Annexe IV, Règl. (UE) 2022/1475)
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (O.25), répartition par sexe (B020)
  • Nombre de nouveaux agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (O.26), répartition par sexe (B020)
  • Nombre d'entreprises rurales bénéficiant d'une aide au démarrage (O.27), répartition par sexe (B020)
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33), répartition par sexe (B020)
  • Variable de résultat R002, R028, R036 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant d'une installation avec le soutien de la PAC, y compris une répartition par sexe (R.36)
  • Nombre de conseillers bénéficiant d'un soutien pour être intégrés dans les systèmes de connaissance et d'innovation agricoles (SCIA) (R.2) - répartition par sexe
  • Nombre de personnes bénéficiant de conseils, de formations, d'échanges de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) soutenus par la PAC en rapport avec la performance environnementale ou climatique (R.28), répartition par sexe
Impact
  • Emploi des femmes dans le secteur agricole, proportion de femmes chefs d'exploitation (en rapport avec C.14 et C.08)
  • Population par niveau d'éducation, sexe, âge et degré d'urbanisation (pourcentage) (EUROSTAT, EDAT_LFS_9913) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • EUROSTAT

(non spécifique à l'objectif 8 ; lié à toutes les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC. Il peut être évalué en combinaison avec 1.1.4 et 1.2.2)

Réalisation
  • Dépenses réalisées
  • Nombre d'agriculteurs soumis à l'écrêtement ou à la dégressivité
Résultat
  • Pourcentage de paiements directs supplémentaires par hectare pour les exploitations éligibles dont la taille est inférieure à la moyenne (par rapport à la moyenne) (R.6)
  • Pourcentage d'aide supplémentaire par hectare dans les zones où les besoins sont les plus importants (par rapport à la moyenne) (R.7)
Impact
  • Répartition des aides de la PAC (I.26)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation

(prendre en compte toutes les interventions pertinentes des plans stratégiques relevant de la PAC)

Réalisation
  • Dépenses réalisées
  • Variable de résultat R042 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre de personnes couvertes par des projets d'inclusion sociale bénéficiant d’un soutien (R.42)
  • Population par niveau d'éducation, sexe, âge et degré d'urbanisation (pourcentage) (EUROSTAT, EDAT_LFS_9913) *
Impact
  • Évolution de l'indice de pauvreté dans les zones rurales (I.27)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation

Objectif spécifique 9

9.1 A. Qualité et sécurité des aliments (aliments de qualité, sûrs et nutritifs)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC répondent-elles aux exigences de la société en matière d'alimentation et de santé, notamment en ce qui concerne les aliments de haute qualité, sûrs et nutritifs, produits de manière durable ?

Réalisation
  • Nombre de bénéficiaires recevant une aide pour participer à des programmes officiels de qualité (O.29)
  • Nombre d'hectares ou nombre d'autres unités bénéficiant d'un soutien à l'agriculture biologique (O.17)
  • Variable de résultat R029 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part de la SAU bénéficiant d'un soutien de la PAC pour l'agriculture biologique (R.29)
  • Augmentation de la production de denrées alimentaires dans le cadre de régimes de qualité (A9111) **
  • Augmentation de la production d'aliments biologiques (EUROSTAT, ORG_CROPPRO et ORG_LSTSPEC) *
Impact
  • Valeur de la production dans le cadre des régimes de qualité de l'Union et de la production biologique (I.29)
  • Évolution de l'occurrence et de l'importance des problèmes de sécurité alimentaire et des maladies des cultures (EFSA : tableau de bord des épidémies d'origine alimentaire) *
  • Série chronologique du pourcentage de l'échantillon alimentaire analysé contenant :
    • pas de niveaux quantifiables de résidus (EFSA : programmes nationaux de contrôle pluriannuels) *
    • un ou plusieurs résidus en concentrations inférieures ou égales aux niveaux autorisés de résidus dépassant le maximum légal (EFSA : programmes nationaux de contrôle pluriannuels) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • EUROSTAT
  • Étude externe sur la valeur économique des programmes de qualité et des bases de données sur les EM
  • EFSA : tableau de bord des épidémies d'origine alimentaire
  • EFSA : Programmes de contrôle nationaux pluriannuels

9.1 B. Qualité et sécurité des aliments (bien-être des animaux)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à améliorer le bien-être des animaux ?

Réalisation
  • Nombre d'unités d'élevage bénéficiant d'éco-régimes (O.8) pour le bien-être des animaux
  • Nombre d'unités de gros bétail (UGB) bénéficiant d'un soutien pour le bien-être et la santé des animaux ou pour des mesures de biosécurité accrues (O.18)
  • Variable de résultat R044 et répartition correspondante (R144, R244, R344, R444, R544) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Améliorer le bien-être des animaux (R.44)
Impact
  • Taux de mortalité par espèce (A9121) **
  • Absence de blessures par espèce (A9122) **
  • Absence de maladies par espèce (A9123) **
  • Modification de l'apparition et de l'importance des maladies animales (EFSA) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation
  • Site de l'EFSA pour les rapports sur l'évaluation par les pays des progrès réalisés en matière de mesures de bien-être animal

9.1 C. Qualité et sécurité des aliments (utilisation d'antimicrobiens)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à réduire la résistance aux antimicrobiens ?

Réalisation
  • Nombre d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8) pour la RAM
  • Nombre d'unités de gros bétail (UGB) bénéficiant d'un soutien pour le bien-être et la santé des animaux ou pour des mesures de biosécurité accrues (O.18)
  • Variable de résultat R043 et répartition correspondante (R143, R243, R343, R443, R543) (annexe IV, règl. (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Part des unités de gros bétail (UGB) concernées par les actions bénéficiant d'un soutien visant à limiter l'utilisation des antimicrobiens/ Limitation de l'utilisation des antimicrobiens (R.43)
Impact
  • Vente/utilisation d'antimicrobiens pour les animaux producteurs d'aliments (I.28)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données pour le suivi et l'évaluation

9.2 Pertes et déchets alimentaires

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles contribué à réduire les pertes et les déchets alimentaires ?

Réalisation
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d'un soutien (O.35)
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36)
  • Nombre d'actions ou d'unités pour la préservation ou l'amélioration de l'apiculture (O.37)
Résultat
  • Modernisation des exploitations agricoles (R.9)
  • Investissements liés au climat (R.16)
  • Investissements liés aux ressources naturelles (R.26)
  • Développer l'économie rurale (R.39)
Impact
  • Pertes et gaspillages alimentaires en pourcentage de la production nationale (FAO) *
  • Déchets alimentaires et prévention des déchets alimentaires par activité NACE Rév. 2 en tonnes de masse fraîche (EUROSTAT, ENV_WASF) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • EUROSTAT : Déchets alimentaires et prévention des déchets alimentaires par activité NACE Rév. 2 - tonnes de masse fraîche (variable Eurostat : ENV_WASFW). Dernière année disponible : 2020
  • FAO : Base de données sur les pertes et gaspillages alimentaires par pays et par produit (cpc2.0). Dernière année disponible : 2020

9.3 Les perceptions de la société européenne à l'égard de l'agriculture et de la PAC

Dans quelle mesure les perceptions de la société européenne ont-elles évolué en ce qui concerne le rôle de l'agriculture dans la sécurité alimentaire, le changement climatique et les zones rurales, ainsi que l'importance et les performances de la PAC ?

