Le cadre d'évaluation de la PAC au niveau de l'UE est en ligne à l'usage du public

Un nouvel outil de recherche pour l'évaluation de la PAC est disponible sur le site du Réseau européen de la PAC.

Ce cadre peut aider la Commission européenne à préparer l'évaluation intermédiaire de la politique agricole commune (PAC) au titre du cadre de performance, de suivi et d'évaluation. La Commission doit conclure cette évaluation d'ici au 31 décembre 2026.

Le cadre d'évaluation de la PAC au niveau de l'UE peut être utilisé pour structurer l'évaluation de l'efficacité, de l'efficience, de la pertinence, de la cohérence et de la valeur ajoutée par la PAC dans l'Union Européenne.

Il comprend des facteurs de réussite supplémentaires, en plus de ceux énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2022/1475, et des indicateurs qui ne font pas partie du cadre d'évaluation de la politique agricole commune, ce qui peut aider à mieux saisir l'efficacité de la politique. En outre, il contient une structure complète d'éléments clés, de facteurs de réussite et d'indicateurs ou de sujets pour fournir la base de l'évaluation des autres critères d'évaluation. Le cadre indique également les sources de données correspondantes disponibles au niveau de l'UE.

Les parties prenantes de l'évaluation dans les États membres, y compris les autorités de gestion et les évaluateurs, pourront s'inspirer de ce cadre lors de la préparation des évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC, en gardant à l'esprit que la logique d'intervention standard, impliquée par l'utilisation des indicateurs de rendement et de résultat, peut et doit être adaptée à la planification nationale approuvée et en tenant compte des ensembles de données nationales qui peuvent être plus détaillés et granulaires.

Le cadre d'évaluation de la PAC au niveau européen est disponible sur cette page web et peut également être téléchargé parmi les publications du Réseau européen de la PAC.