Optimiser le fonctionnement du comité de suivi des PSN

Les comités de suivi (CS) des PSN sont des éléments essentiels de la mise en œuvre de la PAC. La première réunion de notre nouveau groupe thématique (GT) sur ce sujet a eu lieu le mois dernier. Nous avons réuni 44 participants de 19 pays de l'UE issus de diverses organisations, dont des autorités de gestion, des réseaux nationaux (RN), des structures de la société civile ainsi que la Commission européenne.

Les membres du GT ont ouvert la réunion par un brainstorming sur des mots-clés décrivant les facteurs de réussite pour un fonctionnement efficace des CS nationaux. La transparence, la confiance et le respect des délais figuraient parmi les priorités identifiées par le GT. Toutes les idées de ses membres en la matière sont disponibles sur la page de l'événement. S'y trouve aussi une présentation pertinente par la DG AGRI.

Le networking en matière de connaissances des différents services de la Commission européenne sur les questions de gestion des programmes peut apporter beaucoup. La DG AGRI a ouvert le bal avec une présentation mettant en évidence les principes de base du partenariat et le contenu qui guide les bonnes pratiques pour les CS à travers les différents fonds de l'UE. La DG REGIO a ensuite brièvement exposé son approche des partenariats de haut niveau, y compris sur les questions de gestion de programme. Cette approche a été expliquée dans le cadre du forum de renforcement des compétences de la Communauté européenne de pratique en matière de partenariat (ECoPP). Les deux présentations de la Commission ont souligné les avantages pour tous de l'instauration d'une « culture du partenariat » et de l'exploitation des synergies disponibles dans l'ensemble de l'écosystème des partenariats.

L'entretien d'une communauté de membres des CS a été présenté à plusieurs reprises comme un facteur de réussite pour les CS. D'autres connaissances et expériences d'experts partagées par les membres du GT ont porté sur l'importance d'aider chacun à comprendre et à apprécier le cadre technique dans lequel les PSN et les CS opèrent. Cela permet de réduire les risques de confusion et de renforcer les compétences techniques des membres non techniciens des CS. Les plateformes en ligne ont été considérées comme efficaces pour le transfert des documents des CS, y compris des documents de référence actualisés sur des sujets techniques pour les membres des CS.

Réseaux de CS

Certains réseaux nationaux sont déjà membres de CS, et des possibilités ont été observées lors de la réunion du GT pour que les réseaux nationaux s'impliquent davantage dans le fonctionnement des CS au cours de cette nouvelle période de programmation, par exemple en apportant un soutien en matière de communication, de renforcement des compétences et de formation.

L'adhésion et la participation aux CS ont été un sujet horizontal tout au long de la réunion. La participation a été reconnue comme étant plus complexe pour la société civile, compte tenu des finances et de la capacité à s'engager efficacement.

Les membres du GT ont reconnu la nécessité pour les membres du CS de comprendre et de « s'approprier » les fonctions du CS afin d'être efficaces dans leur rôle. Il a été reconnu que l'efficacité de l'engagement dépend aussi fortement de la disponibilité des capacités et du renforcement des compétences si un CS veut s'assurer que les voix de tous sont entendues et que l'activation et la participation effectives sont au cœur du travail du CS.

Ces comités peuvent bénéficier d'un fonctionnement similaire à celui des communautés qui ont une relation efficace avec l'autorité de gestion et qui sont en mesure de donner librement leur avis sur les décisions, les processus et la mise en œuvre des interventions. Les participants à la réunion du GT ont convenu qu'il pouvait être utile de prévoir des réunions physiques et des excursions dans les exploitations agricoles pour aider à nouer des relations, à renforcer les liens et à mieux comprendre les points de vue des uns et des autres.

L'importance d'une communication efficace a également été soulignée, car elle est vitale pour transmettre les informations aux bonnes personnes, au bon endroit et avec suffisamment de temps pour les assimiler et se forger une opinion.

Après ce GT clé, ses membres se réuniront à nouveau en janvier 2024.