Impact
  • Séries temporelles du pourcentage de citoyens européens au total et par EM montrant leur perception temporelle des problèmes suivants :
    • la sécurité alimentaire et les risques pour la sécurité alimentaire
    • les impacts du changement climatique sur la production alimentaire
    • l'impact de l'agriculture sur le changement climatique
    • la situation dans les zones rurales (Eurobaromètre) *
Sources de données
  • Sondages d'opinion semestriels de l'Eurobaromètre sur : « L'Europe, l'agriculture et la PAC »
Impact
  • Série chronologique du pourcentage de citoyens européens percevant la PAC comme.. :
  • important et se rapproche des objectifs de l'UE
  • contribuant aux neuf objectifs spécifiques (Eurobaromètre) *
Sources de données
  • Sondages d'opinion semestriels de l'Eurobaromètre sur : « L'Europe, l'agriculture et la PAC »

Objectif transversal

10.1 Système de connaissances et d'innovations agricoles (SCIA)

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles soutenu les actions stratégiques des SCIA et les interventions connexes des SCIA qui contribuent à renforcer les interactions au sein des SCIA et l'assimilation des connaissances et de l'innovation par les agriculteurs ?

Réalisation
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33)
  • Nombre de projets du groupe opérationnel du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (O.1)
  • Nombre d'actions ou d'unités de conseil visant à fournir un soutien à l'innovation pour la préparation ou la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (O.2)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (à l'exclusion du PEI-AGRI déclaré sous O.1) (O.32)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien (O.20)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement en infrastructure bénéficiant d'un soutien (O.22), investissements dans le haut débit (M200, Reg. 2022/1475)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien (O.24)
  • Données sur les groupes opérationnels du Partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité de l'agriculture (PEI-AGRI) (annexe VI, règlement 2022/1475)
Impact
  • Part du budget du plan stratégique de la PAC consacrée au partage des connaissances et à l'innovation (I.1)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
Réalisation
  • Nombre d'événements interactifs[13] reliant les acteurs des SCIA par type d'événement (par exemple, activités de mise en réseau, fermes de démonstration, actions spécifiques de soutien à l'échange interactif de connaissances) (A10121) **
  • Nombre d'acteurs impliqués dans des événements ou processus interactifs par type (par exemple, conseillers, agriculteurs, experts/chercheurs, agriculteurs « difficiles à atteindre »[14]) (A10122) **
  • Nombre d'actions spécifiques entreprises par le Réseau de la PAC pour soutenir l'innovation interactive (A10123) **
  • Nombre de collaborations/actions conjointes entre le Réseau de la PAC et le point de contact national Horizon/le point de contact RIS3/les autres organismes de networking concernés (A10124) **
  • Nombre de plateformes numériques pour l'échange de connaissances entre les acteurs des SCIA (A10125) **
  • Variable de résultat R002 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Dépenses du plan stratégique relevant de la PAC soutenant les interventions liées aux SCIA (variables de suivi pour signaler les montants dépensés (M050 à M070 Annexe IV, Règlement (UE) 2022/1475))
  • Données sur les groupes opérationnels du Partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité de l'agriculture (PEI-AGRI) (annexe VI, règlement 2022/1475)
Résultat
  • Part des acteurs SCIA soutenus par les interventions SCIA par type (par ex. typologies : conseillers, agriculteurs, PME) (A10126) **
  • Nombre de conseillers bénéficiant du soutien de la PAC pour être intégrés dans les SCIA (R.2)
  • Nombre de nouvelles interactions établies au sein des SCIA grâce au soutien de la PAC, par niveau d'interaction (individu, groupe, organisation) et formalisme (formelle, informelle) (A10127) **
  • Nombre d'interactions existantes renforcées au sein des SCIA grâce au soutien de la PAC (A10128) **
Impact
  • Qualité de la participation des acteurs SCIA aux flux de connaissances (évaluation qualitative de leur participation active) (A10129) **
  • Nombre d'accords de coopération entre les acteurs des SCIA (s'ils sont formalisés) (A101210) **
  • Nombre d'activités/projets communs issus des accords de coopération entre les acteurs SCIA (si ceux-ci sont formalisés) (A101211) **
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Enquête

[13] Par exemple, dans le projet i2connect (H2020), les caractéristiques d'un processus d'innovation interactif sont les suivantes :

  • Relever un véritable défi - S'attaque à des problèmes réels auxquels sont confrontés les agriculteurs/forestiers et pour lesquels il n'existe pas de solution simple
  • Multi-acteurs – Réunit des personnes issues de différents secteurs (conseillers, chercheurs, agriculteurs/forestiers, ONG, entreprises privées)
  • Collaboratif - Nécessite des interactions fréquentes entre les partenaires tout au long du processus, où les membres partagent activement leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise
  • Partage du pouvoir et des responsabilités - Exige le partage du pouvoir et des responsabilités en tenant compte des différents domaines d'expertise

[14] Par exemple :

