News | 20 juin 2025

Intégration pour plus d'impact : le modèle de CLLD bénéficiant de divers fonds montre la voie en République tchèque

Le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) n'est pas simplement LEADER sous un nouveau nom. Il s'agit de libérer tout le potentiel des fonds européens, ensemble. La République tchèque en offre un exemple inspirant.

Qu'y a-t-il de pire pour un responsable de Groupe d'Action Locale (GAL) que de se retrouver dans le labyrinthe des règles LEADER ? C'est simple : se retrouver dans plusieurs labyrinthes à la fois. Bienvenue dans la partie administrative quand vous bénéficiez de divers fonds. Mais ne vous précipitez pas vers la sortie. Oubliez tout ce que vous pensez savoir sur le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) et commencez par cette règle d'or : les stratégies peuvent bénéficier de divers fonds, mais les projets restent strictement monofinancés.

Libérer le potentiel des fonds européens

La République tchèque s'était déjà imposée comme un pionnier dans l'application du CLLD pour la période de programmation 2014-2020 et a confirmé sa position lors de la récente conférence « Des communautés prospères  » à Prague (pour en savoir plus, consultez cet article sur les événements LEADER récents).

Alors que de nombreux pays de l'UE s'appuient sur LEADER comme principal outil de développement rural, l'expérience de la République tchèque prouve qu'il est possible d'utiliser plusieurs fonds simultanément, ce qui permet d'amplifier les résultats et de soutenir des stratégies locales plus complètes. Le CLLD n'est pas simplement LEADER sous un nouveau nom. Il s'agit de libérer tout le potentiel des fonds européens, ensemble.

Dans la pratique, le modèle tchèque utilise plusieurs programmes opérationnels (PO) pour la période 2023-2027, couvrant l'inclusion sociale et l'emploi, l'environnement, le développement régional et l'innovation technologique (voir l'image 1 ci-dessous).

Local development strategy visual french
Ministère
du développement régional		 Stratégie de développement local
La stratégie globale, qui englobe ensuite les différents plans opérationnels (PO)		 Réseau rural national
(Celostátní síť
pro venkov)
— renforcement des capacité pour le plan stratégique relevant de la PAC et
l'échange de
bonnes
pratiques		 Réseau
national des
GAL
(Národní síť
MAS) —
Ligne
d'assistance
technique
FEADER FEDER FSE +
Ministères
Compétents

Plan stratégique relevant de la PAC

Ministère de
l'agriculture

PO
Environneme
nt

Ministère de
l'environneme
nt

 PO régional
intégré

Ministère
Du développement régional

PO Technologies et applications
Pour la
Compétitivité


Ministère de
l'industrie et
du commerce

PO Emploi Plus

Ministère du
travail et des
affaires
sociales

Chaque programme opérationnel (PO) national est traduit dans la stratégie de développement local (SDL) du GAL sous la forme d'un plan opérationnel local (ou « plan d'action »). 

Alors qu'un GAL ailleurs en Europe dispose typiquement d'une seule SDL, structurée en mesures et financée uniquement par le FEADER, les GAL en République tchèque ont une seule SDL divisée en plusieurs plans opérationnels (ou « plans d'action »), chacun lié à un fonds différent (FSE+, FEADER, FEDER). Les projets sont ensuite soumis dans le cadre de l'un de ces plans opérationnels et financés par un seul fonds. De cette manière, les stratégies bénéficient de divers fonds, mais chaque projet reste financé par un seul.

Un projet ne peut bénéficier que d'un seul fonds. Mais en intégrant dans la stratégie plusieurs plans opérationnels couvrant les trois fonds, nous pouvons soutenir un plus large éventail d'activités. Jan Florian, représentant du réseau national des GAL en République tchèque

Comment cela fonctionne-t-il et pourquoi cela fonctionne-t-il ?

Bien que chaque fonds ait ses propres règles et sa propre logique, la République tchèque a réussi à coordonner le tout grâce à une gouvernance solide :

  • Les autorités de gestion et les GAL représentés par le réseau national des GAL se réunissent chaque mois au sein d'une plateforme du CLLD afin de discuter et d'évaluer les progrès des stratégies globales de développement local et de trouver ensemble des solutions si nécessaire.
  • Un seul ministère, le ministère du Développement régional, assure la coordination globale des stratégies des GAL, mais en ce qui concerne les plans opérationnels, chaque autorité de gestion a la possibilité d'établir ses propres règles, garantissant ainsi le maintien de l'expertise. Cela se reflète dans les stratégies des GAL, qui sont divisées en deux parties : une première partie conceptuelle approuvée par le ministère du Développement régional sur la stratégie globale, et une deuxième partie composée de PO détaillés (ou « plans d'action ») qui sont approuvés par chaque autorité de gestion compétente.
  • Les processus communs sont codifiés dans une seule ligne directrice, la « Ligne directrice méthodologique pour l'utilisation des instruments intégrés et des plans d'action régionaux » (en tchèque uniquement). Remarque : le document original est disponible en format PDF à l'adresse suivante, et la « Mise à jour méthodologique n° 4 sur l'ACLURbain » est disponible à l'adresse suivante.
  • Un système informatique de suivi commun est utilisé pour tous les PO pour le travail au niveau stratégique.
  • Chaque GAL connaît bien tous les fonds et tous les règlements, soit par l'intermédiaire du gestionnaire du GAL, soit par l'intermédiaire de plusieurs experts, ce qui garantit que les bénéficiaires des projets sont orientés vers le fonds le plus approprié et guidés pendant le processus de candidature.

