Plans de développement des villages : Modalités de gouvernance locale et rôle des comités de pilotage

En ce qui concerne le développement des villages — une mesure financée par plusieurs sources, l'UE, le gouvernement fédéral et l'État fédéral — la Hesse poursuit une approche basée sur des concepts, dans laquelle les éléments participatifs jouent un rôle majeur.

L'étude examine comment les processus de développement des villages lancés en Hesse sont mis en œuvre et consolidés, et quel rôle jouent les comités de pilotage dans la phase de mise en œuvre.

L'étude a été réalisée dans le cadre de l'évaluation du Programmes de Développement Rural (PDR) de l'État fédéral de Hesse de 2014 à 2020 avec la sous-mesure 7.1 (Plans de développement villageois). Dans le cadre de cette mesure, l'élaboration d'un concept de développement municipal intégré (IKEK, similaire à une stratégie de développement local) et la supervision/l'orientation de sa mise en œuvre sont financées dans des municipalités sélectionnées, appelées « zones prioritaires ».

L'étude se concentre en particulier sur les comités de pilotage dans la phase de mise en œuvre du développement des villages. Les comités de pilotage sont un élément essentiel du développement participatif des villages. Ils sont mis en place par les municipalités au début de la phase de conception de l'IKEK et sont maintenus pendant la phase de mise en œuvre. Le comité de pilotage est responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un concept de développement communal intégré.

Les formes de coopération dans les villages établies avec l'approche de développement des villages hessois peuvent être classées comme un arrangement de gouvernance locale. Comme dans le cas de LEADER, il s'agit d'un « processus ascendant » avec de nombreuses exigences légales venant d'en haut et une génération simultanée d'idées venant d'en bas. Pour les municipalités individuelles, cependant, les fonds de développement des villages ont une importance monétaire nettement plus grande que les fonds LEADER.

L'étude analyse le processus de développement des villages et le rôle des comités de pilotage en tant qu'élément constitutif de la mise en œuvre du développement des villages dans le cadre du PDR.

Pour l'analyse, l'approche de l'institutionnalisme centré sur l'acteur, qui est souvent utilisée dans les contextes de gouvernance, est choisie. Une enquête standardisée en ligne auprès des membres des comités de pilotage disposant d'un droit de vote a été réalisée en mars 2021. À cette date, 74 zones prioritaires (municipalités) étaient en phase de mise en œuvre. Pour les trois quarts (n=56) de ces zones prioritaires, l'enquête a permis de se faire une idée des opinions par rapport au processus mené jusqu'alors et d'en déduire d'éventuels facteurs de réussite des procédures de développement des villages. Au total, 236 membres votants ont donné leur appréciation personnelle.

L'étude est principalement basée sur l'inventaire de la littérature et sur une source de données primaires : l'enquête, car son objet est l'analyse du processus. Les résultats des projets financés (qui sont mis en œuvre dans le cadre de la mesure 7.4) ne font pas partie de cette étude.

En ce qui concerne la composition des groupes de pilotage dans le cadre du développement des villages, deux groupes de parties prenantes ont été identifiés dans les groupes de pilotage : a) la politique et l'administration et b) les autres parties prenantes locales, qui comprennent des représentants d'associations, d'initiatives citoyennes et de particuliers ainsi que, dans une moindre mesure, d'entreprises privées. Le groupe « politique et administration » domine avec plus de la moitié des membres ayant le droit de vote. En ce qui concerne la représentativité du comité de pilotage pour les citoyens des municipalités, les résultats sont comparables à ceux d'arrangements similaires tels que les Groupes d'Action Locale (GAL) dans LEADER ou les conseils municipaux de Hesse. Les femmes et les jeunes, en particulier, sont sous-représentés dans la plupart des comités de pilotage.

La création d'un groupe qui accompagne la mise en œuvre de l'IKEK en tant que ligne directrice municipale pour l'action et au sein duquel les différentes parties prenantes se réunissent doit être soutenue. Toutefois, la création d'un tel groupe ne doit pas être une fin en soi, mais sa tâche et son rôle doivent être clairement définis. Il doit établir clairement dans quelle mesure des changements de publications sont possibles et que, selon le système démocratique en Allemagne, la décision finale sur les projets publics reste du ressort du conseil municipal. Néanmoins, le conseil doit prendre en compte les déclarations préparées par le comité de pilotage.

Compte tenu du rôle important de la municipalité dans le processus de développement du village et de la fonction consultative de la structure d'accompagnement, le terme de « conseil consultatif » serait plus approprié que celui de « comité de pilotage ». D'une manière générale, les règles de base de la participation, telles que la désignation du but et de l'objectif, la marge de manœuvre et les pouvoirs de décision, doivent être respectées. Dans le cas contraire, les procédures de participation peuvent conduire à la frustration et à la démotivation.

Du côté de l'État, il existe une zone de tension lorsqu'il s'agit de fixer le cadre des approches participatives dans le développement des villages. Si les spécifications sont trop détaillées et strictes, les municipalités se sentent contraintes. Sans cahier des charges, certaines communes pourraient adopter une vision très large de la participation citoyenne, ce qui manquerait l'objectif de l'État en matière de développement des villages, à savoir l'implication des citoyens dans le processus.

L'idée de développement initiée dans le cadre du processus de développement villageois subventionné doit être incorporée dans les travaux ultérieurs dans les villages sous l'aspect de la « perpétuation ».

L'idée de développement doit être maintenue dans les travaux ultérieurs du village afin de poursuivre le processus de développement du village au-delà du financement. L'accent est mis ici sur l'initiative des villages d'organiser eux-mêmes des activités et des projets dans la mesure de leurs possibilités.

Il peut s'agir, par exemple, de la poursuite ou de la création d'une association (villageoise) qui s'occupe des questions locales. Il convient d'examiner plus avant dans quelle mesure cela peut être réalisé au cours de la phase de mise en œuvre et comment les parties prenantes peuvent être mieux soutenues. Former des personnes pour qu'elles deviennent des « gardiens de village » est un moyen de soutenir les activités bénévoles dans les villages (déjà mis en œuvre en Hesse).

Le programme de développement des villages se poursuivra au cours de la nouvelle période de financement à partir de 2023. Un changement substantiel dans la nouvelle période de financement est que la municipalité doit déjà fournir un concept municipal avec sa demande pour le programme. Toutefois, le concept ne doit pas nécessairement couvrir l'ensemble du spectre thématique couvert par l'IKEK. Après l'approbation en tant que domaine prioritaire, la municipalité peut immédiatement entrer dans la phase de soutien à l'investissement. Avec ce changement, l'État fédéral répond au long délai souvent critiqué entre le développement d'idées de projets et leur mise en œuvre. Cela peut contribuer à maintenir la motivation des parties prenantes volontaires. Un autre changement positif est la création prévue d'un fonds de petits projets pour l'engagement civique. Il permet aux municipalités de soutenir des associations et d'autres initiatives rapidement et avec des seuils peu élevés.

En ce qui concerne les procédures de participation pendant la phase de mise en œuvre, des recherches supplémentaires devraient se concentrer sur l'attitude et la motivation des municipalités et de leur administration. Les questions directrices sont les suivantes : Dans quelle mesure la participation des parties prenantes est-elle prise au sérieux, ou s'agit-il simplement d'un devoir fastidieux pour avoir accès au financement des investissements ? Dans quelle mesure la participation conduit-elle à de meilleurs projets ou à une meilleure utilisation des subventions ? Et quelles sont les formes de participation ?