  • Les agriculteurs situés aux extrémités du spectre d'âge (c'est-à-dire les plus âgés et les plus jeunes) sont souvent « difficiles à atteindre » pour les services de conseil (Kinsella, 2018)
  • Les agriculteurs qui exploitent des fermes de plus petite taille ont également plus de mal à accéder aux services de conseil (Labarthe et Laurent, 2013) et ne sont pas non plus considérés comme de « bons clients » par les prestataires de conseils privés
  • Il en va de même pour certains nouveaux venus dans l'agriculture (Sutherland et al., 2017)
  • Les agricultrices peuvent ne pas être identifiées comme des cohortes prioritaires ou des agricultrices « authentiques » par les services de conseil (Prager et al., 2017 ; Trauger, 2010)
Réalisation
  • Nombre d'actions d'apprentissage de pair à pair impliquant des conseillers et/ou des agriculteurs (A10131) **
  • Nombre d'actions de formation professionnelle impliquant des conseillers et/ou des agriculteurs (A10132) **
  • Nombre de conseillers participant à des activités d'apprentissage et de formation professionnelle de pair à pair (A10133) **
  • Nombre de conseillers formés (ou nombre de conseillers ayant participé à une formation), en tenant compte de la durée des événements (A10134) **
  • Nombre de visites transfrontalières de conseillers (A10135) **
  • Nombre (et couverture territoriale/thématique) de spécialistes travaillant dans les back-offices de conseil (A10143) **
  • Nombre de modèles/outils de partage des connaissances bénéficiant d’un soutien (par ex. plateformes SCIA, réservoirs de connaissances, etc.) (A10151) **
  • Variable de résultat R002 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre de conseillers bénéficiant du soutien de la PAC pour être intégrés dans les SCIA (R.2)
  • Fréquence et intensité de la formation et de l'amélioration des compétences (par type de compétences : communication, facilitation et mise en réseau) pour les conseillers (A10136) **
  • Nombre de méthodes de diffusion des connaissances acquises (A10137) **
Impact
  • Évaluation de la formation reçue (telle qu'évaluée par les conseillers), en ce qui concerne le contenu et la portée, les méthodes utilisées, la fréquence, le calendrier, etc. (A10138) **
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Enquête
Réalisation
  • Gamme de sujets sur lesquels les conseillers ont fourni des conseils (A10141) **
  • Gamme de méthodes et d'outils utilisés par les conseillers pour fournir des conseils et fréquence d'utilisation (A10142) **
  • Nombre (et couverture territoriale/thématique) de spécialistes de la communication, de la facilitation et du networking travaillant dans les services de conseil (A10143) **
  • Nombre de modèles/outils de partage des connaissances bénéficiant d’un soutien (par ex. plateformes SCIA, réservoirs de connaissances, etc.) (A10151) **
Résultat
  • Nombre de méthodes/outils d'évaluation de la satisfaction des conseils mis en place régulièrement (A10144) **
  • Nombre/gamme d'agriculteurs/forestiers/PME utilisant des services de conseil (A10145) **
Impact
  • Évaluation de la qualité des conseils fournis (sur la base d'une échelle de Likert[15]) (A10146) **
Sources de données
  • Enquête

[15] L'échelle de Likert est une échelle de cinq (ou sept) points qui permet à l'individu d'exprimer son degré d'accord ou de désaccord avec une affirmation particulière. Par conséquent, la qualité des conseils peut être évaluée au moyen d'une enquête

Réalisation
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33)
  • Nombre de projets du groupe opérationnel du PEI-AGRI (O.1)
  • Nombre d'actions ou d'unités de conseil visant à fournir un soutien à l'innovation pour la préparation ou la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels du PEI-AGRI (O.2)
  • Nombre de modèles/outils de partage des connaissances ayant bénéficié d’un soutien (par ex. plateformes SCIA, réservoirs de connaissances, etc.) (A10151) **
  • Nombre (et type) d'activités du Réseau de la PAC soutenant le partage des connaissances (par exemple, diffusion des résultats des projets de coopération) (A10152) **
  • Nombre d'agriculteurs ayant participé à la préparation et à la mise en œuvre des projets du PEI-AGRI (EUROSTAT) *
  • Nombre d'agriculteurs ayant tiré des enseignements des résultats des projets innovants du groupe opérationnel du PEI (EUROSTAT) *
  • Nombre d'agriculteurs ayant participé à une formation (tout type de formation en groupe, apprentissage en ligne, apprentissage par le biais de démonstrations à la ferme ou d'autres événements d'échange de connaissances) (EUROSTAT) *
  • Nombre d'agriculteurs recevant des conseils ciblés sur l'exploitation (conseils individuels donnés sur l'exploitation et ciblant spécifiquement les problèmes de l'exploitation/des agriculteurs - en utilisant l'article 78 du règlement 2021/2115) (EUROSTAT) *
  • Données sur les groupes opérationnels du PEI-AGRI (annexe VI, règlement (UE) 2022/1475)
  • Variable de résultat R001, R028 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
Résultat
  • Nombre de personnes bénéficiant de conseils, de formations, d'échanges de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du PEI-AGRI soutenus par la PAC (R.1)
  • Nombre de personnes bénéficiant de conseils, de formations, d'échanges de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du PEI-AGRI soutenus par la PAC en rapport avec la performance environnementale ou climatique (R.28)
  • Part des agriculteurs utilisant le soutien pour le conseil, la formation et l'échange de connaissances (peut également faire une distinction pour les jeunes/nouveaux agriculteurs, les femmes, etc.) (A10153) **
  • Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes de production, par EM / région, identifiés après avoir participé à des programmes de formation et/ou fait usage de conseils agricoles (A10154) **
  • Nombre d'agriculteurs ayant acquis des connaissances auprès d'autres agriculteurs ayant participé à des programmes de formation et/ou ayant eu recours à des conseils agricoles (A10155) **
  • Nombre de nouvelles activités de coopération basées sur des approches de recherche pratique orientées vers l'innovation appliquées entre les agriculteurs et les chercheurs (A10156) **
  • Nombre d'actions pilotes ou d'actions connexes (par exemple, étude de faisabilité/analyse) visant à faciliter l'introduction de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes de production par les agriculteurs (A10157) **
  • Part des différents acteurs inclus dans les OG par type (par exemple, conseillers, agriculteurs, chercheurs, agriculteurs « difficiles à atteindre ») (A10158) **
Impact
  • Nombre d'agriculteurs participant à des programmes de formation par rapport à la période précédente (indicateurs de la PAC et explorateur de données. Données pour le suivi et l'évaluation) *
  • Nombre/gamme d'agriculteurs/forestiers/PME utilisant des services de conseil (A10159) **
  • Nouveaux[16] agriculteurs ou agriculteurs difficiles à atteindre touchés par des programmes de formation et de partage des connaissances (A101510) **
  • Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes de production introduits par les agriculteurs après avoir participé à une formation et/ou bénéficié de conseils agricoles (également par rapport aux agriculteurs qui n'ont pas bénéficié de programmes de formation et/ou de conseils agricoles) (A101511) **
  • Qualité de la participation des acteurs SCIA aux OG (évaluation qualitative de leur travail proactif et positif et de leur éthique de travail, sur la base d'une échelle de Likert) (A101512) **
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • EUROSTAT[17]
  • Enquête

[16] Le terme « nouveau »désigne les agriculteurs qui n'ont jamais participé à des programmes de formation et de partage des connaissances. Pour les agriculteurs « difficiles à atteindre », voir la note de bas de page 30.

[17] Les indicateurs d'EUROSTAT seront inclus dans la SFI à partir de 2026.

10.2 Stratégie numérique

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles soutenu la stratégie numérique qui contribue à encourager la numérisation dans l'agriculture et les zones rurales et l'adoption de solutions numériques par les agriculteurs ?