Les GAL ne sont pas tenus d'adopter le CLLD bénéficiant de divers fonds, mais en réalité, depuis 2014, tous ont choisi de le faire. Aujourd'hui, les 180 GAL tchèques utilisent tous plusieurs fonds, et 135 incluent le PO Emploi Plus, d'autres devant les rejoindre dans le cadre d'un appel ouvert. L'enveloppe totale allouée au CLLD pour la période 2021-2027 dépasse le chiffre impressionnant de 760 millions d'euros, dont 200 millions proviennent du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et 96,8 millions du FSE+.

Czech National Network team at the conference CLLD – Prosperous Communities – Opportunity for a Shared Future 28+ in May 2025 (c) Czech National Network

Bien qu'il se soit avéré impossible d'harmoniser les règles entre les différents fonds, la République tchèque a introduit des simplifications dans d'autres domaines: par exemple, les projets FSE+ utilisent des options de coûts simplifiées (un taux forfaitaire de 40 % sur les coûts directs éligibles liés au personnel et les contributions salariales, par exemple) et ce sont les GAL eux-mêmes, et non les candidats externes, qui sont les bénéficiaires. Concrètement, cela signifie que, dans le cadre du PO Emploi Plus, le GAL devient responsable de la gestion d'un projet global, à partir duquel il peut financer plusieurs petits projets mis en œuvre par les parties prenantes locales (si elles choisissent cette option). Il s'agit là d'une simplification considérable. Comme l'a souligné la conférence « Des communautés prospères », les GAL sont devenus des acteurs clés dans la mise en œuvre des ordres du jour en matière d'inclusion sociale dans le cadre de ce programme, en particulier dans les petites municipalités et les zones reculées, démontrant ainsi la valeur ajoutée de l'utilisation du FSE+ à travers le développement local mené par les acteurs locaux.

Le CLLD attire un certain type de personnes : des optimistes et des battants. La confiance entre les personnes et entre les ministères a été essentielle. Zuzana Dvořáková, responsable du réseau national rural

Le soutien politique et une vision commune du développement territorial intégré sont à la base du succès tchèque. Il est important de noter que le réseau national rural des GAL joue un rôle essentiel en tant qu'intermédiaire, en organisant des sessions de formation, en résolvant les problèmes et en veillant à ce que les voix locales soient entendues.

Speakers at the CLLD conference in Prague in May 2025 (c) Czech National Network

Liste des tâches à accomplir pour les autorités de gestion prêtes à franchir le pas

  1. Commencer par un partage des responsabilités : créer une structure de coordination neutre.
  2. Impliquer les GAL dès le début : les associer à la conception et à la définition des règles dès le premier jour.
  3. Clarifier la logique des projets bénéficiant d'un seul fonds : stratégies bénéficiant de plusieurs fonds mais projets bénéficiant d'un seul.
  4. Utiliser un document d'orientation unique : les « lignes directrices méthodologiques » de la République tchèque apportent de la cohérence.
  5. Organiser des réunions de coordination régulières : une plateforme commune entre les ministères et les GAL est essentielle.
  6. Investir dans la confiance et la transparence : les relations personnelles et le soutien politique sont importants.
  7. Offrir un soutien ciblé : formation et hotline dédiée pour les GAL.
  8. N'attendez pas la perfection : « Commencez modestement, itérez et améliorez ».
  9. Demandez conseil pour apprendre des autres : visitez des pays qui mettent déjà en œuvre le CLLD bénéficiant de divers fonds, comme la République tchèque, et voyez comment cela fonctionne dans la pratique. Un message direct de Renáta Kučerova : « Venez en République tchèque et voyez comment cela fonctionne ici ! Nous sommes très heureux de promouvoir nos bonnes pratiques et de vous aider dans vos décisions. »

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site internetdu Réseau européen de la PAC pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la PAC en République tchèque, les GAL tchèques et les règles pertinentes telles que celles relatives à la coopération transnationale (CTN).

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages internet consacrées au CLLD dans chaque ministère tchèque :