Factsheet CNT — Chypre

• Les groupes d'action locale (GAL) peuvent lancer des activités de CTN au cours du premier semestre 2025.
• Les thèmes et priorités de la CTN dans la stratégie de développement local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
• Le budget de la CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
• Les appels à projets de CTN sont ouverts en permanence.
• Délai moyen (prévu) d'approbation officielle : 1 à 3 mois.
• Aucune liste des thèmes de coopération possibles n'a été publiée par l'autorité de gestion.

• Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent les territoires ruraux et non ruraux de l'UE, ainsi que les territoires ruraux des pays tiers.
• Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure les GAL dans les territoires ruraux de l'UE et d'autres partenariats public-privé qui mettent en œuvre des stratégies de développement local dans les territoires ruraux ou non ruraux, tant dans l'UE que dans les pays tiers.
• Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN ne comprennent que les GAL.
• L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité d'un projet de CTN.

• Critères d'éligibilité pour les actions préparatoires des projets de coopération transnationale :
  • Le montant total maximum accordé par GAL au titre de l'assistance technique préparatoire s'élève à 15 000 EUR
  • Les dépenses d'assistance préparatoire sont considérées comme éligibles si elles ont été engagées et payées à partir de la date d'approbation des GAL et jusqu'à la date de signature de l'accord de coopération entre les GAL participant à un projet de coopération
  • Le paiement de l'assistance technique préparatoire n'implique pas l'obligation de mettre en œuvre un projet de coopération ; l'assistance préparatoire est fournie même si le projet ne se concrétise pas et le GAL n'aura pas à rembourser le financement
• Description détaillée des critères d'éligibilité pour les projets de CTN :
  • Les projets de coopération doivent être liés aux caractéristiques de la zone et aux objectifs des stratégies de développement local
  • Les projets de coopération doivent inclure une ou plusieurs actions spécifiques avec des résultats attendus clairement définis et/ou des résultats tangibles au profit des zones rurales
  • En outre, le projet de coopération doit être suffisamment mature. Par conséquent, les GAL doivent être en mesure de déterminer les actions à mener dans le cadre du projet de coopération, les ressources à allouer à l'organisation de la coopération (ressources humaines, ressources financières), etc.

• Coûts éligibles liés aux actions suivantes de soutien préparatoire :
  • Réunions
  • Participation à des événements
  • Étude de faisabilité du projet de CTN
  • Traduction
  • Soutien consultatif

La liste des coûts éligibles pour le soutien préparatoire n'est pas restrictive : elle comprend également la catégorie « autres coûts liés à la préparation d'un projet de coopération » pour soutenir les GAL dans la mise en œuvre des projets de CTN.

• Actions éligibles pour les projets de CTN :
  • Réunions
  • Participation à des événements
  • Préparation de publications
  • Produits communs
  • Services communs
  • Événements communs
  • Développement de sites internet
  • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Autres investissements.

La liste des actions éligibles pour la mise en œuvre des projets de CTN n'est pas restrictive, elle comprend également la catégorie « autres actions liées à la mise en œuvre d'un projet de coopération ».

• Coûts éligibles pour les projets de CTN :
  • Location de locaux pour des réunions et des événements
  • Frais de traduction
  • Honoraires des interprètes
  • Honoraires des consultants et des experts
  • Restauration
  • Hébergement
  • Déplacements
  • Achat d'équipements aux fins du projet
  • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN

La liste des coûts éligibles pour la mise en œuvre des projets de CTN n'est pas restrictive, elle comprend également la catégorie « autres coûts liés à la mise en œuvre d'un projet de coopération ».

• Coûts non éligibles pour les CTN :
  • Coûts de personnel des GAL
  • Achat de terrains
  • Achat de bâtiments
  • Entretien des bâtiments, des installations, etc.
  • Achat d'actions, d'obligations, etc.
  • Dépenses liées aux cadeaux et aux dons
  • Dépenses liées aux divertissements personnels
  • Coûts des amendes, des intérêts et des pénalités
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (sauf dans le cas de la TVA non récupérable en vertu de la législation nationale en matière de TVA)

• Proposition de projet de coopération avec le contenu suivant :
  • Thème et objectifs du projet de coopération
  • Description des actions
  • Budget et allocation des ressources (les coûts des actions doivent être répartis entre les partenaires).
  • Résultats attendus
  • Calendrier indicatif de mise en œuvre du projet de coopération
• Accord de partenariat

• Total des dépenses publiques allouées aux projets de CTN dans le plan stratégique relevant de la PAC : 700 000 EUR.
• Montant maximal de l'aide pour les actions préparatoires liées à un projet de CTN : 15 000 EUR.
• Il n'y a pas de montant minimum ou maximum d'aide spécifié pour un projet de CTN.
• Taux maximal de l'aide publique pour les projets de CTN : 100 %.
• Taux maximal de l'aide publique pour les actions préparatoires des projets de CTN : 100 %.