Étiquetage des interventions dans les Plans stratégiques relevant de la PAC en fonction des pratiques agricoles

L'actuelle période de programmation de la PAC 2023-2027 exige que les États membres de l'UE élaborent des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) qui, entre autres aspects, fournissent des descriptions des interventions qui soutiennent les pratiques agricoles. Un système de classification commun des pratiques agricoles a été développé par le CCR (offrant une typologie de plus de 350 pratiques agricoles) afin d'aligner la terminologie utilisée dans les 28 différents CSP et de faciliter la comparaison et l'agrégation de la conception des interventions soutenant les pratiques en matière d'environnement, de climat et de bien-être animal.

Pour mettre en œuvre ce système de classification et permettre l'agrégation et la comparaison des interventions, des labels de pratiques agricoles ont été attribués à toutes les interventions pertinentes. Le présent rapport décrit l'objectif de l'étiquetage des interventions des plans stratégiques relevant de la PAC en fonction des pratiques agricoles, ainsi que la manière dont cet étiquetage a été réalisé.

Les autorités de gestion ont été invitées à procéder à un examen de la qualité de l'étiquetage initial des pratiques agricoles et, sur la base de leurs commentaires, de nouvelles révisions ont été effectuées. L'étiquetage finalisé a permis d'attribuer environ 28 000 étiquettes de pratiques agricoles à quelque 5 000 interventions de la PAC, montants unitaires et bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Le rapport aborde également divers aspects méthodologiques que les utilisateurs finaux doivent connaître pour s'assurer que l'étiquetage des pratiques agricoles est utilisé correctement. Par exemple, l'étiquetage reflète l'intervention prévue, et donc l'étiquetage montre les pratiques agricoles potentielles à soutenir par l'intervention ; si la pratique agricole est effectivement soutenue dépend de la mise en œuvre de l'intervention.

En outre, le rapport souligne que, dans certains cas, l'étiquetage des pratiques agricoles a été réalisé avec différents niveaux de détail pour différents types d'interventions, en fonction du niveau d'information disponible dans les CSP. D'autres mises en garde de ce type figurent dans le rapport lui-même.

L'étiquetage des interventions de la PAC par pratiques agricoles est accessible sur la page web du Catalogue des interventions de la PAC (les étiquettes des pratiques agricoles peuvent être consultées et téléchargées sous Excel) à des fins de suivi, d'analyse et d'évaluation des politiques, contribuant ainsi à améliorer la conception des interventions des CSP.

Au moment de la rédaction du présent document, les pratiques agricoles incluses dans le catalogue reflètent les modifications des CSP approuvées au 15 mars 2024 ; l'étiquetage sera régulièrement mis à jour pour refléter les futures modifications des CSP.