Factsheet CTN — Espagne
Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Espagne.
Page contents
Cette fiche descriptive présente les règles nationales applicables à la CTN LEADER en Espagne.
Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de la page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou toute page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF à l'aide de la fonction clic droit de votre souris.
Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.
Les informations relatives aux règles applicables dans les différentes régions espagnoles seront bientôt disponibles dans des factsheets CTN spécifiques à chaque région, accessibles à partir de cette page.
Informations générales
- Les Groupes d’Action Locale (GAL) peuvent démarrer la coopération transnationale (CTN) à différents moments selon la région d’Espagne.
- Les thèmes et priorités de la CTN dans la stratégie de développement local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
- Le budget alloué à la CTN dans la SLD varie selon les régions (communautés autonomes) et dépend de ce que chaque GAL a défini dans sa SLD. La moyenne nationale est d'environ 5 % (du budget de la SLD).
- Les appels à projets de CTN sont ouverts en permanence.
- Délai moyen (prévu) pour l'approbation officielle : 1 à 4 mois. Dans presque tous les territoires, l'approbation finale des projets par l'autorité de gestion est requise.
- Aucune liste des thèmes de coopération possibles n'est publiée par l'autorité de gestion dans le plan stratégique relevant de la PAC (CSP) ou dans un autre document officiel (aucune limitation au niveau national / dans le CSP).
- Les lignes directrices sur la CTN dans le cadre de LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027 ne sont pas disponibles, mais des travaux sont en cours pour collecter et normaliser ces informations au niveau des États membres.
Informations détaillées sur les critères d'éligibilité
Types de territoires et de parties prenantes éligibles
- Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN sont les suivants : territoire rural (États membres de l'UE), territoire non rural (États membres de l'UE), pays tiers (non membres de l'UE).
- Les types de partenaires éligibles à un projet de CTN ne sont pas spécifiés au niveau des États membres. Cela dépend de la région (communauté autonome).
- Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN sont les GAL uniquement.
- L'existence d'un chef de file est l'un des critères d'éligibilité d'un projet de CTN.
Critères d'éligibilité détaillés
- Description détaillée des critères d'éligibilité pour les actions préparatoires : chaque territoire est responsable de l'établissement de ses propres critères d'éligibilité.
- Description détaillée des critères d'éligibilité pour les projets de CTN : chaque territoire est responsable de l'établissement de ses propres critères d'éligibilité.
Actions et coûts éligibles
- Coûts éligibles liés aux actions suivantes pour le soutien préparatoire : chaque territoire est responsable de la définition de ses propres coûts éligibles pour le soutien préparatoire, mais les coûts suivants sont généralement éligibles dans tous les territoires :
- Réunions
- Participation à des événements
- Voyages d'étude
- Traduction
- Services de conseil
- Actions éligibles pour les projets de CTN : chaque territoire est responsable de la définition de ses propres actions éligibles pour les projets de CTN, mais les actions suivantes sont généralement éligibles dans tous les territoires :
- Réunions
- Participation à des événements
- Préparation de publications
- Visites d'étude
- Développement de sites internet
- Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
- Coûts éligibles pour les projets de CTN : chaque territoire est responsable de la définition de ses propres coûts éligibles pour les projets de CTN, mais les coûts suivants sont généralement éligibles dans tous les territoires :
- Location de salles pour les réunions et les événements
- Frais de traduction
- Honoraires des interprètes
- Honoraires des consultants et des experts
- Restauration
- Hébergement
- Déplacements
- Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, chef de projet commun)
- Dépenses liées à des actions locales directement liées au projet de CTN
- Coûts non éligibles pour les projets de CTN : chaque territoire est responsable de la définition de ses propres coûts non éligibles pour les projets de CTN.
- Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les projets de CTN : cela n'est pas précisé au niveau des États membres – cette information sera fournie dans les factsheets régionales.
Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC
Ceci n'est pas précisé au niveau des États membres – cette information sera fournie dans les factsheets régionales.
Informations financières
Les informations financières relatives aux montants et taux minimaux et maximaux de l'aide publique aux projets de CTN sont fournies dans les factsheets régionales.