Réalisation
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d'un soutien (O.33)
  • Nombre de projets du groupe opérationnel du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (O.1)
  • Nombre d'actions ou d'unités de conseil visant à fournir un soutien à l'innovation pour la préparation ou la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (O.2)
  • Nombre d'autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d'un soutien (à l'exclusion du PEI-AGRI déclaré sous O.1) (O.32)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif dans les exploitations agricoles (O.20) bénéficiant d'une aide, spécifiques à la numérisation, identifiées à l'aide de la variable de résultat R003.
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement en infrastructure bénéficiant d'un soutien (O.22), investissements dans le haut débit (M200, Reg. 2022/1475)
  • Nombre d'opérations ou d'unités d'investissement productif non agricole bénéficiant d'un soutien (O.24)
  • Nombre d'hectares ou d'unités de bétail bénéficiant d'éco-régimes (O.8), pour le soutien aux pratiques agricoles impliquant l'utilisation d'outils numériques
  • Nombre d'hectares (hors sylviculture) couverts par des engagements environnementaux ou liés au climat allant au-delà des exigences obligatoires (Ο.14), pour le soutien aux pratiques agricoles impliquant l'utilisation d'outils numériques
  • Nombre de programmes opérationnels soutenus (O.35) comportant des interventions favorisant la numérisation, identifiés à l'aide de la variable de résultat R003
  • Nombre d'actions ou d'unités dans le secteur vitivinicole bénéficiant d'un soutien (O.36) par des interventions favorisant la numérisation, identifiées à l'aide de la variable de résultat R003
  • Données sur les groupes opérationnels du Partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité de l'agriculture (PEI) (annexe VI, règlement 2022/1475)
  • Nombre d'actions ou d'unités de formation, de conseil et de sensibilisation (O.33) bénéficiant d'un soutien, axées en particulier sur la numérisation, identifié à l'aide de la variable de résultat R003
  • Variable de résultat R003, R040, R041 (annexe IV, règlement (UE) 2022/1475)
  • Nombre de plateformes numériques pour l'échange de connaissances entre les acteurs des SCIA (A10125) **
Résultat
  • Numérisation de l'agriculture : Part des exploitations agricoles bénéficiant d'un soutien aux technologies agricoles numériques dans le cadre de la PAC (R.3)
  • Part des agriculteurs participant à des programmes de formation ou bénéficiant d'un soutien en matière de conseil et d'échange de connaissances sur la numérisation, par type (typologie : jeunes/nouveaux agriculteurs, petits agriculteurs, femmes) (A10211) **
  • Transition intelligente de l'économie rurale : Nombre de stratégies de villages intelligents bénéficiant d'un soutien (R.40)
  • Part de la population rurale bénéficiant d'un meilleur accès aux services et aux infrastructures grâce au soutien de la PAC (R.41), en particulier le haut débit, identifiée par le biais de la R041 et de la M200
  • Nombre d'agriculteurs bénéficiant d'une technologie agricole numérique après l’avoir testée dans le cadre de projets OG (A10212) **
Impact
  • Nombre de nouvelles méthodes/outils numériques utilisés par les agriculteurs et/ou les conseillers (A10213) **
Contexte
  • Accès au haut débit (Observatoire rural) *
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Observatoire rural
  • Enquête

Efficacité

E.1 Rapport coût-efficacité

Dans quelle mesure les coûts de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC sont-ils justifiés et proportionnés compte tenu des effets obtenus ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer

Rapport effet-coût calculé par :

  • Effets nets ou effets potentiels calculés (basés sur les résultats de l'analyse de l'efficacité et mesurés au moyen d'indicateurs d'impact ou, dans certains cas, d'indicateurs de résultats dans leurs unités de mesure)
  • Coût des interventions liées aux impacts nets ou potentiels, y compris :
    • l'aide financière versée aux bénéficiaires des interventions
    • les coûts d'adaptation de l'administration pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
    • les coûts administratifs pour l'administration, y compris l'assistance technique, concernant la gestion, le suivi et l'évaluation des interventions.
    • les coûts administratifs liés à la présentation par les bénéficiaires de leur demande d'aide, à la mise en œuvre des opérations/engagements et à la demande d'aide
    • les coûts d'exécution pour l'administration en ce qui concerne le contrôle, le suivi et l'évaluation des interventions.

Le rapport effet-coût doit être calculé pour différents niveaux d'analyse, tels que :

  • au niveau des interventions individuelles à comparer :
    • différentes interventions du même type, par exemple des engagements ciblant le même gaz à effet de serre, comme des pratiques alternatives de traitement du fumier (ciblant le méthane) ou des pratiques alternatives d'application d'engrais (ciblant l'oxyde nitrique)
    • des interventions identiques dans les périodes de programmation actuelle et précédente (les interventions se poursuivent d'une période à l'autre)
  • au niveau des types d'interventions, par exemple pour comparer les éco-régimes aux engagements en matière d'environnement et de climat ou aux interventions sectorielles
  • au niveau des plans stratégiques relevant de la PAC pour comparer les différentes formes de soutien (instruments financiers, subventions remboursables, subventions non remboursables, etc.)
  • au niveau de l'UE :
    • effets similaires (par exemple, emplois créés / €) entre la PAC et d'autres fonds de l'UE
    • des types d'interventions similaires dans les États membres
Sources de données
  • Données sur l'impact de l'analyse de l'efficacité[18]
  • Données sur les coûts de mise en œuvre complets pour générer une réalisation

[18] Bien que le rapport coût-efficacité puisse être calculé également pour les réalisations et les résultats, il convient de s'efforcer de toujours le calculer au niveau de l'impact net, car il montre l'efficacité de la contribution à la réalisation des objectifs de la PAC

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Pourcentage du coût de la mise en œuvre de la PAC par rapport au budget total de la PAC
  • Pourcentage du coût de la mise en œuvre de la PAC par rapport aux autres fonds de l'UE
  • Pourcentage du coût de mise en œuvre de la PAC par rapport au coût de mise en œuvre de la politique agricole dans d'autres pays (par exemple : les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande)
Sources de données
  • Étude visant à évaluer les coûts de gestion et de mise en œuvre de la PAC
  • Études ou évaluations du coût de la mise en œuvre de la politique agricole dans d'autres pays

E.2 Instruments financiers

Dans quelle mesure les instruments financiers sont-ils plus rentables que d'autres formes de soutien ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Volume maximal du portefeuille d'instruments financiers soutenus par le FEADER, par type d'IF (fi-compass)
  • Contribution maximale du FEADER, par type d'IF
  • Volume du portefeuille réalisé d'instruments financiers soutenus par le FEADER, par type d'IF (fi-compass)
  • Contribution FEADER réalisée, par type d'IF (enquête auprès des programmes)
  • Rapport entre le produit des opérations et la contribution réalisée du FEADER, par type d'IF (enquête sur les programmes)
  • Coût de gestion et commissions par rapport au volume du portefeuille réalisé, par type d'IF (enquête parmi les programmes)
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Fi-compass
  • Enquête sur les programmes

E.3 Conditionnalité renforcée

Dans quelle mesure le renforcement de la conditionnalité a-t-il affecté différemment les coûts de mise en conformité des différentes exploitations et augmenté les coûts de production ou l'offre de terres agricoles ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer

La part des coûts d'ajustement attribuée au respect de la conditionnalité renforcée au niveau des bénéficiaires comme :

  • Pourcentage des coûts totaux
  • Pourcentage des coûts totaux par taille économique et par secteur (TE)
Sources de données

Il n'existe pas de sources de données disponibles, mais une étude d'évaluation des coûts cumulés (ECC) peut être entreprise sur la base des données du RICA, complétées par des données sur le niveau des coûts d'ajustement pour le renforcement de la conditionnalité.

