Un cadre de gouvernance stratégique pour le Réseau européen de la PAC

En science politique, la bonne gouvernance désigne la manière dont les pouvoirs de décision sont exercés par les autorités des secteurs public et privé, y compris celles qui soutiennent la politique agricole commune (PAC) de l'UE. La bonne gouvernance des initiatives d'assistance technique financées par la PAC, comme le Réseau européen de la PAC, est utilisée pour garantir l'efficacité, la transparence et la responsabilité des actions de networking de la PAC qui sont programmées pour aider à réaliser le plein potentiel de la PAC. La bonne gouvernance contribue également à renforcer la confiance et l'engagement des parties prenantes de la PAC dans le networking.

La gouvernance du Réseau européen de la PAC implique une assemblée générale et son comité de pilotage. L'assemblée générale compte également trois sous-groupes permanents, respectivement sur les plans stratégiques relevant de la PAC (SoCSP), LEADER et le développement territorial (SoLTD), et l'innovation et l'échange de connaissances (SoIKE).

Les organes de gouvernance sont représentatifs du large éventail de parties prenantes du Réseau européen de la PAC. Le dialogue permanent avec ces structures, notamment par le biais d'événements dédiés, garantit donc que le Réseau européen de la PAC est connecté à la base. Des consultations régulières permettent également de s'assurer que le programme de travail annuel du Réseau européen de la PAC reflète les principales priorités de ses parties prenantes, en se concentrant sur les questions émergentes et les sujets importants en matière d'agriculture et de développement rural pour la période de financement de la PAC 2023-2027.

Le même règlement instituant le Réseau européen de la PAC en a également défini les mécanismes de gouvernance et désigné les membres de cette dernière. Pour être efficace, ce système de gouvernance fondé sur des politiques repose sur la clarté et le consensus sur la manière de déterminer le succès.

Le succès du Réseau européen de la PAC sera évalué par rapport aux objectifs de mise en réseau de la PAC (tels que définis par l'article 126 du règlement de l'UE sur les plans stratégiques relevant de la PAC). Ces objectifs sont illustrés dans le schéma 1.

C'est là que le cadre stratégique (CS) entre en jeu en tant qu'outil précieux pour évaluer le Réseau européen de la PAC. Le cadre stratégique a été élaboré collectivement pour les structures de gouvernance par les cellules d'animation du Réseau. Une version préliminaire du CS a été partagée avec les membres du Groupe de pilotage en octobre 2024 pour recueillir leurs commentaires et contributions. Il a ensuite été révisé, affiné et présenté aux membres de l'Assemblée, puis validé lors de leur dernière réunion en décembre 2024.

Le cadre stratégique a les objectifs généraux suivants :

Pour déterminer à quoi ressemblerait le succès par rapport aux objectifs de networking énoncés dans le règlement, un ensemble de « Facteurs de succès » a été développé. Cela a été fait pour aider à opérationnaliser les objectifs et fournir une base pour mesurer si le Réseau européen de la PAC avait réussi à les atteindre.

Les facteurs de succès comprennent, par exemple, l'augmentation de l'engagement significatif des parties prenantes ; le partage d'informations et la création d'opportunités d'échange sur des exemples réussis de mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC ; l'analyse et la diffusion des tendances évolutives dans l'agriculture et le développement rural, le partage des approches réussies en matière d'innovation et de recherche ; la création d'espaces où les parties prenantes peuvent se rencontrer ; l'amélioration de la qualité des activités de suivi et d'évaluation et la garantie que les résultats des plans stratégiques relevant de la PAC sont partagés avec un large public avec le soutien des réseaux nationaux de la PAC dans les États membres.

Les activités variées et de grande envergure du Réseau européen de la PAC sont liées à la démonstration des Facteurs de réussite, et des données quantitatives et qualitatives issues de ces activités seront collectées régulièrement. Le Cadre stratégique reconnaît que de nombreuses activités du Réseau européen de la PAC sont liées à plusieurs objectifs de networking et que la combinaison des activités des différentes Cellules d'animation du Réseau reflète l'environnement multipartite qui existe au niveau local.

Grâce à cet outil de suivi commun, les structures de gouvernance du Réseau européen de la PAC auront accès à des informations utiles pour savoir comment les principaux objectifs du Réseau sont atteints. Les informations issues du Cadre stratégique peuvent fournir de bonnes indications pour s'assurer que les activités de networking sont considérées comme « significatives », « pertinentes » et « appropriées » pour les différentes parties prenantes.

Ces données permettront également d'éclairer les décisions de gouvernance fondées sur des preuves, par exemple pour identifier les moyens de coordonner et d'optimiser le soutien que le Réseau européen de la PAC peut apporter à différents types de parties prenantes pour atteindre ses objectifs.

Les rapports des réunions de l'Assemblée générale et du groupe de pilotage fournissent des informations plus complètes sur les sujets abordés par les membres et sur le travail des structures de gouvernance du Réseau européen de la PAC.