Évaluation du potentiel d'atténuation du changement climatique des plans stratégiques relevant de la PAC : aperçu d'une nouvelle méthodologie quantitative

Une nouvelle étude a été publiée, offrant une première estimation quantifiée de la contribution potentielle des interventions de la PAC à la réduction et à l'absorption des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport s'est concentré sur 18 États membres, correspondant à 19 plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Une étude couvrant les 27 Etats Membres de l'UE devrait être publiée au cours du premier trimestre 2025.

Selon les données rapportées dans le cadre du règlement de gouvernance de l'UE, en 2022, le secteur agricole aurait émis 366 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂e), soit 11 % du total estimé des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE. Cependant, d'importantes incertitudes subsistent sur plusieurs sources d'émission et d'élimination, comme le soulignent l'inventaire annuel des gaz à effet de serre de l'Union européenne pour la période 1990-2021 et le rapport d'inventaire 2023, et il n'est pas clair dans quelle mesure la mise en œuvre des pratiques agricoles est prise en compte dans les inventaires nationaux.

Pour approfondir l'analyse et mieux quantifier la contribution potentielle des plans stratégiques relevant de la PAC à l'atténuation du climat, le Helpdesk européen pour l'évaluation de la PAC a coordonné l'étude « Rough estimate of the climate change mitigation potential of the CAP Strategic Plans relevant relevant de la PAC (EU-18) over the 2023-2027 period » (estimation approximative du potentiel d'atténuation du changement climatique des plans stratégiques relevant de la PAC sur la période 2023-2027).

L'étude a analysé en profondeur les plans stratégiques relevant de la PAC de 18 États membres et a fourni une première estimation des contributions potentielles de ces plans à la réduction et à l'absorption des émissions de GES, y compris la protection des puits de carbone existants. Les 18 États membres représentent environ 92 % de la superficie agricole utilisée de l'UE et environ 95 % des émissions de GES de l'UE provenant de l'agriculture pour 2021.

L'étude couvre les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et plusieurs types d'interventions (éco-régimes ; aides aux revenus couplées ciblant les protéagineux ; engagements environnementaux et climatiques ; investissements, et certaines interventions sectorielles, par exemple le secteur des fruits et légumes, le cas échéant). En utilisant les données de programmation sur les interventions de la PAC et les BCAE, ainsi que les coefficients moyens d'émission et d'absorption des pratiques agricoles tirés de la littérature scientifique, l'étude fournit une estimation quantitative approximative de la contribution potentielle des CSP à l'atténuation du changement climatique au niveau de l'UE. Cette approche permet une première évaluation de la manière dont les interventions prévues par les CSP pourraient contribuer à la réduction des émissions de GES et au renforcement et à la protection du piégeage du carbone dans les États membres.

L'analyse des 19 CSP de 18 États membres indique une contribution positive potentielle à la réduction des émissions de GES et au renforcement du piégeage du carbone de 31,2 millions de tonnes de CO₂e par an, réparties entre 9 millions de tonnes de réduction des émissions de GES et 22 millions de tonnes de renforcement du piégeage du carbone par an. La principale contribution à l'atténuation est associée au piégeage du carbone dans les sols cultivés et à la réduction des émissions provenant des sols agricoles et des tourbières.

Cette contribution positive est clairement potentielle et s'accompagne, à ce stade, d'une série d'incertitudes dues aux nombreuses hypothèses formulées. En outre, la réalisation complète de ce potentiel et l'ampleur de la contribution dépendront de l'adoption finale des mesures par les agriculteurs, de la question de savoir si les pratiques soutenues auront des effets supplémentaires chaque année et si les pratiques ont déjà été financées dans le cadre de la PAC précédente, ce qu'il n'est pas possible d'évaluer à ce stade.

En ce qui concerne les pratiques agricoles, l'analyse indique que la conversion à l'agriculture biologique, l'expansion des cultures de couverture et les pratiques liées à la rotation et à la diversification des cultures constituent la majeure partie de la contribution potentielle estimée.

Outre l'atténuation, l'étude souligne le rôle des CSP dans la protection des stocks de carbone dans les sols (prairies, tourbières, terres consacrées à l'agriculture biologique) et les éléments ligneux (forêts, haies) en maintenant ces zones et en encourageant leur gestion durable. L'analyse des 19 CSP indique une contribution positive potentielle à la protection des puits de carbone existants de 29 millions de tonnes de CO₂e par an dans l'UE-18.

Le maintien de l'agriculture biologique contribue de manière significative au potentiel de protection estimé, suivi par la gestion durable des forêts et la protection des prairies.

« Cette étude représente une première étape vers une méthodologie plus fine pour estimer la contribution de la PAC à la réduction et à l'absorption des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture. En outre, avec cette étude, la Commission souhaite soutenir les efforts des États membres pour améliorer les rapports de leurs inventaires nationaux d'émissions et d'absorptions de GES » Sophie Helaine, chef de l'unité A.3 - Performance des politiques à la DG AGRI

En outre, le rapport fournit des recommandations pour améliorer la précision des estimations futures. Les recommandations s'adressent principalement aux autorités nationales désireuses de quantifier le rôle des instruments des CSP en complément d'autres politiques et mesures nationales prévues par les États membres pour atteindre les cibles et objectifs climatiques, et/ou d'améliorer le rapport à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) des émissions et des absorptions dans le secteur des terres.

L'étude sur l'« Estimation approximative du potentiel d'atténuation du changement climatique des plans stratégiques relevant de la PAC sur la période 2023-2027 » couvrant l'UE-27 est actuellement en cours, et sa publication est prévue pour le premier trimestre 2025.