Les ECC sont des études rétrospectives qui ont été réalisées pour plusieurs industries européennes, en particulier lorsqu'il existe des indications ou des indices selon lesquels la réglementation européenne augmente les coûts d'exploitation (ou d'entrée) dans un secteur donné.

Indicateurs ou thèmes à évaluer

Les zones géographiques indicatives réglementées par les BCAE et susceptibles d'influer sur les coûts de production peuvent être les suivantes :

  • Tourbières et zones humides
  • Zones montagneuses ou vallonnées avec des pentes modérées ou élevées
  • Zones dotées d'un réseau dense d'eaux de surface ou d'un réseau dense d'irrigation et de drainage
  • Zones vulnérables ou plans de gestion spéciaux tels que la DCE pour la gestion de l'eau ou Natura 2000 pour la gestion de la biodiversité.
Sources de données
  • Séries chronologiques d'indicateurs du coût moyen de production avant et après l'imposition de BCAE renforcées dans les zones plus intensément réglementées par les BCAE et dans d'autres zones.
    Ces indicateurs peuvent comprendre :
    • Le coût de production par hectare (mesure physique des intrants)
    • Le coût de production par unité de bétail
    • Le coût de production par unité de production (mesure physique de la production)

L'évaluateur doit rechercher les anomalies dans la série chronologique des indicateurs qui peuvent signifier un changement lié aux plans stratégiques relevant de la PAC. La série chronologique d'un indicateur ne permet pas d'établir un lien de causalité et l'interprétation de ces données doit donc être prudente et s'appuyer sur un recoupement.

  • Recherches publiées ou autres preuves scientifiques sur les données relatives aux coûts de production dans les zones dont la plus grande partie de la couverture des terres est réglementée par les BCAE
  • Eurostat : production de grain dans l’humidité standard de l’UE (APRO_CPSH1) pour les estimations de la production physique et de la SAU correspondante
  • Eurostat : Comptes économiques de l'agriculture par région NUTS 2 (AGR_R_ACCTS) indicateur sur le coût total de la production végétale et animale ou données régionales du RICA sur le coût de production. La couverture terrestre dominante de la région NUTS2 ou de la région RICA à réglementer par les BCAE, par exemple une région montagneuse avec des conditionnalités renforcées pour l'érosion des sols ou une région avec un réseau dense d'eaux de surface
Indicateurs ou thèmes à évaluer

Les zones géographiques indicatives susceptibles d'être réglementées par des BCAE augmentant les coûts de production sont les suivantes :

  • Zones présentant un réseau dense d'eaux de surface (exemple de BCAE pouvant retirer des terres supplémentaires de la production : bandes tampons)
  • Zones vulnérables ou plans de gestion spéciaux tels que la DCE pour la gestion de l'eau ou Natura 2000 pour la gestion de la biodiversité (exemple de BCAE pouvant retirer des terres supplémentaires de la production : rotation obligatoire avec des terres en jachère)
Sources de données
  • Séries chronologiques d'indicateurs de l'utilisation des terres avant et après l'imposition de BCAE renforcées dans les zones plus intensément réglementées par les BCAE et dans d'autres zones
    Ces indicateurs peuvent comprendre :
    • SAU déclarée à l'intérieur de limites spatiales invariantes dans le temps (mesure physique de l'offre de terres), par exemple, SAU à l'intérieur d'un bassin fluvial délimité dans l'espace, d'une zone vulnérable, de Natura 2000 ou d'autres zones similaires où une conditionnalité renforcée a été imposée
    • Jachères déclarées
    • Terrains abandonnés
    • Rentes foncières ou prix des terres plantées avec des cultures indicatives

L'évaluateur doit rechercher les anomalies dans la série chronologique des indicateurs qui peuvent signifier un changement lié aux plans stratégiques relevant de la PAC. La série chronologique d'un indicateur ne permet pas d'établir un lien de causalité et, par conséquent, l'interprétation de ces données doit être prudente et étayée par une triangulation

  • Recherches publiées ou autres preuves scientifiques sur les marchés fonciers, y compris les zones dont la plus grande partie de la couverture terrestre est réglementée par les BCAE. Les recherches peuvent mettre en évidence d'éventuelles distorsions du marché foncier dues aux BCAE
  • Eurostat : SAU comprenant les terres en jachère dans des zones spatialement délimitées (zones administratives, Natura 2000, bassins fluviaux de la DCE, etc.)
  • RICA : rentes foncières dans les zones fortement régulées par les BCAE, par exemple une région avec un réseau dense d'eaux de surface

E.4 Rentabilité des éco-régimes et des engagements en faveur de l'environnement et du climat

Dans quelle mesure les éco-régimes et les engagements en matière d'environnement et de climat ont-ils été conçus avec des caractéristiques qui augmentent la rentabilité ?

Ces caractéristiques peuvent inclure[19] :

  • Des objectifs politiques clairs et quantifiables
  • Des modèles de paiement ciblés qui permettent une variation spatiale des coûts de mise en conformité
  • Les taux de paiement ne sont ni trop ni trop peu compensatoires et correspondent au manque à gagner et aux coûts de transaction privés des agriculteurs
  • Des critères d'éligibilité - tels que la détermination des bénéficiaires et la décision de payer à des individus ou à des groupes d'individus ou de collectifs - selon le problème environnemental en question et selon que les résultats environnementaux sont recherchés au niveau du champ, de la parcelle ou du paysage
  • La reconnaissance et la prise en compte des réactions comportementales dans la conception des paiements, telles que les préférences environnementales et les profils de risque des agriculteurs, afin d'accroître la participation et de rendre les régimes de paiement plus efficaces
  • L'assurance d'une forte additionnalité qui contribue à la rentabilité budgétaire en limitant les dépenses budgétaires qui n'apportent pas directement d'avantages environnementaux
Indicateurs ou thèmes à évaluer

