Étude sur le volume d'énergie renouvelable produite dans l'agriculture et l'industrie alimentaire

Lors de l'évaluation à mi-parcours du programme de développement rural (PDR) 2014-2020 réalisée en 2019, il a été constaté qu'il n'était pas possible de calculer avec précision l'indicateur de résultat complémentaire (IRC 15) « Production d'énergie renouvelable par les projets soutenus », car les données relatives aux activités d'évaluation obligatoires dans le domaine d'intervention 5C (Énergies renouvelables) du PDR sont insuffisantes. Étant donné qu'il s'agit d'une donnée essentielle pour l'évaluation ex post du PDR, il est nécessaire d'analyser et de développer la méthodologie de calcul des indicateurs de résultats complémentaires (IRC 15).

C'est pourquoi l'objectif principal de l'étude était d'obtenir une vue d'ensemble des activités du Programme de Développement Rural (PDR) contribuant à la production d'énergie renouvelable (domaine d'intervention 5C). En général, le domaine d'intervention 5C couvre un large éventail d'objectifs qui comprennent la facilitation de l'approvisionnement et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, de déchets et de résidus, ainsi que d'autres matières premières non alimentaires pour la bioéconomie.

L'approche méthodologique comprenait une enquête, une approche qualitative et une extrapolation.

Les calculs de l'indicateur de performance R15 sont basés sur des données administratives collectées par l'organisme payeur (Agricultural Registers and Information Board - PRIA) pour les subventions, et par la Fondation pour le développement rural (MES) pour le traitement des demandes d'instruments de financement.

L'enquête par questionnaire réalisée dans le cadre de l'étude a porté sur les types d'énergie renouvelable produits, la capacité nominale des équipements de production et le volume de production des exécutants des projets achevés.

Certaines difficultés ont été rencontrées dans le calcul de l'indicateur de résultat complémentaire R15. L'expérience acquise lors de la réalisation de l'enquête a montré que la fourniture de données rétrospectives pour plusieurs années est fastidieuse pour les fournisseurs de données.

Au cours de la phase de traitement des données, il est apparu que plusieurs répondants à l'enquête ont rapporté des volumes de production d'énergie renouvelable avant le rapport final du projet. En outre, les répondants ont fourni des données englobant l'ensemble de leur production d'énergie, plutôt que de délimiter spécifiquement la production attribuée au projet. Dans ce cas, il n'est pas possible de différencier les données relatives à un projet spécifique. En outre, la capacité nominale de l'appareil producteur et le volume de production sont liés, ce qui signifie que la production n'est enregistrée qu'une fois le projet achevé. Par conséquent, la production ne peut être attribuée au projet avant le paiement final de la subvention, et certaines des données relatives au volume de production présentées ont dû être exclues des calculs.

Sur la base de l'analyse des activités reflétées dans les projets achevés, il a été constaté que les mesures 6 (sous-mesure 6.4, investissements dans la diversification des activités économiques dans les zones rurales), 4 (sous-mesure 4.1, investissements dans l'amélioration de l'efficacité des entreprises agricoles) et 19 (soutien au développement local dans le cadre de LEADER) ont contribué au calcul de l'indicateur de performance R15.

Les indicateurs de performance calculés pour la période 2014-2020 sont les suivants :

1. grâce aux projets contribuant au domaine prioritaire 5C, des équipements de production d'énergie renouvelable d'une capacité nominale de 1,46 TEP ont été créés, dont une contribution directe de 0,04 TEP et une contribution indirecte de 1,42 TEP.
2. le volume total d'énergie renouvelable produite a été de 2499,3 TEP, avec une contribution directe de 43,5 TEP et une contribution indirecte de 2455,8 TEP.

En résumé, au cours de la période 2014-2020, 2 % du total des énergies renouvelables produites dans les projets contribuant au domaine prioritaire 5C provenaient de contributions directes, tandis que 98 % provenaient de contributions indirectes. La majeure partie de l'énergie renouvelable produite était de l'électricité, et seulement 4 % de l'énergie thermique. L'électricité a été produite uniquement à partir de l'énergie solaire, tandis que l'énergie thermique provenait de la biomasse herbacée et du bois.

Néanmoins, la production d'énergie renouvelable dépend encore largement du soutien de l'État et des gouvernements locaux. Le domaine d'intervention 5C du PDR 2014-2020 contribue à promouvoir la bioéconomie en facilitant l'approvisionnement et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, de déchets, de résidus et d'autres matières premières non alimentaires directement dans la production d'énergie renouvelable. L'objectif pour le nombre d'investissements orientés vers l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable dans le cadre de la priorité 5 d'ici 2023 est de 6 831. Les investissements réalisés dans le cadre du domaine cible 5C contribuent à cet indicateur qui, fin 2020, atteignait 12 022, ce qui indique que l'objectif fixé a été atteint..