Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Grèce

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Grèce.

Page contents

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Grèce.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de la page. Vous pouvez également imprimer la fiche d'information sur la CTN (ou toute autre page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF à l'aide de la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les groupes d'action locale (GAL) peuvent démarrer une coopération transnationale (CTN) au cours du premier semestre 2025.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la stratégie de développement local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Le budget de la CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Les appels à projets de CTN sont ouverts en permanence. Un appel à projets sera lancé par l'autorité chargée de la mise en œuvre des interventions en faveur du développement rural, et tous les projets de CTN seront sélectionnés.
  • Délai moyen (prévu) pour l'approbation officielle : 1 à 3 mois
  • Aucune liste de thèmes de coopération possibles n'est publiée par l'autorité de gestion, mais les projets de coopération axés sur la résolution de problèmes sociaux et environnementaux peuvent être prioritaires.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent les territoires ruraux de l'UE et les territoires de pays tiers (non membres de l'UE).
  • Les types de partenaires éligibles dans le cadre d'un projet de CTN peuvent inclure les GAL et autres partenariats public-privé dans les territoires ruraux, tant dans l'UE que dans les pays tiers, ainsi que les partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • Les types de parties prenantes éligibles au soutien préparatoire pour les projets de CTN comprennent les GAL et les partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • La présence d'un partenaire chef de file est l'un des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

Critères d'éligibilité pour les projets de CTN : le CSP ne décrit pas les critères d'éligibilité.

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions suivantes pour le soutien préparatoire :
    • réunions
    • participation à des événements
    • traduction
  • Actions éligibles pour les projets de CTN
    • réunions
    • participation à des événements
    • préparation de publications
    • visites d'étude
    • formation
    • services communs
    • événements communs
    • développement de sites internet
    • marketing et promotion
    • actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet conjoints
    • location de salles pour les réunions et les événements
    • frais de traduction
    • honoraires des interprètes
    • honoraires des consultants et des experts
    • restauration
    • hébergement
    • déplacements
    • achat d'équipement aux fins du projet
    • les coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, le gestionnaire de projet commun)
    • les dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Les coûts non éligibles liés aux actions énumérées pour les projets de CTN comprennent tous les coûts relevant des règles en matière d'aides d'État.
  • Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les projets de CTN : les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire à la CTN et pour la mise en œuvre des projets de CTN. La phase préparatoire sera financée sur la base de coûts simplifiés. Pour la phase principale de mise en œuvre, seules certaines catégories d'actions seront financées sur la base de coûts simplifiés.

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

  • Formulaire de candidature
  • Coordonnées légales des partenaires

Informations financières

  • Total des dépenses publiques allouées aux projets de CTN dans le plan stratégique relevant de la PAC (CSP) : 5 000 000 EUR
  • Montant maximal de l'aide pour un projet de CTN : non défini
  • Taux maximal de l'aide publique pour les actions préparatoires : 100 %
  • Taux maximal de l'aide publique pour les projets de CTN : 100 %