Évaluation qualitative de la présence des facteurs de réussite dans les plans stratégiques relevant de la PAC et dans la première série d'appels à participation aux régimes environnementaux. Ces appels peuvent inclure des objectifs quantifiables, définir des critères d'éligibilité, attribuer des pondérations spatiales, différencier les taux de paiement, etc. Ainsi, les indicateurs peuvent être l'existence ou non (c'est-à-dire un indicateur fictif oui/non) des éléments suivants :

  • La politique contient des objectifs quantifiables pour les impacts, au-delà des résultats
  • Les paiements varient dans l'espace pour refléter le ciblage
  • Les paiements sont liés et résultent d'études approfondies des pertes de revenus ou des coûts encourus
  • La conception des paiements tient compte des profils de risque des agriculteurs et de leurs préférences en matière d'environnement
  • Les paiements collectifs sont liés à l'obtention de résultats environnementaux au niveau du paysage
  • Les coûts budgétaires sont strictement liés à l'obtention d'avantages environnementaux et limitent les possibilités d'utilisation dans d'autres domaines
Sources de données
  • Les plans stratégiques relevant de la PAC ou d'autres documents politiques fixant des objectifs d'impact quantifiables
  • Études commandées par les autorités de gestion ou les autorités politiques pour quantifier les coûts de la participation aux engagements liés à l'environnement et au climat, y compris le manque à gagner, les coûts supplémentaires encourus et les coûts de transaction
  • Appels à participation pouvant inclure la variation des paiements, l'éligibilité des coûts et les régimes de paiement aux entités collectives
  • Études universitaires concernant la conception, l'exécution et la mise en œuvre rentables des engagements liés à l'environnement et au climat

[19] Une étude récente de l'OCDE identifie sept dimensions de la conception des paiements qui sont importantes pour atteindre la rentabilité. Six d'entre elles peuvent servir de facteurs de réussite indicatifs et être traduites en indicateurs reflétant la rentabilité. OCDE 2022, Rendre les paiements agro-environnementaux plus rentables, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4cf10d76-en

E.5 Réduction des coûts

Dans quelle mesure les coûts de mise en œuvre de la PAC ont-ils été limités au strict nécessaire ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Changements, par rapport à la période de programmation précédente, dans :
    • les coûts d'adaptation de l'administration pour se conformer aux nouvelles exigences légales
    • les coûts administratifs pour l'administration, en ce qui concerne la gestion des interventions
    • les coûts administratifs liés à la présentation par les bénéficiaires de leur demande d'aide, à la mise en œuvre des opérations/engagements et à la demande d'aide
    • les coûts d'exécution pour l'administration en ce qui concerne le contrôle, le suivi et l'évaluation des interventions
  • Changements dans les coûts susmentionnés qui peuvent être attribués à l'application du nouveau modèle de prestation de services
  • Changements dans les coûts susmentionnés qui peuvent être attribués à la numérisation
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC (y compris les descriptions des approches visant à simplifier et à réduire la charge administrative dans les plans stratégiques de la PAC - section 3.9)
  • Étude visant à évaluer les coûts de gestion et de mise en œuvre de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données du projet Tools4CAP

E.6 Mesures de simplification

Dans quelle mesure les mesures de simplification[20] ont-elles été utilisées dans la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC ?


[20] Formes de soutien définies à l'article 44, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) n° 2021/2115

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'opérations/engagements réalisés avec des coûts réduits grâce à la numérisation
  • Part des paiements traités avec des coûts réduits grâce à la numérisation
  • Nombre et type d'opérations/engagements réalisés à l'aide d'options de coûts simplifiés
  • Part des paiements traités selon la méthode des coûts simplifiés
  • Nombre et type d'opérations/engagements réalisés à l'aide de mécanismes simplifiés en réponse à des crises
  • Part des paiements traités à l'aide de mécanismes simplifiés en réponse aux crises
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC (y compris les descriptions des approches visant à simplifier et à réduire la charge administrative dans les plans stratégiques relevant de la PAC)
  • Étude visant à évaluer les coûts de gestion et de mise en œuvre de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Données du projet Tools4CAP

Pertinence

R.1 Relation entre les besoins initiaux et les besoins actuels

Dans quelle mesure les besoins identifiés lors de l'introduction de la nouvelle PAC restent-ils valables ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Évolution des indicateurs de contexte
  • Hypothèses et projections des Perspectives agricoles 2017 - 2030 qui se sont avérées valides / non valides
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Perspectives agricoles 2017 - 2030

R.2 Pertinence par rapport aux besoins actuels

Dans quelle mesure les objectifs et les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC, ainsi que leur conception, répondent-ils aux besoins actuels ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Évolution des indicateurs de réalisation et de résultat pour répondre aux besoins actuels (voir le tableau 11 de l'annexe 1 pour une correspondance entre les besoins et les facteurs de réussite)
  • Analyse qualitative des besoins actuels qui n'ont pas été suffisamment pris en compte par les objectifs des plans stratégiques relevant de la PAC
Sources de données
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Enquêtes / entretiens

Les caractéristiques de conception peuvent comprendre, à titre indicatif :

  • Le niveau des ressources financières disponibles
  • La décision d'utiliser les ressources de la PAC ou les ressources nationales pour répondre aux besoins
  • Les exigences de base introduites au niveau de l'UE (par exemple, un plan stratégique unique pour chaque État membre et pour les deux piliers, une conditionnalité renforcée, le plafonnement et la dégressivité, le cloisonnement, les liens avec la législation non-PAC sur l'environnement et le climat, etc.)
  • La flexibilité accrue accordée aux EM
  • Le calendrier de mise en œuvre de chaque type d'intervention (annuel ou pluriannuel)
  • La forme du soutien (c'est-à-dire les coûts supplémentaires et les revenus non perçus, le taux forfaitaire, la référence à l'hectare pour le versement du financement, autre)
  • Le ciblage (c'est-à-dire la variation territoriale/spatiale ou en fonction des caractéristiques de l'exploitation et de l'agriculteur)
Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Allocations financières par besoin
  • Évolution des indicateurs de réalisation et de résultat pour répondre aux besoins actuels (voir le tableau 11 de l'annexe 1 pour une correspondance entre les besoins et les facteurs de réussite).
  • Analyse qualitative des caractéristiques de conception qui favorisent / compromettent la réactivité du plan stratégique relevant de la PAC aux besoins actuels
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Enquêtes / entretiens

R.3 Pertinence par rapport aux grandes priorités politiques de l'UE

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC restent-elles pertinentes pour répondre aux grandes priorités politiques de l'UE ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'interventions répondant à la politique générale de l'UE
  • Allocations financières pour des interventions qui répondent à la politique générale de l'UE
  • Évolution des indicateurs de production et de résultat pertinents pour les priorités politiques de l'UE
  • Variation (nette) des valeurs des indicateurs d'impact pertinents pour les priorités politiques de l'UE
  • Analyse qualitative des caractéristiques de conception qui favorisent / sapent la réactivité des plans stratégiques relevant de la PAC aux priorités politiques de l'UE
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Enquêtes / entretiens

