Factsheet CTN - Suède
Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Suède.
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Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Suède.
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Informations générales
- Les Groupes d'Action Locale (GAL) pouvaient lancer des projets de CTN dès 2023.
- Les thèmes et priorités des projets de CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
- Le budget des projets de CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
- Les appels à projets de CTN sont ouverts en permanence.
- Délai moyen (prévu) pour l'approbation officielle : 1 à 3 mois
- Aucune liste des thèmes de coopération possibles n'est publiée par l'autorité de gestion.
- Des orientations en matière de coopération transnationale sont disponibles pour la période de programmation 2023-2027.
Informations détaillées sur les critères d'éligibilité
Types de territoires et de parties prenantes éligibles
- Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent les territoires ruraux situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
- Les types de partenaires éligibles à un projet de CTN peuvent inclure les GAL et d'autres partenariats public-privé dans les territoires ruraux de l'UE, ainsi que des partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
- Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour des projets CTN comprennent les GAL et les partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
- L'existence d'un partenaire chef de file n'est pas l'un des critères d'éligibilité d'un projet de CTN.
Critères d'éligibilité détaillés
Critère d'éligibilité pour les projets de CTN : la collaboration avec une partie étrangère doit fournir un apport autrement inatteignable.
Actions et coûts éligibles
- Coûts éligibles liés aux actions suivantes pour le soutien préparatoire :
- réunions
- participation à des événements
- voyages d'étude
- étude de faisabilité pour le projet de CTN
- traduction
- services de conseil.
- Actions éligibles pour les projets de CTN
- réunions
- participation à des événements
- préparation de publications
- visites d'étude
- formation
- produits communs
- services communs
- événements communs
- développement de sites internet
- marketing et promotion
- actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des capacités des parties prenantes locales concernées, etc.)
- autres investissements
- Coûts éligibles pour les projets de CTN
- part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet conjoint
- location de locaux pour les réunions et les événements
- frais de traduction
- honoraires des interprètes
- honoraires des consultants et des experts
- restauration
- hébergement
- déplacements
- achat d'équipements aux fins du projet
- les coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, le gestionnaire de projet commun)
- les dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
- Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les projets de CTN : les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire aux projets de CTN (montant forfaitaire).
Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC
Un accord de coopération doit être conclu au plus tard lors de la demande de paiement final.