R.4 Pertinence par rapport aux besoins futurs et changeants

Dans quelle mesure la conception du plan stratégique relevant de la PAC reste-t-elle pertinente à la lumière des besoins futurs et de l'évolution des priorités susceptibles de se produire au cours de la mise en œuvre du programme ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'interventions répondant aux besoins futurs et changeants
  • Allocations financières pour des interventions qui répondent aux besoins futurs et changeants
  • Évolution des indicateurs de réalisation et de résultats qui sont pertinents pour répondre aux besoins futurs et changeants
  • Analyse qualitative des caractéristiques de conception qui favorisent / sapent la réactivité du plan stratégique relevant de la PAC aux besoins futurs et changeants
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
  • Enquêtes / entretiens

Cohérence

C.1 Cohérence interne

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC se sont-elles complétées et ont-elles créé des synergies dans le cadre de divers objectifs spécifiques ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'interventions contribuant conjointement à plusieurs objectifs spécifiques et généraux
  • Contribution de chaque type d'intervention (paiements directs, interventions sectorielles, développement rural) au développement de chaque indicateur de résultat
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Indicateurs PAC et explorateur de données
Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Évolution des valeurs nettes des indicateurs d'impact utilisés pour l'analyse de l'efficacité des objectifs généraux 1 et 2
  • Variation de la valeur ajoutée brute par hectare entre des exploitations similaires ayant reçu plus ou moins de paiements pour des engagements visant à améliorer les performances environnementales et climatiques
  • Variation de la valeur ajoutée brute/ha entre des exploitations similaires dont les performances environnementales et climatiques ont augmenté, sont restées inchangées ou ont diminué, sur la base des variables correspondantes qui font partie de la nouvelle FSDN
Sources de données
  • Analyse de l'efficacité
  • RICA/FSDN
Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Modifications des points I.24 et I.25 dans les zones rurales
  • Changements dans les points I.6 et C.13
Sources de données
  • Analyse de l'efficacité
Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Statistique du quotient de colocalisation entre (ou parmi) :
  • Les interventions contribuant au même objectif. Par exemple, les investissements pour la gestion du fumier, l'agroenvironnement et les investissements pour l'application du fumier ou les investissements pour la gestion du fumier et les investissements pour la production d'énergie renouvelable. Un autre exemple peut concerner des mesures d'engagement climatique ciblant l'équilibre des nutriments et des investissements ciblant l'utilisation efficace de l'eau d'irrigation dans les zones vulnérables aux nitrates ou dans les bassins fluviaux
  • Les interventions contribuant à différents objectifs. Par exemple, des mesures visant à augmenter le carbone organique du sol dans l'objectif stratégique 4 peuvent coexister avec des mesures visant à protéger le sol contre l'érosion dans l'objectif stratégique 5 ou à accroître la biodiversité du sol dans l'objectif stratégique 6
Sources de données
  • La situation géographique de l'agriculteur (B040, annexe IV, règlement (UE) 2022/1475) peut être agrégée en unités administratives et reliée aux mesures et indicateurs de résultats au sein et entre les OS4, OS5 et OS6 pour l'estimation des indicateurs de corrélation spatiale de Moran I correspondants

C.2 Cohérence externe

Dans quelle mesure les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC ont-elles complété d'autres instruments ou fonds de l'UE en dehors des plans stratégiques relevant de la PAC afin de créer des synergies ?

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'interventions présentant des synergies, des chevauchements ou des lacunes potentielles :
    • Programmes financés par le FEDER liés aux interventions de développement rural
    • Horizon Europe (Cluster 6 de l'alimentation, de la bioéconomie, des ressources naturelles, de l'agriculture et de l'environnement) en rapport avec le PEI-AGRI et les SCIA
    • Programme du marché unique 2021-2027 (en particulier dans le cadre du pilier de la chaîne alimentaire géré par l'Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique / HaDEA) relatif à la sécurité alimentaire
    • FSE+ (en particulier les mesures axées sur l'amélioration des conditions d'emploi dans les zones rurales) lié à la qualification et au renforcement des capacités dans les zones rurales
    • Le marché vert européen, y compris la stratégie « de la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité et les actions qui en découlent, telles que le plan d'action en faveur de l'agriculture biologique, le plan d'urgence, la stratégie en faveur des sols et d'autres stratégies et actions pertinentes
    • La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
    • La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
    • La directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
    • La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
    • La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
    • La directive 2009/128/CE établissant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides
    • La directive 2009/147/CE sur la conservation des oiseaux sauvages
    • La directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
    • Le règlement (UE) 2018/841 relatif à l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre climatique et énergétique de 2030
    • Le règlement (UE) 2018/842 sur les réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre des États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris
    • La directive (UE) 2018/2002 sur l'efficacité énergétique
    • Le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat
    • la vision à long terme pour les zones rurales et ses quatre piliers (zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères) (COM(2021) 345 final)
    • Accélérer la transition verte et numérique
    • Répondre aux besoins spécifiques des femmes dans l'agriculture et les zones rurales et garantir l'égalité entre les hommes et les femmes (Stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes COM (2020)152 final)
    • d'autres politiques nationales liées à l'utilisation et à la gestion des terres et/ou des zones rurales (autres que celles énumérées dans le facteur de réussite suivant)
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC (analyse des dispositions énoncées dans le plan stratégique de la PAC afin d'assurer la cohérence externe)
  • Analyse du cadre politique au niveau de l'UE

Ces plans peuvent comprendre, à titre indicatif :

  • Les plans nationaux pour l'énergie et le climat (PNEC)
  • Les plans ou stratégies d'adaptation nationaux (PAN)
  • Les plans de gestion des bassins hydrographiques
  • Les 5e et 6e plans de gestion des risques d'inondation
  • Les plans de gestion de la sécheresse
Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Le nombre d'interventions (ou de mesures) qui sont liées (directement ou indirectement) aux plans d'action ou de gestion
  • La superficie ou le nombre d'unités animales concernées par ces interventions, en pourcentage de l'ensemble des interventions
  • Les dépenses publiques consacrées à ces interventions
Sources de données

Il n'y a pas de données disponibles et prêtes à l'emploi. Les données d'évaluation peuvent être générées à partir d' »études de cas » dans des États membres sélectionnés impliquant uniquement des recherches documentaires

Valeur ajoutée de l'Union

V.1 Gouvernance

Dans quelle mesure l'action de l'UE a-t-elle permis d'améliorer la gouvernance de la PAC ?

(en rapport avec toutes les OS)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre de plans stratégiques relevant de la PAC respectant les principes horizontaux de l'UE (égalité des sexes, non-discrimination, durabilité) dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi
Sources de données
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC

(en rapport avec toutes les OS)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et types de nouvelles structures de gouvernance et de coordination établies au niveau de l'UE
  • Nombre et types de nouvelles structures de gouvernance et de coordination établies au niveau des États membres
  • Nombre et type de nouveaux membres des comités de suivi par rapport à la période de programmation précédente
Sources de données

Enquête, entretiens

(en rapport avec toutes les OS)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre de besoins actuels et futurs et de priorités plus larges de l'UE soutenus par les interventions des plans stratégiques relevant de la PAC
  • Changements dans les coûts de mise en œuvre de la police
Sources de données

L'évaluation sera basée sur les résultats des analyses d'efficacité et de pertinence.

V.2 Garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les agriculteurs des États membres

Dans quelle mesure l'action de l'UE a-t-elle aidé les États membres à garantir un filet de sécurité commun à tous les agriculteurs et à atténuer les pressions découlant du marché unique des biens et des services ?

(en rapport avec GO1 et CCO)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'exigences de base au niveau de l'UE ayant des effets positifs ou négatifs sur la garantie d'un filet de sécurité du revenu commun pour tous les agriculteurs.
  • Variation du revenu agricole en l'absence d'aides de la PAC
  • Variation de la production agricole (production totale) en l'absence de soutien de la PAC
  • Évolution de la SAU en l'absence de soutien de la PAC
  • Variation de l'intensité de la production (intrants totaux par hectare) en l'absence de soutien de la PAC
Sources de données
  • Sur la base des résultats de l'évaluation de l'« efficacité »
  • AIMANT, CAPRI, IFM-CAP

(en rapport avec tous les SO1 et SO9)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Indicateurs sur la sécurité alimentaire fournis par le tableau de bord de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire dans l'UE, en tenant également compte du SWD(2023) 4 final « Drivers of food security »
  • Volatilité des prix (voir SO2) : évaluation de la contribution de la PAC à la stabilisation des prix des produits agricoles dans l'UE par rapport au marché mondial.
  • Indicateur sur la sécurité alimentaire utilisé pour évaluer l'« efficacité » (par exemple, dans le cadre de l'OS 9)
Sources de données
  • Tableau de bord de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire dans l'UE[21]
  • Sur la base des résultats de l'évaluation de l'« efficacité »

V.3 Répondre aux défis environnementaux et climatiques

Dans quelle mesure l'action de l'UE a-t-elle garanti un effort commun ambitieux en vue d'accroître les performances environnementales et climatiques, adapté au potentiel et aux spécificités de chaque État membre ?

à travers

  • l'architecture verte des plans stratégiques relevant de la PAC
  • l'intégration de la législation environnementale et des plans d'action pertinents (nitrates, NEC et SUD) et
  • l'approbation des activités générales de l'UE en matière de conservation et de biodiversité (Natura 2000 et stratégie de l'UE en matière de biodiversité), de gestion de l'eau (DCE) et de lutte contre le changement climatique (règlement sur la répartition de l'effort)

(en rapport avec GO2 et CCO)

Indicateurs ou thèmes à évaluer
  • Nombre et type d'exigences de base au niveau de l'UE ayant des effets positifs ou négatifs sur le renforcement de l'ambition environnementale et climatique
  • Variation des valeurs des indicateurs de résultats par rapport à la période de programmation précédente, le cas échéant
  • Variation des valeurs (nettes) des indicateurs d'impact par rapport à la période de programmation précédente, le cas échéant
  • Contribution des plans stratégiques relevant de la PAC aux objectifs de l'UE en matière de Green Deal, Fit for 55, de la directive sur les énergies renouvelables et de RePowerEU
  • Nombre et type de conditionnalités utilisées de manière synergique
  • Nombre et type de conditionnalités se renforçant les unes les autres
  • Nombre et type de conditionnalités permettant d'obtenir un résultat environnemental particulier
  • Nombre de plans stratégiques relevant de la PAC mieux alignés sur les plans d'action pertinents tels que les plans d'action sur les nitrates, les NEC et les SUD, qui fixent un niveau général de mesures et d'activités au niveau de l'UE garantissant un niveau significatif de protection de l'environnement
  • Nombre d'interventions tenant compte des synergies avec d'autres États membres (par exemple, maintien des corridors migratoires pour les espèces d'oiseaux européennes)
  • Nombre d'interventions invoquant les obligations de l'UE en matière de gestion de l'eau et de normes de qualité de l'eau
  • Nombre d'interventions concernant la gestion des espèces figurant sur la liste rouge européenne
Sources de données
  • Sur la base des résultats de l'évaluation de l'« efficacité » et de la « cohérence »
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC
  • Logique d'intervention Natura 2000 dans les plans stratégiques relevant de la PAC
  • Zones Natura 2000 avec habitats et espèces menacés au niveau européen
  • Gestion transfrontalière des ressources en eau

V.4 Répondre aux défis socio-économiques des zones rurales

Dans quelle mesure l'action de l'UE a-t-elle garanti un effort commun pour améliorer les conditions socio-économiques dans les zones rurales et réduire les inégalités entre les régions ?

par :

  • la coordination et l’adaptation des réponses aux défis socio-économiques
  • le soutien à la solidarité et la limitation des écarts entre les régions
  • le soutien à la protection des droits des travailleurs agricoles européens
  • le partage des connaissances et l'innovation, y compris sur le sujet de la transition numérique de l'agriculture et des zones rurales

(en rapport avec GO3 et CCO)

Indicateurs ou thèmes à évaluer

  • Nombre et type d'exigences de base au niveau de l'UE ayant des effets positifs ou négatifs sur l'amélioration de la capacité des États membres à relever les défis socio-économiques dans les zones rurales
  • Part de l'aide totale de la PAC destinée à :
    • les régions moins développées, les régions ultrapériphériques et les petites îles de la mer Égée
    • les régions en transition au sens de l'article 108, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) n° 2021/1060
  • Pourcentage des dépenses publiques et privées totales du plan stratégique relevant de la PAC par rapport au PIB régional correspondant pour :
    • les régions moins développées, les régions ultrapériphériques et les petites îles de la mer Égée
    • les régions en transition au sens de l'article 108, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) n° 2021/1060
    • les autres régions rurales
  • Nombre de plans stratégiques relevant de la PAC appliquant la conditionnalité sociale
  • Nombre de plans stratégiques relevant de la PAC déployant des efforts accrus en matière de conseil, d'accompagnement et de formation afin d'aider les agriculteurs et les autres acteurs ruraux à adopter les changements nécessaires

Sources de données

  • Sur la base des résultats de l'évaluation de l'« efficacité »
  • Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC